JOPF n°44
2022 - JOPF n° 44 N du 03 juin 2022
03/06/2022Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° HC 457 DIRAJ/BAJC du 25 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 1121 DIPAC du 5 juillet 2012 modifié relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° HC 58 IDV/MATJS du 25 mai 2022 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité “animateur", mention "loisirs tous publics”
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Arrêté n° HC 23 SGAP du 25 mai 2022 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 21 septembre 2021
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Arrêté n° 793 CM du 25 mai 2022 fixant les conditions d'agrément des établissements pour le transport interinsulaire des végétaux, produits végétaux et autres articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 794 CM du 25 mai 2022 fixant les conditions d'agrément des établissements importateurs d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Avis n° 799 CM du 27 mai 2022 portant sur le projet de décret relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Arrêté n° 800 CM du 27 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Food Truck, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et restaurants
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Arrêté n° 801 CM du 27 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 2-2022 CA du 19 avril 2022 relative à l'avenant n° 2 à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 802 CM du 27 mai 2022 portant agrément du projet présenté par la société Les vergers de Hakaea, portant sur la réalisation d'aménagements agricoles à Nuku Hiva et l'acquisition d'équipements, au titre du régime des investissements indirects
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Avis n° 803 CM du 27 mai 2022 portant avis sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier
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Arrêté n° 804 CM du 27 mai 2022 fixant les conditions d'introduction et d'importation des aras chloroptères
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Arrêté n° 821 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faaapu Manahune
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Arrêté n° 822 CM du 30 mai 2022 rendant exécutoire la délibération n° 25B-2021 OPT du 17 décembre 2021 relative à la modification de la convention de délégation de service public postal et des services financiers
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Arrêté n° 823 CM du 30 mai 2022 constatant la caducité de l'arrêté n° 340 CM du 18 mars 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Gambier pour l'acquisition d'un véhicule frigorifique pour le service de la restauration scolaire de Gambier
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Arrêté n° 824 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la mise en conformité des installations électriques et des dispositifs de sécurité incendie des mairies de Tevaitoa, Tehurui, Vaiaau et du parc à matériels
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Arrêté n° 825 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour la mise en conformité des installations électriques et du dispositif de sécurité incendie du centre d'incendie et de secours (CIS)
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Arrêté n° 826 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une navette maritime avec remorque
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Arrêté n° 827 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition foncière pour le percement de la voirie du quartier de Villierme à réaliser dans le cadre du plan général d'aménagement (PGA)
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Arrêté n° 828 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'acquisition d'une pelle hydraulique avec brise roche et remorque
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Arrêté n° 829 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer la participation aux gymnasiades du monde scolaire 2022 en France
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Arrêté n° 830 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de rénovation des logements de fonction
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Arrêté n° 831 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux de rénovation de la charpente métallique de la zone de livraison
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Arrêté n° 832 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer les travaux d'étanchéité et de rénovation du bâtiment de l'administration
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Arrêté n° 833 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat et l'installation de matériels pour le systéme de sécurité incendie
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Arrêté n° 834 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae - Nuku Hiva pour financer le surcoût des repas du service de restauration et d'hébergement
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Arrêté n° 835 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hakahau - Ua Pou pour financer l'hébergement des participants au Heiva Taure'a
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Arrêté n° 836 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la rénovation du bateau école du CETAD
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Arrêté n° 837 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la visite des lycées de Tahiti par les élèves de 3e dans le cadre de leur orientation
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Arrêté n° 838 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la prise en charge des élèves internes infectés par la covid
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Arrêté n° 839 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation au concours du “Meilleur apprenti de France - Arts de la table”
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Arrêté n° 840 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation à la cérémonie de remise des médailles d'or du concours du “Meilleur apprenti de France - Arts de la table”
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Arrêté n° 841 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée hôtelier de Tahiti pour financer la participation au concours Frédéric Delair
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Arrêté n° 842 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Punaauia pour financer les travaux d'étanchéité des bâtiments du SEGPA
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Arrêté n° 843 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la rénovation de deux salles de classe
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Arrêté n° 844 CM du 30 mai 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer la rénovation des toitures de deux bâtiments
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Arrêté n° 845 CM du 31 mai 2022 déclarant l'appel d'offres pour la vente des navires “Tahiti Nui VI" et "Tahiti Nui VII” infructueux et autorisant le recours à une seconde procédure de vente des navires par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 459 PR du 27 mai 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, du foncier, en charge du domaine et de la recherche
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Arrêté n° 460 PR du 27 mai 2022 portant modification de l'arrêté n° 447 PR du 23 mai 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
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Arrêté n° 466 PR du 30 mai 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Tatatua, sis à Tautira, île de Tahiti, au profit de Mme Tetuanui Tching, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 464 PR du 30 mai 2022 modifiant l'arrêté n° 816 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Mateha Vaea Strathford Cameron Marama
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Arrêté n° 467 PR du 30 mai 2022 portant autorisation de délivrance à domicile d'oxygène à usage médical à la SARL Sociétés médicales de la Polynésie (SMP Polynésie)
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Arrêté n° 5399 VP du 30 mai 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à transporter du fret pour l'île de Kauehi jusqu'à fin juin 2022
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Arrêté n° 5400 VP/DPAM du 30 mai 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Hao (Tuamotu) du 22 au 23 juin 2022 inclus
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Arrêté n° 5411 VP/DPAM du 30 mai 2022 proclamant les résultats de la session d'examen n° 4-2022 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Vaitape (Bora Bora) le jeudi 14 avril 2022
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Arrêté n° 5412 VP/DPAM du 30 mai 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 12 au 13 avril 2022 inclus
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Arrêté n° 5413 VP/DPAM du 30 mai 2022 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 “conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire” du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Uturoa (Raiatea) du 28 au 29 avril 2022 inclus
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Arrêté n° 5422 MEF/DGAE du 30 mai 2022 portant agrément de l'association “Femmes sans revenus, jeux de hasards et artisanales" pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo”
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Arrêté n° 5423 MEF/DGAE du 30 mai 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2540 MRE DAE du 10 mars 2015 modifié portant reconnaissance de 180 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5424 MEF/DGAE du 30 mai 2022 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 5425 MEF/DGAE du 30 mai 2022 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juin 2022
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Arrêté n° 5546 MEF du 31 mai 2022 portant délégation de signature à M. Damien Gutierrez Saucedo, directeur du budget et des finances
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Arrêté n° 5365 MAF du 27 mai 2022 autorisant la location d'une emprise dépendant de la terre domaniale dénommée “Propriété Viénot lot A du lot 3 partie”, cadastrée AO n° 90, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la SARL Maeva Lounge gérée par Mlle Sandra Maillot
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Arrêté n° 5414 MAF du 30 mai 2022 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section DN n° 08, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 5337 MCE/DRM du 25 mai 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tuiarii Tangaroa Théophile Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 5338 MCE/DRM du 25 mai 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teato Temarii Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 414)
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Arrêté n° 5339 MCE/DRM du 25 mai 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Georges Tihoti Gooding à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 331)
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Arrêté n° 5340 MCE/DRM du 25 mai 2022 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5341 MCE/DRM du 25 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 8948 MRM du 10 décembre 2010 accordant à M. Jean-Noël Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5342 MCE/DRM du 25 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12370 VP du 18 novembre 2019 accordant à M. Marutahi Stephen Pua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5343 MCE/DRM du 25 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 6700 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Taaroa James Alexis Itchner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5344 MCE/DRM du 25 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 7820 MRM du 12 octobre 2012 accordant à M. Taaroa James Alexis Itchner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5345 MCE/DRM du 25 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 4241 VP du 6 avril 2020 accordant à M. Christian Matani Bourc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5346 MCE/DRM du 25 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 328 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Karl Noble le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5358 MCE du 27 mai 2022 déterminant le sort final des archives administratives de l'ancien service de l'inspection générale de l'administration détenues par la direction de la modernisation et des réformes de l'administration
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Arrêté n° 5366 MGT/DTT du 27 mai 2022 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 73M délivrée à Mme Gisèle Ienfa épouse Pahi sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 5513 MGT/DTT du 31 mai 2022 portant modification de la délégation de signature de M. Lucien Pommiez, directeur des transports terrestres, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 5348 MEA/DGRH du 25 mai 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 5349 MEA/DGRH du 25 mai 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 5350 MEA/DGRH du 25 mai 2022 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 5353 MEA/DGRH du 25 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 5355 MEA/DGRH du 25 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 5356 MEA/DGRH du 25 mai 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 5362 MEA du 27 mai 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière - DAD en faveur de l'entreprise individuelle de M. Cyril Gombert, pour son projet “Fenua last minute activity”
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Arrêté n° 5397 MEA du 30 mai 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 avril 2022
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Arrêté n° 5398 MEA du 30 mai 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2022
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Arrêté n° 5405 MEA du 30 mai 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2022
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Arrêté n° 5406 MEA du 30 mai 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2022
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Arrêté n° 5407 MEA du 30 mai 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Henri-Hiro adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 mai 2022
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Arrêté n° 5408 MEA du 30 mai 2022 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 avril 2022
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Arrêté n° 5410 MEA/DGRH du 30 mai 2022 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de rassemblement des agents des administrations de Polynésie (FRAAP), au bénéfice de M. Gérard Barff, instructeur pompier d'aérodromes, 10e échelon, en fonction à la direction de l'aviation civile
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Circulaire n° 983 MEF/DCO du 11 mai 2022 Circulaire fixant les modalités de mise en oeuvre, pour l'année 2022, de l'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif à l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de mobiliers de bureau pour les besoins des ministères et des services administratifs de la Polynésie française localisés sur l'île de Tahiti
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Recette conservation des hypothèques.- Avis de curatelle n° 9781 MEF/DAF-RCH du 25 mai 2022 aux successions et biens vacants
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Recette conservation des hypothèques.- Avis de curatelle n° 9779 MEF/DAF-RCH du 25 mai 2022 aux successions et biens vacants
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 03.06.22 au 16.06.22 inclus)
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