JOPF n°45
1983 - JOPF n° 45 N du 31 décembre 1983
31/12/1983Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décret du 30 novembre 1983 portant nomination d'un premier commissaire à la commission du Pacifique Sud (JORF du 1er décembre 1983, page 10636) (M. Barthelemy Marcel, ministre plénipotentiaire)
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Décret du 23 novembre 1983 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 1666 FT du 1er décembre 1983 accordant un versement au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1671 SEQ du 1er décembre 1983 relatif à la modification du montant de la redevance pour l'extraction de matériaux d'origine corallienne
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Décision n° 1668 SEQ du 1er décembre 1983 portant désignation de me Girard avocat, pour assister le chef du service de l'équipement dans l'affaire qui oppose le territoire à la compagnie d'assurances "La Concorde"
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Décision n° 1670 ER du 1er décembre 1983 fixant les tarifs de cession des plants d'anthuriums
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Décision n° 1672 DOM du 1er décembre 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M. Fariua Tehiva
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Décision n° 1673 DOM du 1er décembre 1983 autorisant M. Fariua Tehiva à occuper temporairement deux emplacements du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 4227 FIP du 2 décembre 1983 attribuant à la commune de Tahuata sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 5 440 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 1677 CG du 1er décembre 1983 accordant une avance remboursable à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Délibération n° 83-180 du 4 novembre 1983 portant réduction de droits d'entrée pour le matériel spécifique destiné aux radio-amateurs (r.e. Arrêté n° 4230 AA du 2 décembre 1983 )
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Délibération n° 83-166 du 28 octobre 1983 relative à la gestion du centre d'accueil territorial de Tipaerui (r.e. Arrêté n° 4231 AA du 2 décembre 1983 )
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Délibération n° 83-172 du 28 octobre 1983 portant modification du budget du territoire, exercice 1983 (r.e. Arrêté n° 4232 AA du 2 décembre 1983 )
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Délibération n° 83-168 du 28 octobre 1983 portant modification du budget local ordinaire, exercice 1983 (r.e. Arrêté n° 4233 AA du 2 décembre 1983 )
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Délibération n° 83-129 du 26 août 1983 portant réglementation de la procédure applicable aux dotations affectées aux dépenses en capital du territoire (r.e. Arrêté n° 4234 AA du 2 décembre 1983 )
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Arrêté n° 1682 FT du 6 décembre 1983 accordant une subvention à l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (OPATTI)
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Arrêté n° 4245 CAB/MIL du 5 décembre 1983 portant composition et appel de la fraction du contingent 84/02
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Arrêté n° 1683 FT du 6 décembre 1983 accordant une subvention supplémentaire à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 1684 SCG du 6 décembre 1983 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme complémentaire de 150 000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute cour de justice tahitienne
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Arrêté n° 1685 SCG du 6 décembre 1983 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de 2 600 000 F CFP
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Arrêté n° 1686 SCG du 6 décembre 1983 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 2 500 000 F CFP
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Arrêté n° 1687 CG du 6 décembre 1983 accordant une deuxième tranche de la subvention 1983 à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP), section "travaux lourds"
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Arrêté n° 4273 FIP du 6 décembre 1983 attribuant à la commune de Huahine sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 2 400 000 CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 4279 AC.DIR.INFRA du 6 décembre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 1691 ER du 9 décembre 1983 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles dans les îles de Raiatea, Huahine, Tahaa et Bora Bora au dimanche 15 janvier 1984
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Arrêté n° 1696 FT du 9 décembre 1983 accordant un dernier versement à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (OTESSE)
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Arrêté n° 1697 SCG du 9 décembre 1983 rendant exécutoire la délibération n° 83-34 OTHS du 28 novembre 1983
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Décision n° 1708 ITSTAT du 9 décembre 1983 constatant l'indice des prix du mois de novembre 1983
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Arrêté n° 4352 CAB/DPC du 9 décembre 1983 portant fermeture administrative d'un établissement recevant du public (dancing Alamoana)
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Décision n° 1724 FT du 12 décembre 1983 constatant la concordance des résultats du compte définitif et du compte de gestion du budget territorial de l'exercice 1982
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Arrêté n° 1726 AE du 12 décembre 1983 portant ouverture du programme 1983 initial du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1727 SCG du 12 décembre 1983 portant modification des dépenses du budget du territoire
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Arrêté n° 1728 SCG du 12 décembre 1983 accordant un versement de 5 600 000 CFP à la maison des jeunes de Tevaitoa
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Arrêté n° 1733 SCG du 13 décembre 1983 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de 440 000 F CFP
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Arrêté n° 4355 AM du 12 décembre 1983 portant attribution sur le budget de l'Etat (ministère de la mer) d'une aide à l'exploitation des navires de pêche destinée aux marins-pêcheurs professionnels (aide pour le maintien de l'emploi dans les régions côtières)
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Arrêté n° 1729 FT du 13 décembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 1768 AE du 16 décembre 1983 relative au prix du thon dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1738 FT du 16 décembre 1983 accordant le solde de sa subvention 1983 à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Décision n° 1769 AE du 16 décembre 1983 complétant la décision n° 915 AE du 20 juin 1983 relative au régime de prix applicable aux chaussures commercialisées dans le territoire
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Décision n° 1770 SEQ du 16 décembre 1983 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement du village de Anaa et annexes
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Décision n° 1807 AC.DIR.INFRA du 29 décembre 1983 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome à Fakahina (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 1808 AC.DIR.INFRA du 29 décembre 1983 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakahina (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 4014 PEL du 15 novembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Tuahu Ismaël, infirmier, au dispensaire d'Uturoa-Raiatea (ISLV)
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Décision n° 4082 PEL du 18 novembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gilbert Trucco, affecté au cabinet du haut-commissaire
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Décision n° 4150 PEL du 25 novembre 1983 rapportant les dispositions de la décision n° 3582 PEL du 17 octobre 1983 en ce qui concerne M. Marchal Hiro
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Décision n° 4163 PEL du 25 novembre 1983 portant promotion d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4161 PEL du 25 novembre 1983 chargeant M. Ng Fok Too Paevai, contrôleur financier, de l'intérim des fonctions de chef du service des finances territoriales
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Rectificatif n° 3917 PEL du 11 novembre 1983 à l'arrêté n° 2598 PEL du 3 août 1983
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Arrêté n° 3922 PEL du 9 novembre 1983 portant réintégration dans les cadres et remise à la disposition de Mme Tellier Eliane du chef du service de l'aménagement du territoire
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Décision n° 3968 PEL du 10 novembre 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Régnier Marie-Claude, professeur d'anglais au lycée Paul Gauguin
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Décision n° 3985 PEL du 10 novembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Martin-Puputauki Gaston inspecteur de la navigation au service des affaires maritimes
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Décision n° 3986 PEL du 10 novembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Bourdon Colette, infirmière, à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4199 PEL du 30 novembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions par Mme Koenig Denise, infirmière, à l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 4235 SG du 2 décembre 1983 portant délégation de signature à M. Ng Fok Too Paevai, chef du service des finances territoriales p.i.
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Arrêté n° 4260 SG du 5 décembre 1983 portant délégation de signature à M. Maurice Rocheteau, chef du bureau de la programmation et de la coordination
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Arrêté n° 4392 SG du 14 décembre 1983 portant délégation de signature à M. Alban Ellacott, chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 4461 SG du 20 décembre 1983 portant délégation de signature à M. Alain Crèze, chef de cabinet du secrétaire général de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 87-83 du 28 novembre 1983 portant modification de la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Délibération municipale n° 107-83 du 28 novembre 1983 fixant le tarif de délivrance des pièces d'état-civil, certificats, légalisation de signature et autres (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 111-83 du 28 novembre 1983 fixant le tarif des droits de place et d'étal et droits d'entrée de tous produits au marché municipal de Pirae
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Délibération municipale n° 113-83 du 28 novembre 1983 portant modification de la redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)
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Délibération municipale n° 112-83 du 28 novembre 1983 fixant le tarif des droits d'entrepôts frigorifiques au marché de Pirae
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Décision n° 4306 IDV.AU du 7 décembre 1983 autorisant la réalisation d'un projet de lotissement dénommé "Lotissement Vaima" par Mme Kalani Jane Wimer, épouse de M. Frédéric Marcel Vonnegut et M. Charles Wimer, à Papeari, P.K. 53,200, côté montagne, commune de Teva I Uta
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Décision n° 2965 AE du 1er décembre 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 3027 AE du 5 décembre 1983 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 janvier 1984 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. André Tschan, commune de Papeete
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Service du cadastre - a) Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres du village de l'atoll de Fakahina, commune de Fangatau (archipel des Tuamotu)
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Service de la curatelle.- a) Avis de recherche des héritiers ou des ayants droit de M. Paeatua a Toromona
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Service du cadastre - b) Avis portant liste des communes soumises à la conservation cadastrale au 31 décembre 1983
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Service de la curatelle.- b) Avis de recherche des héritiers de Mme Tetuainaterai Faaeho a Teihotua
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