JOPF n°44
2021 - JOPF n° 44 N du 01 juin 2021
01/06/2021Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° HC 3803 SGAP du 20 mai 2021 portant agrément des lauréats de la liste d'aptitude pour le recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 3794 SGAP du 20 mai 2021 portant tirage sur la liste complémentaire du recrutement sans concours d'adjoints administratifs du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française, organisé au titre de l'année 2020
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Arrêté n° HC 10 IDV/MATJS du 21 mai 2021 portant nomination des membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "animateur" mention "loisirs tous publics"
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Avis n° 943 CM du 26 mai 2021 portant sur le projet de décret relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer
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Arrêté n° 944 CM du 27 mai 2021 portant nomination de M. Yann Teagai en qualité de directeur de l'établissement public "Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture"
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Arrêté n° 946 CM du 27 mai 2021 approuvant le maintien de l'arrêté n° 1220 CM du 6 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un groupe électrogène pour Tematangi
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Arrêté n° 947 CM du 27 mai 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 2008 CM du 12 septembre 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition de la parcelle MM 85 de la terre Paeo - Extension du complexe sportif de Avera 1re tranche
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Arrêté n° 948 CM du 27 mai 2021 constatant la caducité de l'arrêté n° 1655 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Napuka pour la production et distribution d'eau potable sur les atolls de Napuka et Tepoto Nord (tranche 1)
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Arrêté n° 949 CM du 27 mai 2021 portant retrait de l'agrément accordé à la société Hiva Queen par arrêté n° 2457 CM du 30 décembre 2016, au titre du régime des investissements indirects, pour un projet consistant en l'acquisition de matériels et de navires de transport, l'aménagement de locaux et l'installation de centrales solaires photovoltaïques destinés à une exploitation apicole
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Arrêté n° 950 CM du 27 mai 2021 portant retrait de l'agrément accordé à la société Hiva Queen par arrêté n° 2458 CM du 30 décembre 2016, au titre du régime des investissements directs, pour un projet consistant en l'acquisition de matériels et de navires de transport, l'aménagement de locaux et l'installation de centrales solaires photovoltaïques destinés à une exploitation apicole
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Arrêté n° 951 CM du 27 mai 2021 portant retrait de l'agrément accordé à la société Tahiti Bio par arrêté n° 728 CM du 10 juin 2016, au titre du régime des investissements indirects, pour un projet consistant en la construction d'une usine et l'acquisition d'équipements destinés à la production d'huile vierge de coco et à la transformation de fruits
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Arrêté n° 952 CM du 27 mai 2021 portant retrait de l'agrément accordé à la société Tahiti Bio par arrêté n° 729 CM du 10 juin 2016, au titre du régime des investissements directs, pour un projet consistant en la construction d'une usine et l'acquisition d'équipements destinés à la production d'huile vierge de coco et à la transformation de fruits
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Arrêté n° 245 PR du 21 avril 2021 accordant le versement des frais d'entrée et de la cotisation 2021 de la Polynésie française à la Confédération internationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie des diamants, perles et pierres (CIBJO)
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Arrêté n° 306 PR du 25 mai 2021 portant commissionnement de Mme Line Tetiarahi, assistante technique à la cellule contrôle des prestations de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
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Arrêté n° 307 PR du 25 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Rexford Tuihani Brotherson
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Arrêté n° 308 PR du 25 mai 2021 portant octroi d'une aide financière à Mlle Mirna Eva Tuheiava (Hitivaihotuora)
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Arrêté n° 5703 VP du 25 mai 2021 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, des locaux à usage de bureaux dépendant de l'immeuble Manatea Nui, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BE n° 26, appartenant à la SCI Manatea Nui
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Arrêté n° 5704 VP du 25 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 10820 VP du 6 novembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire de neuf corps-morts à détacher du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la SARL Bloody Mary's
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Arrêté n° 5707 VP du 25 mai 2021 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction des ressources marines, d'une emprise de 268 mètres carrés, à détacher de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AO n° 1, appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 5708 VP du 25 mai 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Fare Ute - Lotissement Setil", cadastrée section AN n° 27, sise commune de Papeete et des locaux y édifiés, au profit de la Fédération Te Niu O Te Huma
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Arrêté n° 5737 VP/DRM du 25 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 136 MAP du 13 juillet 2007 accordant à M. André Teriipaia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5738 VP/DRM du 25 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 5046 MPF du 9 juin 2017 accordant à Mme Miriama Florina Lacour épouse Peretai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5739 VP/DRM du 25 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 3659 MRM du 7 juillet 2009 accordant à M. Patrice Moerani Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5740 VP/DRM du 25 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 9520 MPF du 2 octobre 2017 accordant à M. Etienne Bonet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5741 VP/DRM du 25 mai 2021 accordant à M. Jean Nui Tuira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5742 VP/DRM du 25 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mélodie Tauahitepua Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181)
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Arrêté n° 5743 VP/DRM du 25 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécily Teroro Fareua Harry épouse Williams sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 5744 VP/DRM du 25 mai 2021 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heipoehani sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 303)
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Arrêté n° 5735 MEF/DGAE du 25 mai 2021 portant extension du renouvellement de la marque n° 3076171 et retrait de l'arrêté de rejet n° 2441 MEF/DGAE du 23 février 2021
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Arrêté n° 5748 MEF/DGAE du 25 mai 2021 portant extension des enregistrements de 314 marques françaises
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Décision n° 5761 DBF/MEF du 26 mai 2021 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 5771 MEF/DGAE du 26 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du brevet n° 1501961
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Arrêté n° 5782 MEF/DGAE du 26 mai 2021 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 5787 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3793888
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Arrêté n° 5788 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3847100
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Arrêté n° 5789 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3839397
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Arrêté n° 5790 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3837759
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Arrêté n° 5791 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3819042
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Arrêté n° 5792 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3770853
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Arrêté n° 5793 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3074983
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Arrêté n° 5794 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3055153
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Arrêté n° 5795 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3801871 et n° 3836422
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Arrêté n° 5796 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3087586 et n° 3124275
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Arrêté n° 5797 MEF/DGAE du 27 mai 2021 portant extension des renouvellements de 155 marques françaises
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Erratum à l'arrêté n° 5448 MEF/DGAE du 18 mai 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Frank Deparis et Mme Julie Queffurus épouse Deparis pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages, publié au JOPF n° 42 du 25 mai 2021 à la page 10469
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Arrêté n° 5772 MLA/DPAM du 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du module 2 du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), organisées à Papeete (Tahiti) du 26 au 27 avril 2021, du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Vaitape (Bora Bora) le mardi 18 mai 2021, et du 25 au 26 mai 2021 inclus
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Arrêté n° 5747 MCE/DIREN du 25 mai 2021 autorisant M. Michael Poole à prélever, détenir et transporter des échantillons de mammifères marins, espèces protégées relevant de la catégorie B du code de l'environnement en Polynésie française
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Arrêté n° 5784 MCE du 27 mai 2021 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste "Grand Prix de Arue" prévue le 29 mai 2021
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Arrêté n° 5705 MEA du 25 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 29 avril 2021
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Arrêté n° 5706 MEA du 25 mai 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 20 avril 2021
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Arrêté n° 5745 MEA du 25 mai 2021 portant homologation de sécurité de Utara'a
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Arrêté n° 5712 MGT du 25 mai 2021 arrêté portant autorisation d'extraction de 900 mètres cubes de blocs de roches en terrain privé sur la terre "Fanautahi" cadastrée section AO n° 37, sise dans la commune de Anau sur l'île de Bora Bora en faveur de M. Aroarii Hermann Tane
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Arrêté n° 5774 MFA du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Weena Rochette épouse Labaste en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5775 MFA du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Marie-Odette Teihotaata épouse Lehartel en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5776 MFA du 26 mai 2021 portant agrément de Mme Maud Vehiatua en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5777 MFA du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Angéla Tehihira épouse Tematahotoa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5778 MFA du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Corinne Bourgeois épouse Rasselet en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5779 MFA du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Justine Teinauri épouse Kohumoetini en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5780 MFA du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Karine Amaru épouse Deane en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 5781 MFA du 26 mai 2021 portant renouvellement de l'agrément de Mme Titaua Teihotaata en qualité d'accueillant familial
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Décret n° 2021-635 du 20 mai 2021 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et modifiant le code de la santé publique
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Arrêté du 17 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation
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Cour d'appel de Papeete - Décision n° 39 CA.PP/2021 du 27 mai 2021 arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire liquidateur pour l'année 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 17 au 21 mai 2021
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Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire.- Décision n° 9-21 CAPL du 21 avril 2021 portant délégation de signature à M. Heimana Ah-Min, secrétaire général de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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