JOPF n°44
2020 - JOPF n° 44 NS du 07 avril 2020
07/04/2020Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° HC 1502 CAB du 06 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 222 CAB du 28 mars 2020 portant restriction des trajets et déplacements des personnes au regard des circonstances locales particulières en Polynésie française et abrogeant l'arrêté modificatif n° HC 1994 CAB du 3 avril 2020
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Arrêté n° HC 1503 CAB du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté n° HC 1493 CAB du 2 avril 2020 portant restriction des déplacements inter-îles des passagers aériens en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1504 CAB du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'accueil du public dans les commerces autorisés à recevoir du public
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Arrêté n° HC 1505 CAB du 7 avril 2020 portant interdiction des rassemblements
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