JOPF n°44
2017 - JOPF n° 44 NC du 02 juin 2017
02/06/2017Edition: NC30 texte(s)
Textes publiés (30)
Arrêté n° 17212 du 18 mai 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la division technique du SNAPF
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Arrêté n° HC 361 DIE/BFC du 24 mai 2017 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) au titre de l'exercice 2017
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Arrêté n° HC 362 DIE/BFC du 24 mai 2017 portant versement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2017, aux communes isolées de Polynésie française
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Arrêté n° HC 806 DIRAJ/BAJC du 24 mai 2017 fixant, au titre de l'année 2017, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement de conseillers du cadre d'emplois "Conception et encadrement" pour les spécialités administrative et technique
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Avenant n° 32-17 du 19 mai 2017 à la convention annuelle 2016 n° 114-16 entre l'Etat et la Polynésie française.
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Arrêté n° 707 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 portant modification de la délibération n° 34-16 CA/TNAD du 13 décembre 2016 fixant les tarifs d'occupation temporaire des sites affectés et en pleine propriété de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement
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Arrêté n° 708 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 5-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 portant approbation d'une mise à disposition gracieuse de parcelles de terre formant le domaine de Outumaoro, côté montagne, sises commune de Punaauia en faveur de l'association des forains de Polynésie française dans le cadre des festivités du mois de juillet 2017
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Arrêté n° 709 CM du 26 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 6-17 CA/TNAD du 11 avril 2017 approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 710 CM du 26 mai 2017 portant acceptation de la cession à titre gratuit, par la commune de Pirae au profit de la Polynésie française, de la parcelle dépendant de la terre Taaone 2, cadastrée commune de Pirae, section A n° 292 de 4 594 mètres carrés
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Arrêté n° 711 CM du 26 mai 2017 approuvant le protocole portant mise à disposition gracieuse, d'une portion de la route de Faiere, sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 83, appartenant à l'Etat français, ministère de la défense, au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 4453 VP/DAE du 29 mai 2017 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 4454 VP du 29 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nathalie de Heaulme de Boutsocq - U'upa dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 4418 MLA du 29 mai 2017 relatif à la mise en place de l'enquête publique du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 4419 MLA.AU du 29 mai 2017 portant refus de la demande de modification du règlement de construction sur les lots n° 2 à n° 4, n° 7 à n° 10, n° 15 à n° 22 et n° 27 du lotissement Matavai sis à Arue
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Arrêté n° 4439 MPF du 29 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Marie Josephe Toti Tokoragi
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Arrêté n° 4440 MPF du 29 mai 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la vallée Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n ° 637, au profit de la direction des transports terrestres
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Arrêté n° 4441 MPF du 29 mai 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la vallée Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n° 638, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
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Arrêté n° 4442 MPF du 29 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 132 mètres carrés, au droit du motu Tuohea, cadastré commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section DA n° 7, au profit de M. Jean-Claude Varney
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Arrêté n° 4444 MPF du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1332 VP du 30 mars 2011 portant affectation de deux parcelles dépendant du lotissement Afaahiti, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AT n° 70 et n° 73, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 4445 MPF du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 11522 MLV du 26 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AT n° 71, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 4446 MPF du 29 mai 2017 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles de terre dénommées "Ancienne propriété Germain-Levy, parcelle A (partie)" et "terre sise vallée de Tipaerui, parcelle A, lot a", cadastrées commune de Papeete, section HB n ° 12 et section IA n ° 3 3, sise vallée de Tipaerui, au profit de la société Réseau de transport urbain (RTU)
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Arrêté n° 4447 MPF du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 11188 MLV du 16 décembre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BV n° 43, au profit l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 4436 MET du 29 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tarione cadastrées A-906 et A-909 nécessaires à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4437 MET du 29 mai 2017 portant nomination de Mme Raihere Hana Hereiti Laura Marie Galenon, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4455 MET du 29 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4456 MET du 29 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 3 cadastrée AA n° 73 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Mataiva dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu
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Décision n° 4457 MET/DPAM du 29 mai 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 4 "conduite et maintenance des machines" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 4458 MET du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2260 MET du 4 avril 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella III à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 4 du 30 mars 2017
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Arrêté n° 4438 MCE/ENV du 29 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 2815 MSE du 27 juin 1990 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à exploiter les équipements techniques d'une centrale électrique, commune de Ua Pou (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-03 du 27 avril 2017 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière hôtelière polynésienne par la société Brasserie de Tahiti
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