JOPF n°44
2026 - JOPF n° 44 N du 24 février 2026
24/02/2026Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
1.
Page Arrêté n° HC 57 DIRAJ/BRE du 18 février 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 481 DIRAJ/BRE du 25 août 2025 modifié instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026
2.
Page Arrêté n° 250 CM du 20 février 2026 portant approbation du budget primitif de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2026
3.
Page Arrêté n° 252 CM du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 modifié portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
4.
Page Arrêté n° 253 CM du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 444 CM du 8 avril 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour financer l'acquisition et l'installation de panneaux solaires
5.
Page Arrêté n° 1154 MGT/DTT du 23 février 2026 autorisant au titre de l'année 2026, l'ouverture d'une session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, aux îles Sous-le-Vent
6.
Page Arrêté n° 1167 MGT du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 388 MGT du 20 janvier 2026 portant autorisation d'extraction de 18 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section A n° 95, sise sur l'atoll de Faaite, en faveur de M. William TEATA
7.
Page Arrêté n° 1168 MGT du 23 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 683 MGT du 2 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Olivier MOE
8.
Page Arrêté n° 1142 MEF/DGAE du 23 février 2026 portant immatriculation de M. Brian HULOT au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
9.
Page Arrêté n° 1143 MEF/DGAE du 23 février 2026 portant immatriculation de la société MC Courtage au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 1169 MEE du 23 février 2026 portant délégation de signature à M. Johnny BIRET, directeur de cabinet, auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture