JOPF n°45
1904 - JOPF n° 45 N du 10 novembre 1904
10/11/1904Edition: N5 texte(s)
Textes publiés (5)
Dépêche ministérielle du 26 septembre 1904. - Au sujet de l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies
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Dépêche ministérielle du 15 septembre 1904. - Interdiction aux fonctionnaires de se livrer à des opérations commerciales
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Instruction ministérielle du 25 août 1904. - Au sujet du mode de participation aux travaux du Conseil privé d'une colonie autre que la colonie principale d'un groupe, du commandant des détachements et des représentants des services administratifs (artillerie, commissariat et santé) de cette colonie
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Arrêté du 9 novembre 1904 convoquant les électeurs des îles Sous-le-Vent pour le dimanche 18 décembre 1904, pour la nomination du délégué des Etablissements français de l'Océanie (texte tahitien y annexé)
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Circulaire ministérielle du 29 août 1904. - Le commandant supérieur des troupes d'un groupe de colonies est autorisé à prononcer les mutations par cassations ou promotions entre les colonies du groupe
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