JOPF n°45
1984 - JOPF n° 45 NS du 21 septembre 1984
21/09/1984Edition: NS98 texte(s)
Textes publiés (98)
Délibération n° 84-41 du 12 avril 1984 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. par Arrêté n° 1271 AA du 11 mai 1984)
Page 1345
Arrêté n° 1344 FIP du 15 mai 1984 attribuant aux communes de la Polynésie française des dispositions du Fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1984
Page 1347
Arrêté n° 873 AE du 18 mai 1984 portant approbation de la convention d'aide à l'investissement entre le territoire de la Polynésie française et la société polynésienne des villages de vacances
Page 1352
Décision n° 877 DOM du 18 mai 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu-Gambier
Page 1353
Décision n° 880 DOM du 18 mai 1984 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Haamene, commune de Tahaa, au profit de M. Teahurai a Tefaarii Henere
Page 1355
Décision n° 890 DOM du 18 mai 1984 portant approbation des délibérations n° 1 à n° 4 OTASS du 28 mars 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
Page 1356
Décision n° 881 DOM du 18 mai 1984 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
Page 1356
Arrêté n° 891 CG du 18 mai 1984 modifiant l'arrêté n° 1840 CG du 30 décembre 1983 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé " Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) "
Page 1358
Arrêté n° 1412 IDV du 18 mai 1984 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et de leur protection dans la vallée de la Fautaua
Page 1359
Délibération n° 84-49 du 26 avril 1984 portant modification du budget local, exercice 1984 (L.E.P.A. d'Opunohu) (r.e. par Arrêté n° 1399 AA du 18 mai 1984)
Page 1359
Délibération n° 84-48 du 26 avril 1984 complétant la délibération n° 83-129 du 26 août 1983 sur la procédure autorisations de programme (r.e. par Arrêté n° 1471 AA du 22 mai 1984)
Page 1360
Délibération n° 84-47 du 26 avril 1984 portant approbation des autorisations de programme 1984 affectées à la réalisation des investissements territoriaux exécutés en plusieurs années (r.e. par Arrêté n° 1471 AA du 22 mai 1984)
Page 1360
Arrêté n° 921 FSIDA du 25 mai 1984 affectant les ressources du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture pour 1984
Page 1363
Arrêté n° 955 SEQ du 29 mai 1984 portant réglementation de prestations de services consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
Page 1364
Arrêté n° 1561 S du 29 mai 1984 portant organisation du concours d'admission aux écoles d'ergothérapeutes, d'infirmiers, de masseurs-kinésithérapeutes, de laborantins, de manipulateurs en électroradiologie et de pédicures
Page 1365
Délibération n° 84-45 du 26 avril 1984 portant adoption du nouveau cadre comptable du territoire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1580 AA du 29 mai 1984)
Page 1366
Arrêté n° 971 CG du 30 mai 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae, Arue (immeuble de rapport "Poe Rava" à Paofai, Papeete, S.A. Pacific promotion)
Page 1381
Décision n° 969 SCG du 29 mai 1984 portant désignation des lauréats et attribuant les prix des concours ouverts pour le choix d'un emblème et d'un sceau territorial
Page 1381
Arrêté n° 993 DOM du 4 juin 1984 rendant exécutoire la délibération n° 31 du 13 mars 1984 du conseil d'administration du centre des métiers d'art approuvant le budget additionnel de l'exercice 1984 du centre
Page 1382
Arrêté n° 994 DOM du 4 juin 1984 rendant exécutoires les délibérations n° s 29 et 30 du 13 mars 1984 du conseil d'administration du centre des métiers d'art
Page 1382
Arrêté n° 999 FT du 7 juin 1984 portant report des reliquats de crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1983, sur l'exercice 1984
Page 1384
Arrêté n° 1003 FT du 7 juin 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1984
Page 1386
Arrêté n° 1007 AU du 7 juin 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete
Page 1386
Arrêté n° 1005 ER du 7 juin 1984 portant agrément des personnels et d'entreprises de désinsectisation
Page 1386
Décision n° 1011 SCG du 7 juin 1984 portant virement de crédits du budget du territoire pour l'exercice 1984
Page 1387
Décision n° 1008 SCG du 7 juin 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire dans l'affaire l'opposant aux époux Kromer
Page 1387
Décision n° 1031 DOM du 8 juin 1984 accordant en occupation temporaire un emplacement du domaine public maritime à Apataki - commune de Arutua au profit de la société "Tapu Perles"
Page 1388
Arrêté n° 1033 AE du 12 juin 1984 portant attribution d'une licence d'armateur à la SARL "Taporo Te Ao Tea"
Page 1388
Arrêté n° 1034 AE du 12 juin 1984 accordant une subvention à l'association artisanale "Aerepau" au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 1389
Arrêté n° 1035 AE du 12 juin 1984 accordant une subvention à l'association artisanale "Tefaarii Na Rimarau" au titre d'aide du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
Page 1389
Arrêté n° 1070 SEQ du 15 juin 1984 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Page 1390
Arrêté n° 1069 SEQ du 15 juin 1984 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Page 1390
Arrêté n° 1732 FIP du 14 juin 1984 portant annulation de crédits - exercice 1982
Page 1390
Arrêté n° 1775 FIP du 15 juin 1984 attribuant à la commune de Arutua sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Page 1391
Arrêté n° 1166 SE du 19 juin 1984 portant liste des professions prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
Page 1392
Arrêté n° 1776 FIP du 15 juin 1984 attribuant à la commune de Hao sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Page 1392
Arrêté n° 1167 FT du 19 juin 1984 accordant une subvention à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (SDAP), section travaux lourds, pour l'exercice 1984
Page 1393
Arrêté n° 1173 FT du 19 juin 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 36 à 38 OTHS, n° 40 à n° 47 OTHS et n° 49 OTHS du 28 novembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
Page 1394
Arrêté n° 1801 J du 20 juin 1984 portant commissionnement de M. Oudot Dominique pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, à la réglementation routière, à la réglementation des transports routiers de voyageurs dans la Polynésie française et à la réglementation des extractions de matériaux aux Marquises
Page 1395
Arrêté n° 1790 CAB/MIL du 19 juin 1984 portant désignation du classement des organismes et entreprises soumis à l'affectation collective de défense
Page 1395
Arrêté n° 1826 S du 21 juin 1984 portant organisation du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete - cycle A - session de juin 1984
Page 1396
Arrêté n° 1817 FIP du 21 juin 1984 attribuant à la commune de Hiva Oa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
Page 1396
Arrêté n° 1233 CG du 22 juin 1984 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1984
Page 1397
Arrêté n° 1232 CG du 22 juin 1984 fixant le nouveau programme indicatif du IVè fonds européen de développement (IVè FED)
Page 1397
Arrêté n° 1236 AA du 22 juin 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des Travaux publics
Page 1398
Décision n° 1234 SCG du 22 juin 1984 autorisant M. Michel Orliac, Mme Catherine Orliac et leur assistant M. Maurice Hardy à effectuer des recherches archéologiques (site de la Papenoo)
Page 1398
Arrêté n° 1255 AM du 25 juin 1984 portant rétablissement de deux licences de navigation charter
Page 1399
Arrêté n° 1258 SEQ du 26 juin 1984 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
Page 1399
Arrêté n° 1851 AC.DIR.INFRA du 26 juin 1984 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation de la parcelle de terrain nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
Page 1399
Arrêté n° 1885 J du 28 juin 1984 portant règlement d'administration publique sur le régime de l'interdiction de séjour
Page 1401
Décision n° 2163 PEL du 26 juillet 1984 concernant Mlle Liant Yvonne, infirmière
Page 1402
Décision n° 2256 PEL du 1er août 1984 constatant l'arrivée de M. Didier Bernard, mis à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 1402
Décision n° 2255 PEL du 1er août 1984 constatant l'arrivée de M. Christian Réjean, mis à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles du vent
Page 1402
Décision n° 2162 PEL du 26 juillet 1984 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2058 PEL du 16 juillet 1984
Page 1402
Arrêté n° 2203 PEL du 30 juillet 1984 nommant M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives par intérim
Page 1402
Décision n° 2101 PEL du 20 juillet 1984 constatant l'arrivée de M. Smadja Didier, médecin, mis à la disposition du centre hospitalier territorial
Page 1402
Arrêté n° 2262 PEL du 2 août 1984 nommant M. Marcel Palomba, chef du service du personnel Etat et de la fonction publique
Page 1402
Arrêté n° 2263 PEL du 2 août 1984 nommant M. Jean-Paul Galenon, chef du service territorial du personnel et de la fonction publique
Page 1402
Décision n° 2100 PEL du 20 juillet 1984 constatant l'arrivée de M. Forestier Roland, médecin, mis à la disposition du centre hospitalier territorial
Page 1402
Décision n° 2268 PEL du 2 août 1984 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Bernard Claisse, chef de section des travaux publics de l'Etat, adjoint technique au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
Page 1402
Décision n° 2267 PEL du 2 août 1984 constatant l'arrivée de M. Girard Christian, mis à la disposition du centre hospitalier territorial
Page 1402
Décision n° 2261 PEL du 2 août 1984 concernant Mlle Tauraa Mirella, élève infirmière
Page 1402
Arrêté n° 1294 AU.ISLV du 11 juillet 1984 autorisant M. Etienne Ariitu à installer deux groupes électrogènes de 14 KVA de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Tahaa
Page 1403
Arrêté n° 1479 AA du 1er août 1984 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Postes
Page 1403
Arrêté n° 1488 CG du 2 août 1984 portant désignation des personnalités appelées à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
Page 1403
Décision n° 1349 AA du 20 juillet 1984 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 342 AA du 29 mars 1983 constatant les désignations des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
Page 1403
Arrêté n° 2080 CAB/DPC du 19 juillet 1984 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 12 juillet 1984 à la mairie de Taiohae (Marquises)
Page 1403
Arrêté n° 2143 AA du 24 juillet 1984 portant nomination de membres du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
Page 1403
Arrêté n° 2082 FT du 19 juillet 1984 portant augmentation du montant de l'encaisse maximum à consentir au régisseur de la caisse d'avances du service de l'équipement
Page 1403
Décision n° 2304 PEL du 6 août 1984 constatant l'arrivée de M. Michel Trompette, affecté au Haut-commissariat de la Polynésie française
Page 1403
Arrêté n° 2160 AM du 26 juillet 1984 constatant l'arrivée de M. Gouy Alain, nommé directeur de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
Page 1403
Arrêté n° 2130 FT du 24 juillet 1984 portant nomination de M. Teai Victor, régisseur de recettes et de la caisse d'avances de l'hôpital de Taravao pendant les congés de Mme Brochard Alice
Page 1404
Arrêté n° 2251 FE du 1er août 1984 portant nomination de M. Laurent Bastiani, chef de la mission recensement en Polynésie française, comme ordonnateur secondaire délégué du budget de l'Etat, ministère de l'économie, direction INSEE
Page 1404
Arrêté n° 1375 à n° 1394 FSIDEP du 25 juillet 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Page 1404
Arrêté n° 1395 à n° 1443 FSIDEP du 26 juillet 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Page 1406
Arrêté n° 1444 à n° 1474 FSIDEP du 27 juillet 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Page 1410
Arrêté n° 1509 à n° 1523 FSIDEP du 6 août 1984 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.)
Page 1413
Arrêté n° 2207 J du 30 juillet 1984 portant nomination de clerc d'huissier assermenté (Mlle Perry Camélia)
Page 1414
Arrêté n° 2199 J du 30 juillet 1984 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
Page 1414
Arrêté n° 2117 S du 24 juillet 1984 fixant les résultats du concours d'admission au cycle de 2è année de préparation au diplôme d'Etat d'infirmiers/ières
Page 1415
Arrêté n° 2118 S du 24 juillet 1984 fixant les résultats de l'examen de passage de 2è en 3è année des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
Page 1415
Arrêté n° 2277 OPT du 3 août 1984 portant délégation de signature au directeur adjoint de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
Page 1415
Arrêté n° 2287 SG du 3 août 1984 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives
Page 1415
Arrêté n° 2288 SG du 3 août 1984 portant délégation de signature à M. Frédéric Kwong, chef du service de la jeunesse et de l'éducation populaire
Page 1415
Arrêté n° 2187 S du 27 juillet 1984 fixant la liste des élèves ajournés et autorisés à se présenter à la prochaine session pour suivre le cycle A de préparation au diplôme d'Etat d'infirmiers/ières
Page 1416
Avenant n° 1328 AU.IDV du 14 mai 1984 à la décision n° 842 du 23 mars 1984 autorisant la réalisation par M. Henri Jay d'une extension du lotissement de la terre Tipapa, sise à Arue
Page 1416
Arrêté n° 2127 S du 24 juillet 1984 fixant les résultats du concours d'admission au cycle A de préparation au diplôme d'Etat d'infirmiers/ières - session de juin 1984
Page 1416
Décision n° 1964 AE du 28 juin 1984 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir exceptionnellement les atolls de Fakarava, Kauehi, Kaukura, Raraka et Toau
Page 1416
Décision n° 1475 IDV.AU du 22 mai 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations sur les parcelles de la terre Taaone III sises à Pirae par M. Francis Hart
Page 1417
Avenant n° 1352 IDV.AU du 16 mai 1984 à la décision n° 1496 IDV.AU du 31 mars 1977 autorisant la réalisation du lotissement dit "Village Opaerahi" (2è tranche)
Page 1417
Décision n° 1680 IDV.AU du 6 juin 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations dans la commune de Paea par M. Lionel Bambridge
Page 1418
Avenant n° 1726 IDV.AU du 13 juin 1984 à la décision n° 140 IDV.AU du 12 janvier 1979 autorisant le morcellement de la propriété "Corporation catholique" à Teahupoo - commune de Taiarapu ouest
Page 1419
Avenant n° 1735 IDV.AU du 14 juin 1984 - 2è avenant à la décision n° 1205 IDV.AU du 17 mars 1983 autorisant la réalisation du complexe hôtelier de la station touristique de Puunui par la Société de l'hôtel Résidence de Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
Page 1419
Avenant n° 1847 IDV.AU du 26 juin 1984 à la décision n° 498 IDV du 26 juillet 1962 autorisant l'extension du lot 87 du lotissement Bel Air sis à Pirae
Page 1420
Avenant n° 1847 IDV.AU du 26 juin 1984 à la décision n° 470 IDV.AU du 15 février 1984 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations de Mme Jacqueline Temorere née Bonno, sur les parcelles cadastrées n° 188, 189 et 190, section A, sises dans la commune de Arue
Page 1421
Décision n° 1849 IDV.AU du 26 juin 1984 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété Zimmer à Pirae
Page 1421
Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le commerce ;
Page 1422
Inspection du travail et des lois sociales.- b) Protocole d'accord n° 1285 TLS du 21 mars 1984 (de fin de différend collectif) opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (FSPF), l'union des syndicats "Les syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie" (US/SATP), la centrale des travailleurs autonomistes polynésiens (CTAP) aux syndicat des importateurs, négociants, commerçants et détaillants (SINCD) et syndicat des commerçants en alimentation (SCDA)
Page 1422