JOPF n°45
1988 - JOPF n° 45 N du 10 novembre 1988
10/11/1988Edition: N17 texte(s)
Textes publiés (17)
Arrêté n° 1202 CM du 31 octobre 1988 réactualisant les tarifs des services de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1204 CM du 2 novembre 1988 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse"
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Arrêté n° 1198 CM du 28 octobre 1988 portant agrément du programme de vols n° 12 hiver 1988 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1199 CM du 28 octobre 1988 portant organisation des travaux d'utilité collective (T.U.C.)
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Arrêté n° 1210 CM du 7 novembre 1988 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er novembre 1988
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Arrêté n° 4723 MME du 28 octobre 1988 portant modification de l'arrêté n° 3267 MME du 23 août 1988 portant délégation de signature au chef du service des ports par intérim en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 1203 CM du 2 novembre 1988 portant approbation des nouveaux tarifs de location de matériel du parc du service de l'équipement
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Arrêté n° 1201 CM du 28 octobre 1988 autorisant le docteur Hervé Carbonnier à exercer la propharmacie à Fare (île de Huahine)
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Arrêté n° 4726 MSE du 28 octobre 1988 portant nomination du coordonnateur des services médico-techniques du Centre hospitalier territorial (Dr Rocky Meuel)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 31 PEL bis du 3 novembre 1988 portant recrutement pour divers services des agents contractuels relevant des 1ère et 2ème catégories de la convention collective des ANFA
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Arrêté n° 1200 CM du 28 octobre 1988 nommant M. Guy Sue en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim pendant le congé de M. Marcel Langomazino
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Arrêté n° 4720 MEF du 28 octobre 1988 portant modification de positions douanières stipulées à l'arrêté n° 4309 MET/AE du 21 octobre 1987 relatif aux prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 738 PR du 3 novembre 1988 accordant un congé d'un mois à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1988
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Service de la curatelle - 1°) Avis n° 793 ENR du 31 octobre 1988 portant recherche des héritiers de Mme Tauniua a Tetuaeaa
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Service de la curatelle - 2°) Avis n° 798 ENR du 2 novembre 1988 portant recherche des héritiers de M. Atahi a Outu, M. Toofamatou a Peni, Mme Tehei a Roiama, Mme Lahera Vaateta, Mme Maria Tonata Vaatete et M. Teikievahau dit Adrien
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 964 ITSTAT du 27 octobre 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'octobre 1988
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