JOPF n°44
2020 - JOPF n° 44 N du 02 juin 2020
02/06/2020Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 286 DIRAJ/BAJC du 25 mai 2020 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 2022 CRFPN du 26 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 177 CRFPN du 18 mars 2020 relatif à l'organisation des épreuves écrites et sportives du recrutement des "cadets de la République, option police nationale" et fixant la composition des commissions de surveillance
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Arrêté n° HC 2731 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le vice-rectorat de la Polynésie française à Papeete
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Arrêté n° HC 2732 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Solutions Crédits 98 à Papeete
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Arrêté n° HC 2733 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Vaimariu à Avatoru, Rangiroa
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Arrêté n° HC 2734 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société Poly Industrie à Papeete
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Arrêté n° HC 2735 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par l'hôtel Royal Tahitien à Pirae
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Arrêté n° HC 2736 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la société MCIII à Punaauia
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Arrêté n° HC 2737 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 modifiant et renouvelant l'arrêté n° HC 1535 CAB/BSIRI/CLSV du 31 juillet 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Banque SOCREDO
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Arrêté n° HC 2738 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le snack Chez Teava à Rikitea, Mangareva
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Arrêté n° HC 2739 CAB/SdS/CLSV du 20 décembre 2019 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Aa à Faanui, Bora Bora
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Arrêté n° HC 2017 SG/MAC du 25 mai 2020 Portant modification de l'arrêté n° HC 673 SG/MAC du 12 novembre 2019 relatif au financement par l'État d'une opération de formation continue des agents de l'équipe scientifique du Musée de Tahiti et des îles, programme 0175, action 03, sous-action 05
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Arrêté n° 2020 du 25 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 142 DIE/FIP du 8 avril 2019 relatif à l'opération intitulée "Rénovation de l'école scolaire de Napuka", commune : Napuka, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 1820 DIE/FIP du 22 mai 2020 Portant modification de l'arrêté n° 206 DIE/FIP du 6 mai 2019 relatif à l'opération "Acquisition de matériel risques chimiques", bénéficiaire : commune de Papeete, volet : Incendie-secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 536 CM du 14 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société V2 Trading, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 593 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer le transport des élèves pour la pratique de la natation
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Arrêté n° 594 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les frais de fonctionnement du CETAD
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Arrêté n° 595 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer la mise en sécurité de la salle 7
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Arrêté n° 596 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu, Moorea pour financer les travaux d'étanchéité du plafond de la salle serveur
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Arrêté n° 597 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les frais de fonctionnement du CETAD
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Arrêté n° 598 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri-Hiro pour financer les travaux de peinture de plusieurs salles
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Arrêté n° 599 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer l'achat de matériel technologique
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Arrêté n° 600 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare, Huahine pour financer l'achat et l'installation de rideaux occultants et ignifugés
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Arrêté n° 601 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao, Moorea pour financer les frais de fonctionnement du CETAD
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Arrêté n° 602 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao, Moorea pour financer les frais de transport des élèves pour les cours d'EPS pour la période de janvier à mars 2020
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Arrêté n° 603 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Haamene, Tahaa pour financer les travaux de démontage de la coursive
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Arrêté n° 604 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'Uturoa, Raiatea pour financer l'achat de vidéoprojecteurs
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Arrêté n° 605 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'Uturoa, Raiatea pour financer l'achat de rideaux ignifugés
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Arrêté n° 606 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée d'Uturoa, Raiatea pour financer le remplacement des chéneaux de l'atelier de menuiserie
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Arrêté n° 607 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura, Tubuai pour financer le renouvellement du mobilier du CDI
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Arrêté n° 608 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura, Tubuai pour financer le budget de fonctionnement du CETAD pour l'année 2020
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Arrêté n° 609 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Mataura, Tubuai pour financer le renouvellement des tables et des chaises du réfectoire
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Arrêté n° 610 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'acquisition de mobilier scolaire pour la deuxième salle de travaux pratiques du CAP électricien
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Arrêté n° 611 CM du 26 mai 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer l'externalisation de l'entretien du nouvel internat du lycée
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Arrêté n° 4956 VP/CDE du 27 mai 2020 complétant l'arrêté n° 2887 VP/CDE du 3 mars 2020 modifié accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulés : "stage d'insertion en entreprises" (SIE), "stages pour travailleurs handicapés" (STH), "stage d'expérience professionnelle" (STEP), "contrats pour l'emploi durables" (CED), "convention d'accès à l'emploi" (CAE), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "contrat de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT) et "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO), "aide au contrat de travail du primo salarié" (ACT PRIM), "convention d'aide à l'emploi professionnel" (CAE PRO), "corps des volontaires au développement" (CVD), et les conventions d'aide exceptionnelle de solidarité (CAES)
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Arrêté n° 4937 MED du 26 mai 2020 autorisant l'affectation des diverses parcelles constituant le domaine Hamoa, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 4938 MED du 26 mai 2020 autorisant l'affectation des parcelles dépendant du domaine Hamoa, cadastrées commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section ME n° 177 et n° 181, au profit de l'Etablissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 4939 MED du 26 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à Mme Herako Hélène Teariki épouse Patu
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Arrêté n° 4957 MED du 27 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis au droit de la parcelle de terre dénommée "Mohemohe" cadastrée section H n° 14, commune de Manihi, au profit de Mme Temake Frida Faura épouse Chicou
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Arrêté n° 4958 MED du 27 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Hinerava Brotherson
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Arrêté n° 4960 MED du 27 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (chenal) sis au droit de la parcelle de terre dénommée "Penutika" cadastrée section E n° 133, commune de Manihi, au profit de M. Piero Turatahi Richmond
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Arrêté n° 4961 MED du 27 mai 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 48 mètres carrés, sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la société à responsabilité limitée SARL Lapita
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Arrêté n° 4940 MET du 26 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 3893 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tegaio partie (plan 16), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4941 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2), nécessaire à la réalisation des travaux des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4942 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 4943 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4944 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Amae 2 lot 1 (plan 6) et Amae 2 lot 2 (plan 7) nécessaires à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 4945 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4947 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tirua cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 4948 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 4951 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tirua cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitiaa 0 Te Ra
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Arrêté n° 4952 MET du 26 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitiaa 0 Te Ra
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Arrêté n° 4954 MET du 27 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tirua cadastrée AZ 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitiaa 0 Te Ra
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Arrêté n° 4955 MET du 27 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Convention n° 2020-6 du 28 avril 2020 Relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2020 en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales rurales (MFR), du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA) - lycée Saint-Joseph et du conseil d'administration des biens de l'église protestante Maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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