JOPF n°45
1902 - JOPF n° 45 N du 13 novembre 1902
13/11/1902Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
Arrêté du 14 novembre 1902 convoquant les électeurs de la commune de Papeete pour le dimanche 30 novembre 1902 à l'effet de procéder au remplacement de deux conseillers municipaux
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Arrêté du 27 octobre 1902 modifiant la solde de divers fonctionnaires indigènes de l'île Rurutu
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Arrêté du 27 octobre 1902 portant abandon au budget de Tahiti et Moorea, par les budgets des archipels, de diverses taxes, à titre de contributions aux dépenses d'intérêt général
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Arrêté du 8 novembre 1902 modifiant l'article 7 de l'arrêté du 13 mars 1877 réglementant la polcie rurale
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Arrêté du 8 novembre 1902 rendant exécutoire les rôles principaux des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l'année 1902
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Arrêté du 21 octobre 1902 rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3è trimestre 1902
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Arrêté du 21 octobre 1902 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l'impôt dit des routes de la commune de Papeete, pour le 3è trimestre 1902
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Décision du 16 novembre 1902 chargeant M. Pedro Hedeuilh, pendant toute la durée de l'absence de M. Grélot, des fonctions de commissaire-priseur
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Arrêté du 21 octobre 1902 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 3è trimestre 1902
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Dépêche ministérielle du 16 septembre 1902. - Subvention de la métropole en 1903
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Décret du 7 octobre 1902 révoquant de ses fonctions le maire de la commune de Papeete
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Discours prononcé par M. le gouverneur Petit à l'ouverture de la session ordinaire du conseil général
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Lettre du 12 septembre 1902 de M. le gouverneur de la Martinique transmettant ses remerciements à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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Lettre du 9 octobre 1902 de M. le gouverneur de la Martinique transmettant ses remerciements à Monsieur le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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