JOPF n°45
1909 - JOPF n° 45 N du 11 novembre 1909
11/11/1909Edition: N10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décision du 11 novembre 1909 donnant délégation de la signature, pour les actes à transmettre hors de la colonie et de ceux venant de l'étranger, à M. Guilbert, Georges, chef du secrétariat du gouvernement
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Décision du 10 novembre 1909 convoquant les électeurs de la Chambre de commerce pour le jeudi 25 novembre 1909
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Décision du 5 novembre 1909 approuvant la délibération du 26 octobre 1909 sanctionnant l'élection du sieur Petero a Tetuanui, en qualité de ministre protestant au district de Tiarei, en remplacement du pasteur Ahui, décédé
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Décision du 6 novembre 1909 acceptant la démission de son emploi d'instituteur à Mahu (île Tubuai) offerte par M. Adolphe Picard et le remplaçant, à titre provisoire, par M. Pierre Thunot
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Décision du 10 novembre 1909 convoquant le conseil municipal de Papeete et les conseils de district de Tahiti et Moorea pour le dimanche 28 novembre 1909
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Décision du 6 novembre 1909 désignant le sieur Moerani a Teriiahoroa pour remplir les fonctions de pilote de l'île Tubuai, pour compter du 15 septembre 1909
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Décision du 11 novembre 1909 nommant provisoirement M. Georges Guilbert, commis principal du service de l'intérieur, chef du secrétariat du gouvernement et secrétaire-archiviste du conseil privé, pendant la durée de la maladie du titulaire de l'emploi
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Décision du 8 novembre 1909 rapportant la décision du 26 décembre 1908 appelant provisoirement M. Ouetepahunui a Tamatoa, instituteur à Rikitea, à remplir les fonctions d'agent spécial des Gambier et nommant M. Clément Bouillaud, maréchal des logis de gendarmerie, agent spécial du dit archipel
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Décision du 9 novembre 1909 chargeant M. Bouillaud, maréchal des logis de gendarmerie, agent spécial aux Gambier, des fonctions de juge de paix à compétence étendue dans cet archipel
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Arrêté ministériel du 1er août 1909 nommant M. Chevolot, directeur de l'école communale de Papeete, officier d'académie
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