JOPF n°44
2018 - JOPF n° 44 N du 01 juin 2018
01/06/2018Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° HC 31 IDV/MAAT du 18 mai 2018 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Page 10170
Arrêté n° HC 3 SAITG du 22 mai 2018 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 2 046 946 F CFP, soit 17 153,41 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte pour Faaite"
Page 10174
Arrêté n° HC 4 SAITG du 22 mai 2018 portant attribution à la commune de Anaa d'une subvention de 3 688 800 F CFP, soit 30 912,14 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de cubitainers destinés au transport de carburant"
Page 10175
Arrêté n° HC 5 SAITG du 22 mai 2018 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 2 151 786 F CFP, soit 18 031,97 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'une sirène d'alerte Apataki"
Page 10177
Arrêté n° HC 6 SAITG du 22 mai 2018 portant attribution à la commune de Hao d'une subvention de 26 812 210 F CFP, soit 224 686,32 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Remise aux normes de la salle omnisport"
Page 10178
Arrêté n° 402 DIE/FIP du 24 mai 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 310 000 F CFP, soit 94 777,80 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)", volet Incendie secours, année de programmation : 2018
Page 10179
Arrêté n° 403 DIE/FIP du 24 mai 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 217 897 F CFP, soit 10 205,98 euros, à la commune de Pirae pour le financement de l'opération "Acquisition de six appareils respiratoires isolants (ARI)", volet Incendie secours, année de programmation : 2018
Page 10181
Arrêté n° 404 DIE/FIP du 24 mai 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 012 480 F CFP, soit 8 484,58 euros à la commune de Papara pour le financement de l'opération "Réalisation des études avant-projet détaillé (APD) nécessaires à la réhabilitation des écoles de Tiama'o", volet Etudes préalables, année de programmation : 2018
Page 10182
Arrêté n° A 227-2018 PR/APF du 18 mai 2018 portant nomination du chef de secrétariat particulier du président de l'assemblée de la Polynésie française
Page 10184
Arrêté n° 675 PR du 28 mai 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions
Page 10184
Arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
Page 10185
Arrêté n° 40-2018 APF/SG du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté n° 21-2018 APF/SG du 17 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein du bureau de l'assemblée de la Polynésie française
Page 10185
Arrêté n° 41-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Page 10186
Arrêté n° 42-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 10187
Arrêté n° 43-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
Page 10188
Arrêté n° 44-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
Page 10189
Arrêté n° 45-2018 APF/SG du 24 mai 2018 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 10190
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-05 du 24 mai 2018 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2017 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Page 10199
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-07 du 24 mai 2018 relative à l'application de l'article LP. 630-1 du code de la concurrence
Page 10200
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2018-DP-15 du 24 mai 2018 portant délégation de pouvoirs à Mme Maïana Bambridge
Page 10200
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2018-DC-06 du 24 mai 2018 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2017 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Page 10199
Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Page 10206
Décret n° 2018-376 du 22 mai 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "Gestion électronique des demandes d'arrestation provisoire en vue d'extradition - Interpol" (GERRPOL)
Page 10201
Décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en oeuvre du système d'information de la police nationale (SIPol)
Page 10203
Décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Page 10205
Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 mai 2018
Page 10210
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les 13, 18 et 30 avril 2018, et pour la période du 2 au 11 mai 2018
Page 10208