JOPF n°44
2024 - JOPF n° 44 N du 30 avril 2024
30/04/2024Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 558 CM du 25 avril 2024 fixant le régime de retraite de base des membres du gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 561 CM du 25 avril 2024 portant modification de l'arrêté n° 643 CM du 5 mai 2022 portant application du code des investissements
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Arrêté n° 562 CM du 25 avril 2024 portant modification du code de l'environnement relatif à l'observation des mammifères marins
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Arrêté n° 564 CM du 25 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Olympique de Polynésie française pour le financement du projet d'expérimentation sport emploi au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 565 CM du 25 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 566 CM du 25 avril 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Foyer socio-éducatif des élèves du collège de Taravao pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de la célébration des J-100 « Fa'a'ati ia Tahiti Iti » JO 2024 prévue le jeudi 18 avril 2024 au collège de Taravao
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Arrêté n° 560 CM du 25 avril 2024 modifiant l'arrêté n° 459 CM du 11 avril 2024 portant attribution d'une bourse de formation professionnelle maritime continue dispensée en France en faveur des marins exerçant leur activité sur les navires de commerce immatriculés en Polynésie française
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Arrêté n° 563 CM du 25 avril 2024 portant nomination de M. Pierre-Henri ALLÈGRE en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Office notarial Dubouch - Guichenu »
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Arrêté n° 603 PR du 24 avril 2024 portant classement par tiare de l'établissement Ononui Lodge
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Arrêté n° 605 PR du 25 avril 2024 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la loi du pays n° 2020-40 du 18 décembre 2020 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement pour l'année 2024
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Arrêté n° HC 52 SGAP du 9 avril 2024 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 19 septembre 2023
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Arrêté n° HC 338 DMME/BRHT/cba du 22 avril 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Damien PELLEN, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° HC 327 DMME/BRHT/cba du 18 avril 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 179 DIRAJ du 24 avril 2024 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia, à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du samedi 8 juin 2024
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Arrêté n° HC 178 DIRAJ du 24 avril 2024 portant institution de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen le samedi 8 juin 2024
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Arrêté n° HC 184 DIRAJ/BAJC du 24 avril 2024 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public industriel et commercial Te Ito Rau No Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4295 MEF/DGAE du 24 avril 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des Parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre Dame des Anges
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 15 au 19 avril 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Avis officiel relatif à une demande d'aménager un lotissement comprenant 80 lots dénommé Résidence John et Ida TEARIKI et pour la construction de 36 maisons individuelles de type F4 avec terrasse couverte (lot 36 à 71, phase 2), sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 27 mars au 5 avril 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 8 au 19 avril 2024
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