JOPF n°45
1987 - JOPF n° 45 N du 05 novembre 1987
05/11/1987Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Délibération n° 87-103 AT du 22 octobre 1987 portant modification de l'article 8 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
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Arrêté ministériel du 13 octobre 1987 fixant la date de l'épreuve écrite du concours pour le recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (session de 1988) (J.O.R.F. du 16 octobre 1987, page 12030)
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Arrêté n° 1160 CAB/MIL du 9 octobre 1987 relatif au recensement de la classe 1991 en Polynésie française
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Arrêté n° 1167 CAB/MIL du 12 octobre 1987 portant composition et appel de la fraction du contingent 87/12
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Arrêté n° 1185 CAB/DPC du 19 octobre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 octobre 1987 à la mission mormone de Fariipiti à Papeete
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Arrêté n° 1186 CAB/DPC du 19 octobre 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 octobre 1987 à la mission mormone à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1187 PEL.E2 du 19 octobre 1987 organisant un examen sur dossier et constituant un jury d'examen pour le recrutement d'un architecte contractuel à la direction de l'assistance technique
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Délibération n° 87-104 AT du 22 octobre 1987 portant modification de l'article 131 de l'arrêté n° 583 s du 9 avril 1954 réglementant l'hygiène et la salubrité publiques dans les Etablissements français de l'Océanie
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Délibération n° 87-105 AT du 22 octobre 1987 portant rectification de la délibération n° 85-1153 AT du 19 décembre 1985 modifiant le budget du territoire, exercice 1985
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Délibération n° 87-106 AT du 22 octobre 1987 autorisant le Président du gouvernement à contracter et à signer un emprunt de 32 millions FCFP auprès de la Caisse centrale de coopération économique (CCCE) pour le compte du territoire, en vue de financer partiellement les travaux d'aménagement d'un havre à baleinières à Niau (Fakarava)
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Délibération n° 87-107 AT du 22 octobre 1987 portant modification de l'article 15 de la délibération n° 86-84 AT du 28 novembre 1986 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1987
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Délibération n° 87-109 AT du 22 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 77-134 du 29 novembre 1977 portant sur les diverses règles auxquelles doivent satisfaire les navires français d'une jauge inférieure à 10 tonneaux
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Délibération n° 87-108 AT du 22 octobre 1987 autorisant la prise en charge par le territoire des dépenses relatives au séjour des hôtes officiels de la Polynésie française et des autres personnalités
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Délibération n° 87-110 AT du 22 octobre 1987 portant cession de 3 250 actions de la société Air Moorea à la société anonyme Air Tahiti
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Délibération n° 87-111 AT du 22 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 86-87 AT du 18 décembre 1986 donnant garantie de bonne fin au crédit de 56 930 000 FF accordé par la GIE Pacifique location à la S.A. Air Polynésie (ou S.A. Air Tahiti)
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Délibération n° 87-112 AT du 22 octobre 1987 portant délimitation des agglomérations sur les routes classées territoriales dans les communes des îles de la Société
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Délibération n° 87-113 AT du 29 octobre 1987 portant réglementation de l'installation et de l'exploitation des outillages portuaires mis à la disposition du public
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Délibération n° 87-114 AT du 29 octobre 1987 fixant les conditions de travail de la manutention dans le port de Papeete
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Délibération n° 87-115 AT du 29 octobre 1987 portant modification de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Arrêté n° 1055 CM du 26 octobre 1987 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1987
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Arrêté n° 4451 MEA du 29 octobre 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement par l'Office territorial de l'habitat social sur la terre Taugaraufara à Manihi - îles des Tuamotu-Gambier
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Délibération n° 87-116 AT du 29 octobre 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
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Arrêté n° 4452 MEA du 29 octobre 1987 - Avenant à l'arrêté n° 165 EA du 2 juillet 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la parcelle cadastrée 7, section P. 1, par Mme Marguerite Liu-Bouloc à Faaa
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Arrêté n° 1056 CM du 26 octobre 1987 portant attribution de la licence d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 4439 MDA du 27 octobre 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
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Arrêté n° 87-33 Prés./AT du 29 octobre 1987 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 4443 MDA/STMI du 28 octobre 1987 autorisant le navire Tamarii Moorea 2b à effectuer 4 rotations journalières du 8 au 20 octobre 1987 sur la ligne de Moorea en remplacement du navire Tamarii Moorea 8 (régularisation)
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Arrêté n° 87-32 Prés./AT du 26 octobre 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Service de la curatelle.- Avis de recherche n° 676 ENR du 30 octobre 1987 de Mme Terai a Marae, Mme Tina a Vivi a Marae, dite Uratua a Punua, Mme Régine Eviline Tetuaetara, Mme Edwige Ripa Tetuaetara et des héritiers de Mme Marereva a Teriitaohia
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 novembre 1987 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 1000 MEA du 30 octobre 1987 délivré à l'aviation civile pour la réalisation d'un logement de fonction à Faaa
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