JOPF n°44
2019 - JOPF n° 44 N du 31 mai 2019
31/05/2019Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° HC 201 SAISLV du 14 mai 2019 portant agrément de M. Max Rooaio Peterano, "gardien", spécialité "Sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
Page 9565
Arrêté n° HC 202 SAISLV du 14 mai 2019 portant agrément de M. Luciano Manarii Reupena, "gardien", spécialité "Sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
Page 9566
Arrêté n° HC 203 SAISLV du 14 mai 2019 portant agrément de M. Endy Raimana Butscher, "gardien", spécialité "Sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
Page 9566
Arrêté n° HC 204 SAISLV du 14 mai 2019 portant agrément de M. Benjamin Eria Togna, "gardien", spécialité "Sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
Page 9567
Arrêté n° HC 218 DMME/BRHT/jc du 24 mai 2019 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2019
Page 9570
Arrêté n° HC 70887 du 21 mai 2019 réglementant le mouillage sur ancre dans le cadre de la protection des câbles sous-marins "Honotua" au large de la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo
Page 9568
Arrêté n° HC 220 SAISLV/ct du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 363 SAISLV/ct du 13 août 2018 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Travaux de rénovation des sanitaires publics", programme : 119 dotation d'équipement des territoriaux ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 247 78 90
Page 9571
Arrêté n° 252 DIE/FIP du 20 mai 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 9 046 442 F CFP, soit 75 809,19 euros à la commune de Maupiti pour le financement de l'opération "Etude préalable relative à la construction de l'école Tepoto nord", commune Napuka, volet : études préalables, année de programmation : 2019
Page 9570
Avis n° 753 CM du 23 mai 2019 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population
Page 9572
Arrêté n° 755 CM du 24 mai 2019 portant nomination de M. Lucien Pommiez en qualité de directeur des transports terrestres
Page 9572
Arrêté n° 756 CM du 24 mai 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 9572
Arrêté n° 757 CM du 24 mai 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 9573
Arrêté n° 758 CM du 24 mai 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 9574
Arrêté n° 759 CM du 24 mai 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 9576
Arrêté n° 760 CM du 24 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Faa'a pour les études et les travaux pour la réalisation du pont d'accès au marché de proximité
Page 9577
Arrêté n° 761 CM du 24 mai 2019 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition d'un navire pour la liaison maritime entre Moorea et Maiao
Page 9578
Arrêté n° 762 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Union des femmes francophones d'Océanie (UFFO) - Polynésie pour financer l'acquisition de matériel de couture destiné à des femmes désireuses de développer une activité économique au titre de l'année 2019
Page 9578
Arrêté n° 763 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Union des femmes francophones d'Océanie (UFFO) - Polynésie pour financer le déplacement de l'un de ses membres lors de la plateforme régionale de l'UFFO, à Wallis-et-Futuna du 2 au 7 décembre 2018 au titre de l'année 2019
Page 9579
Arrêté n° 764 CM du 24 mai 2019 portant institution d'une régie d'avances temporaire à la direction de l'environnement
Page 9584
Arrêté n° 765 CM du 24 mai 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2019
Page 9585
Arrêté n° 766 CM du 24 mai 2019 constatant les index hybrides pour le mois d'avril 2019
Page 9585
Arrêté n° 767 CM du 24 mai 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2019
Page 9586
Arrêté n° 768 CM du 24 mai 2019 portant agrément du prix de cession et des modalités de paiement des parts sociales de la société civile professionnelle "Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et Jean-Philippe Pinna"
Page 9587
Arrêté n° 769 CM du 24 mai 2019 portant agrément du projet de construction d'une résidence de 32 logements sociaux dénommée "Raumaire", sise à Punaauia, et approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la société Océanienne de financement de l'immobilier en qualité d'organisme privé de logement social - SAS OFIMMO pour financer cette opération
Page 9588
Arrêté n° 770 CM du 24 mai 2019 approuvant l'agrément de la société Blue Composites Tahiti au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
Page 9590
Arrêté n° 771 CM du 24 mai 2019 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Chihiro Kubota épouse Moize
Page 9591
Arrêté n° 772 CM du 24 mai 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Jinhua Huang épouse Bouckaert
Page 9591
Arrêté n° 773 CM du 24 mai 2019 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Melanie Müller
Page 9592
Arrêté n° 774 CM du 24 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 1-2019 CSPC du 27 février 2019 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2019 de la Caisse de soutien des prix du coprah
Page 9621
Arrêté n° 775 CM du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
Page 9592
Arrêté n° 776 CM du 24 mai 2019 portant modification à l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010, modifié fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
Page 9594
Arrêté n° 777 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du district de football de Rapa pour la participation au "Festival des îles"
Page 9594
Arrêté n° 778 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des îles pour le financement de la Ronde tahitienne 2019
Page 9595
Arrêté n° 779 CM du 24 mai 2019 portant nomination de Mme Aude Bahour en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
Page 9596
Arrêté n° 780 CM du 24 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 EAG du 19 février 2019 approuvant la proposition de rémunération de Mme Aude Bahour, directrice par intérim de l'Etablissement d'achats groupés
Page 9621
Arrêté n° 781 CM du 24 mai 2019 portant renouvellement d'une autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la SA Total Polynésie
Page 9596
Arrêté n° 782 CM du 24 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion d'une dépendance du domaine public routier, sise en bordure de la route de ceinture (RT1 Ouest), commune de Punaauia, PK 9,400, côté mer, au profit de la SAS ViTi
Page 9600
Arrêté n° 783 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Raiatea Nui" pour l'organisation du festival Taputapuatea 2019 à Raiatea
Page 9601
Arrêté n° 784 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "District Vaka de Ua Pou" pour financer l'activité générale de l'école culturelle "Tuhuna Vaka" au titre de l'année 2019
Page 9606
Arrêté n° 785 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Nonahere" pour l'organisation des épreuves qualificatives du Heiva international 2019 en Métropole et son déplacement culturel aux Etats-Unis
Page 9611
Arrêté n° 786 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te Pua O Feani" pour sa participation au festival Mangareva à Rikitea
Page 9611
Arrêté n° 787 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Folklorique Pupu Temaeva" pour financer un déplacement culturel à San Francisco dans le cadre du Farereira 'a 2019
Page 9612
Arrêté n° 788 CM du 24 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahiti Hura" pour l'organisation du festival Tahiti 'Ia Ora Na sur la côte Est des USA
Page 9613
Arrêté n° 789 CM du 27 mai 2019 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins et de la permanence pharmaceutique dans les hôpitaux de la direction de la santé
Page 9614
Arrêté n° 790 CM du 27 mai 2019 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de concession de transport de l'énergie électrique de Tahiti n° 89-0567 du 9 juin 1989 et modifiant le cahier des charges annexé à ladite convention
Page 9617
Arrêté n° 394 PR du 23 mai 2019 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
Page 9622
Arrêté n° 400 PR du 24 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 modifié pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
Page 9622
Arrêté n° 402 PR du 24 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
Page 9625
Arrêté n° 407 PR du 24 mai 2019 portant renouvellement d'agrément de Socotec Polynésie afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charges et autres appareils de levage
Page 9625
Arrêté n° 408 PR du 27 mai 2019 portant enregistrement de la modification de l'exploitation de l'officine "Pharmacie Tiapa", sise à Paea, par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée "Tiapa" (exploitation n° 3-2019)
Page 9626
Arrêté n° 409 PR du 27 mai 2019 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la plage de Makarea sise à Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9627
Arrêté n° 5881 VP/DGAE du 24 mai 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2019
Page 9628
Arrêté n° 5796 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 27 au 28 mars 2019
Page 9632
Arrêté n° 5797 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 1er au 3 avril 2019
Page 9632
Arrêté n° 5799 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) tenue à Papeete du 15 au 17 avril 2019
Page 9634
Arrêté n° 5794 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai (Australes) du 11 au 15 mars 2019
Page 9630
Arrêté n° 5795 MLA/DPAM du 23 mai 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai du 11 au 15 mars 2019
Page 9631
Arrêté n° 5868 MLA du 24 mai 2019 autorisant Mme Poaiurataina Haoa épouse Depierre à occuper le domaine public aéroportuaire de Mataiva (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
Page 9635
Arrêté n° 5869 MLA du 24 mai 2019 autorisant Mlle Hirihau Pryor à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (archipel des îles Sous-le-Vent), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située dans l'aérogare
Page 9641
Arrêté n° 5870 MLA du 24 mai 2019 autorisant Mme Loïse Nanua à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située dans l'aérogare de Nuku A Taha
Page 9647
Arrêté n° 5812 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan Tekohuotetua
Page 9653
Arrêté n° 5813 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gilles Falchetto
Page 9653
Arrêté n° 5814 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Huioutu
Page 9654
Arrêté n° 5815 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Johann Manava Roopinia
Page 9655
Arrêté n° 5816 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Gabriel Moana Touatini
Page 9656
Arrêté n° 5817 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Teupootefatutii Miriama Teikiotiu épouse Tehevini
Page 9657
Arrêté n° 5818 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Yannick Manoi
Page 9658
Arrêté n° 5819 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Teavaina Ronald Colombani
Page 9659
Arrêté n° 5820 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Pamphile Teatamau Tohiaki
Page 9660
Arrêté n° 5821 MED du 23 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui John Arai O'Connor
Page 9660
Arrêté n° 5841 MED du 23 mai 2019 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Aratao, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, section LB n° 16, LC n° 22 et LZ n° 22, au profit de la direction de la culture et du patrimoine
Page 9661
Arrêté n° 5842 MED du 23 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 10465 MED du 16 octobre 2018 portant affectation du domaine Aratao dit "domaine Charles-Smith", cadastré commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la direction de l'agriculture
Page 9662
Arrêté n° 5872 MED du 24 mai 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Faa'a, section E n° 152, au profit de la direction de l'équipement
Page 9666
Arrêté n° 5873 MED du 24 mai 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 15a cadastré section NB n° 26 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Daniel Natua
Page 9666
Arrêté n° 5865 MCE/ENV du 24 mai 2019 autorisant M. Pierre Serreli à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17776 (Franky Vincent)
Page 9667
Arrêté n° 5866 MCE/ENV du 24 mai 2019 autorisant M. Nariihau Taruoura à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18327 (Oti'a Are)
Page 9668
Arrêté n° 5867 MCE/ENV du 24 mai 2019 autorisant la société SARL Silver Pacific à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16716 (AO)
Page 9669
Arrêté n° 5798 MFE du 23 mai 2019 portant renouvellement de l'agrément de M. Vetea Colombani en qualité d'accueillant familial
Page 9670
Arrêté n° 5844 MEJ du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2019
Page 9670
Arrêté n° 5846 MEJ du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée professionnel de Uturoa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er avril 2019
Page 9671
Arrêté n° 5861 MEJ du 23 mai 2019 portant autorisation d'organisation de la 3e manche de la course cycliste "Coupe Tahiti Nui" sur la voie publique
Page 9672
Arrêté n° 5862 MEJ du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 avril 2019
Page 9673
Arrêté n° 5843 MET/DTT du 23 mai 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 26T délivrée à l'EURL "Mahana Tours" pour l'île de Tahiti
Page 9674
Arrêté n° 5882 MET du 24 mai 2019 portant délégation de signature à M. Lucien Pommiez, directeur des transports terrestres
Page 9674
Arrêté n° 5884 MET du 24 mai 2019 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
Page 9676
Arrêté n° 5885 MET du 24 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahata (Tetahata) surplus (plan 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Page 9676
Arrêté n° 5886 MET du 24 mai 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée D n° 50 propriété Laharrague parcelle du lot 3 nécessaire au relogement de la direction des transports terrestres sur la rue Afarerii dans la commune de Pirae
Page 9677
Arrêté n° A70-2019 APF/SG/SAF du 24 mai 2019 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 9678
Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019-SC-02 du 9 mai 2019 relative à l'extension d'un magasin de commerce de détail, sous l'enseigne LS Proxi, situé à Taharu'u dans la commune de Papara
Page 9679
Décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité
Page 9689
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier à décembre 2018 (période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018)
Page 9690