JOPF n°45
1905 - JOPF n° 45 N du 09 novembre 1905
09/11/1905Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 28 octobre 1905 réglementant la concession des débits de boissons
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Arrêté du 28 octobre 1905 dégrevant M. W. Doty, consul des Etats-Unis d'Amérique de l'impôt sur la propriété bâtie
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Décision du 28 octobre 1905 donnant quitus à M. Marcillac, ex-chef du service des travaux publics, en tant que gestionnaire du matériel
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Arrêté du 28 octobre 1905 dégrevant M. Simons, consul de S. M. britannique, de l'impôt sur la propriété bâtie
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Décision du 8 novembre 1905 nommant M. Joseph Auméran, gardien de phare de 6è classe
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Décision du 5 novembre 1905 désignant M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour soutenir devant le Conseil du contentieux la contravention relevée contre les époux Bernière
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Décision du 8 novembre 1905 licenciant M. de Verbizier de ses fonctions d'écrivain auxiliaire au secrétariat général pour compter du 2 novembre
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Liste nominative des officiers composant l'état-major du Catinat
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Réceptions au gouvernement
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