JOPF n°44
2018 - JOPF n° 44 NC du 01 juin 2018
01/06/2018Edition: NC8 texte(s)
Textes publiés (8)
Arrêté n° HC 171 DMME/BRHT/jc du 29 mai 2018 portant délégation de signature à M. Raymond Yeddou, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française par intérim
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Arrêté n° HC 170 DMME/BRHT/jc du 29 mai 2018 désignant M. Raymond Yeddou, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1062 CM du 30 mai 2018 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1063 CM du 30 mai 2018 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1064 CM du 30 mai 2018 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1065 CM du 30 mai 2018 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1066 CM du 30 mai 2018 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 77
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Arrêté n° 682 PR du 29 mai 2018 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de contrôleur des dépenses engagées
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