JOPF n°44
2025 - JOPF n° 44 N du 25 février 2025
25/02/2025Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
1.
Page Arrêté n° 478 PR du 24 février 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, des ressources marines, de l'environnement, en charge de l'alimentation, de la recherche et de la cause animale
2.
Page Arrêté n° 483 PR du 24 février 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile (Tara IV)
3.
Page Arrêté n° 484 PR du 24 février 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile (Tamata VIII)
4.
Page Arrêté n° 485 PR du 24 février 2025 portant attribution d'une licence flottante de navigation charter professionnelle à la SAS Tahiti Yacht Charter pour le navire à voile (Argo)
5.
Page Arrêté n° 1359 MGT du 24 février 2025 portant autorisation d'empiétement de prospect routier d'une superficie totale de 7,20 m² (sept mètres carrés vingt), sur la parcelle cadastrée section AO n° 64, terre Boraborafanautahi au droit du lot 2 (parcelle), sise à Nunue, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de la M. Olivier TOUBOUL
6.
Page Arrêté n° 1360 MGT du 24 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 11748 MGT du 21 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
7.
Page Arrêté n° 1361 MGT du 24 février 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 43 m² (quarante-trois mètres carrés), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section CH n° 29, terre Outuorau lot 1, sise à Faanui, commune de Bora Bora, sur l'île de Bora Bora, au profit de la M. Franck ELLACOTT (fils)
8.
Page Arrêté n° 1362 MGT du 24 février 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 30 m² (trente mètres carrés), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section BV n° 43 terre Hanuatai 3 partie, sise à Tehurui, commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea, au profit de la Mme Noëlla HUTIA épouse BONJOUR
9.
Page Arrêté n° 1377 MGT du 24 février 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 52 MGT du 7 janvier 2025 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Kitehetapairu cadastrée TA n° 73 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Kauehi, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
10.
Page Arrêté n° 1376 MEF/DGAE du 24 février 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive Teva Pétanque en application de l'article LP. 250-2-II
11.
Page Arrêté n° 1391 MEF/DGAE du 24 février 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Afe'umata en application de l'article LP. 250-2-II
12.
Page Arrêté n° 1395 MFL du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Loyana LEGALL, directrice des affaires foncières et abrogation de l'arrêté n° 890 PR du 7 juin 2024
13.
Page Arrêté n° 1396 MFL du 24 février 2025 portant délégation de signature à Mme Timeri SOMMERS en qualité de directrice de la construction et de l'aménagement
14.
Page Arrêté n° 1392 MPR/DRM du 24 février 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation aquacole, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de la SCA Ahe Pearls Company (exploitant n° 231)
15.
Page Arrêté n° 1393 MPR/DRM du 24 février 2025 modifiant l'arrêté n° 6406 VP du 16 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Jean-Claude, Winfred, Auguste, Teriitinorua BRANDER (exploitant n° 403)
16.
Page Arrêté n° 1397 MPR/DIREN du 24 février 2025 autorisant Mme Catherine ROY à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Rangiroa du 26 février 2025 au 25 février 2026
17.
Page Arrêté n° 1404 MPR/DBS du 24 février 2025 portant délivrance d'un agrément à l'établissement Dog B'nb & More pour l'activité de pension canine
18.
Page Arrêté n° 1403 MSP du 24 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 2952 MSP du 20 mars 2024 portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins « traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale », au profit de l'association Apair Apurad, sur le site de Moorea
19.
Page Arrêté n° 1344 MJP du 21 février 2025 portant délégation de signature à M. Laurent HEINIS, directeur de la jeunesse et des sports par intérim