JOPF n°45
1912 - JOPF n° 45 N du 07 novembre 1912
07/11/1912Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté du 6 novembre 1912 interdisant de représenter certains films cinématographiques dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision du 4 novembre 1912 conférant le brevet d'interprète pour les langues française et tahitienne à M. Joseph Buillard, commis auxiliaire du secrétariat général, appelé à remplir les fonctions d'agent spécial dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Décision du 6 novembre 1912 désignant M. Edmond Brault, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, pour soutenir en défense l'action intentée devant le Conseil du contentieux administratif par M. Philippe Lucas
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Décret du 22 juin 1912 portant classement de la station thermale de Nancy
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Circulaire ministérielle du 14 août 1912. - Secours à attribuer aux familles des militaires décédés aux colonies
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Circulaire ministérielle du 13 août 1912. - Classement de la station thermale de Nancy
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Circulaire du 8 juillet 1912. - Enregistrement des procès-verbaux de vente des objets mobiliers dépendant des successions
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Circulaire ministérielle du 9 mai 1912. - Application réciproque des réglementations française et norvégienne concernant la sécurité de la navigation maritime. - Equivalence des certificats et permis de navigation respectifs
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Arrêté ministériel du 9 mai 1912 relatif à l'application réciproque des réglementations française et norvégienne concernant la sécurité de la navigation maritime et à l'équivalence des certificats et permis de navigation respectifs
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