JOPF n°44
2017 - JOPF n° 44 N du 02 juin 2017
02/06/2017Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 7 IDV du 26 avril 2017 portant agrément de M. Taieana Jules Teihoarii, grade "agent de sécurité publique" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Exécution" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 9 IDV du 26 avril 2017 portant agrément de Mme Ahutiare Elysabeth Jacqueline Frebault, grade "agent de sécurité publique" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Exécution" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 8 IDV du 26 avril 2017 portant agrément de M. Joël Maui Hiro Deligny, grade "agent de sécurité publique" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Exécution" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 14 IDV du 28 avril 2017 portant agrément de M. François Rainui Mu, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 286 CAB/BCAP/SPEC-CH/ap du 3 mai 2017 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à MM. John Taerea-Pani, Ramond Teihotu et Samuel Roscol
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Arrêté n° HC 15 IDV du 28 avril 2017 portant agrément de M. Tupu Rundy Thomas Graffe, grade "gardien" de la spécialité "sécurité publique" du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 178 DMME/BRHT/jc du 24 mai 2017 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 344 DIE/FIP du 19 mai 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2.615.949 F CFP, soit 21.921,65 euros, à la commune de Hitia'a O Te Ra pour la financement de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte tsunami pour la commune associée de Hitia'a", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 345 DIE/FIP du 19 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 623 DIE/FIP du 10 mai 2016 relatif à l'opération "Travaux de fourniture et pose de panneaux et de plaques de numérotation" de la commune de Paea, volet : Adressage, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 346 DIE/FIP du 19 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 121-14 DIE/FIP du 18 juillet 2014 relatif à l'opération "Réactualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable" de la commune de Maupiti, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014
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Arrêté n° HC 312 SAISLV/ct du 23 mai 2017 portant attribution à la commune de Taputapuatea d'une subvention de 5.384.100 F CFP, soit 45.118,76 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux de fourniture et pose d'hydrants dans la commune de Taputapuatea", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 126 474
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Arrêté n° HC 18 IDV du 23 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 60 IDV du 27 octobre 2014 attribuant à la commune de Taiarapu-Est une subvention pour la réalisation du projet "Travaux de potabilisation partielle de Afaahiti-Taravao, phase 3 (tranche 1)", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 423 322
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Arrêté n° HC 313 SAISLV/ct du 23 mai 2017 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 8.193.600 F CFP, soit 68.662,37 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux de construction d'un chenil à Haamaire", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 423 322
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Convention n° 34-17 du 24 mai 2017 modifiant la convention n° 2015-495 du 4 septembre 2015 portant extension et adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité pour mission particulière attribuée aux personnels enseignant et d'éducation exerçant leurs fonctions dans les collèges et les lycées de Polynésie française relevant de l'enseignement public et de l'enseignement privé sous contrat avec l'État.
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Délibération n° 2017-37 APF du 23 mai 2017 portant approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le gouvernement des îles Cook, le gouvernement de Niue et le gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet Manatua de connectivité de Polynésie (3 avril 2017)
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Délibération n° 2017-39 APF du 23 mai 2017 relative à une demande de reconnaissance par l'Etat des titres professionnels préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle
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Délibération n° 2017-38 APF du 23 mai 2017 portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
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Délibération n° 2017-40 APF du 23 mai 2017 portant approbation de la convention de financement relative au dispositif "Chantiers de développement local" au titre de l'année 2017
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Délibération n° 2017-41 APF du 23 mai 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle ADEME-Polynésie française 2015-2020 pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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Arrêté n° 686 CM du 26 mai 2017 portant nomination de Mlle Alphonsine Reiatua Tefaatau en qualité de chef du service des parcs et jardins et de la propreté par intérim pendant le congé annuel de M. Guillaume Raynal
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Arrêté n° 687 CM du 26 mai 2017 portant application de la loi du pays n° 2009-16 du 6 octobre 2009 relatif aux accueillants familiaux
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Arrêté n° 688 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Katykat destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 689 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tahiti Sunwear destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 690 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tama'a Maitai Taravao, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 691 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Sport & Wellness Tahiti, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 692 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Kim Men dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 693 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tam Import, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 694 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société La Corbeille d'eau, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 695 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'aides financières en faveur des sociétés Saveurs Tahitiennes et Jus du Fenua dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 696 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société La Margoulette Gourmande dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 697 CM du 26 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Tam Import destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 698 CM du 26 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Banana Grill, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 699 CM du 26 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL MD Jardins destinée à financer l'acquisition des équipements dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 700 CM du 26 mai 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva I Raivavae pour financer l'organisation des concours agricoles du Heiva I Raivavae 2017
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Arrêté n° 701 CM du 26 mai 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en fonctionnement en faveur de la Coopérative Mokai au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour le mois de février 2017
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Arrêté n° 702 CM du 26 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 106 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments sous autorisation temporaire d'utilisation
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Arrêté n° 703 CM du 26 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste de rétrocession
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Arrêté n° 704 CM du 26 mai 2017 portant modification des articles A. 221-2, A. 222-6, A. 222-10, A.222-11, A.222-12 et A. 221-27 du code de l'environnement
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Arrêté n° 705 CM du 26 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1287 CM du 28 septembre 1998 modifié
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Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 662 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 9-17 CAPF du 20 avril 2017 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2017 , paru dans le JOPF n° 42 du 26 mai 2017, page 6550
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Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 629 CM du 11 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-2017 MTI du 4 avril 2017 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha fixant l'indice de rémunération mensuelle brute de Mme Miriama Bono, directrice de l'établissement public administratif Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha (JOPF n° 40 du 19 mai 2017, page 6122)
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Erratum à l'intitulé du sommaire de l'arrêté n° 661 CM du 19 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-17 CAPF du 20 avril 2017 adoptant le compte financier de l'exercice 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat, paru dans le JOPF n° 42 du 26 mai 2017, page 6548
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Arrêté n° 706 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 IJSPF du 20 avril 2017 relative aux postes budgétaires de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 378 PR du 24 mai 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la darse de Omoa sise à Fatu Hiva dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 4282 VP du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 4283 VP du 24 mai 2017 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie d'avances temporaire de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 4307 MEE du 24 mai 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté municipal n° 61-2017 CTE du 24 mai 2017 fixant le calendrier des épreuves physiques et sportives ainsi que la composition du jury au titre du recrutement de trois agents de police judiciaire adjoints à temps complet au sein de la commune de Taiarapu-Est
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Texte adopté n° 2017-11 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays portant code polynésien des marchés publics
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Texte adopté n° 2017-12 LP/APF du 23 mai 2017 de la loi du pays relative à la charge de l'éducation de la Polynésie française
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