JOPF n°45
1989 - JOPF n° 45 N du 09 novembre 1989
09/11/1989Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1966 modifiée relative à la liberté de la communication (Arrêté de promulgation n° 1081 DRCL du 27 octobre 1989)
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Arrêté n° 778 SG du 17 août 1989 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Décision n° 854 SG du 5 septembre 1989 portant modification de la décision n° 792 SG du 21 août 1989 portant affectation des employés du service intérieur à la direction de l'assistance technique
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Décision n° 792 SG du 21 août 1989 portant affectation des employés du service intérieur à la direction de l'assistance technique
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Décision n° 7 TG du 17 octobre 1989 portant modification de la décision n° 6 TG du 1er septembre 1989 portant désignation dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Arrêté n° 1053 CAB/MIL du 17 octobre 1989 relatif au recensement de la classe 1993 en Polynésie française
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Arrêté n° 1061 DRCL du 19 octobre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Urima Charles)
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Arrêté n° 1060 DRCL du 19 octobre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Mare Rémy)
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Arrêté n° 1058 DRCL du 19 octobre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Mamatui Richard, Tevarina)
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Arrêté n° 1059 DRCL du 19 octobre 1989 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Teihotaata Wilfred)
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Délibération n° 89-122 AT du 26 octobre 1989 accordant l'aval du territoire à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles pour un emprunt de 100 000 000 FCP contracté auprès de la Banque de Tahiti
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Délibération n° 89-124 AT du 26 octobre 1989 portant exonération de droits et taxes d'entrée des produits et matériels nécessaires au premier équipement du service militaire adapté
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Délibération n° 89-123 AT du 26 octobre 1989 portant exonération du droit fiscal d'entrée applicable aux matériels destinés à la création de stations de télédétection et de traitement des images satellitaires
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Délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Délibération n° 89-127 AT du 26 octobre 1989 portant ouverture de la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale
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Délibération n° 89-126 AT du 26 octobre 1989 portant exonération des droits et taxes applicables aux navires, aux équipements et aux biens matériels de toute nature fournis au territoire dans le cadre des accords de pêche conclus avec les pays étrangers
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Arrêté n° 1187 CM du 26 octobre 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de septembre 1989
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Arrêté n° 1183 CM du 26 octobre 1989 portant ouverture d'un entrepôt industriel au profit de la société "Le Fumoir de Tahiti"
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Arrêté n° 1191 CM du 31 octobre 1989 portant approbation de la convention C.P.S./Syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs
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Arrêté n° 1194 CM du 31 octobre 1989 portant abrogation de l'arrêté n° 679 CM du 1er juin 1987 accordant le bénéfice de l'entrepôt privé banal à la société "Tahiti Transit"
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Arrêté n° 6495 PR/AE du 31 octobre 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1177 CM du 26 octobre 1989 relatif à l'application du régime des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage à différents aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 1180 CM du 26 octobre 1989 autorisant la direction de l'équipement à consentir des cessions pour toutes les prestations de services rendus par la Subdivision des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1193 CM du 31 octobre 1989 transférant les avantages accordés au titre du code des investissements à la société anonyme "Société de développement du domaine de Tiahura" au profit de la société anonyme "Tahiti Beachcomber S.A."
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Arrêté n° 1181 CM du 26 octobre 1989 autorisant la direction de l'équipement à consentir des cessions pour toutes les prestations de services rendus par la Subdivision des îles Marquises
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Arrêté n° 1182 CM du 26 octobre 1989 autorisant la direction de l'équipement à consentir des cessions pour toutes les prestations de services rendus par la Subdivision des îles Australes
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Arrêté n° 1188 CM du 26 octobre 1989 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public lagonaire de Manihi
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Arrêté n° 1178 CM du 26 octobre 1989 portant inscription sur la liste des sites ou monuments naturels de six "marae" et de trois sites de canons U.S. situés sur l'île de Bora-Bora, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 1189 CM du 26 octobre 1989 accordant la remise gracieuse du matériel du parc de la direction de l'équipement mis à la disposition de l'O.T.A.C. pendant les festivités du Heiva i Tahiti 1989
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Arrêté n° 1190 CM du 30 octobre 1989 portant modification de la désignation de certains représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Comité économique et social
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Arrêté n° 1179 CM du 26 octobre 1989 réglementant l'approvisionnement en hydrocarbures des cuves des détaillants et des particuliers
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Arrêté n° 1186 CM du 26 octobre 1989 portant nomination du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (M. Marcel Huet de Guerville)
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Arrêté n° 673 PR du 30 octobre 1989 accordant une subvention à l'école sanito
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Arrêté n° 674 PR du 30 octobre 1989 reportant l'échéance de remboursement de l'avance accordée à la Compagnie polynésienne de transport maritime par l'arrêté n° 1045 PR du 23 décembre 1985
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Arrêté n° 675 PR du 30 octobre 1989 accordant une subvention à l'Association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 676 PR du 30 octobre 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 684 PR du 2 novembre 1989 portant délégation complémentaire de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 677 PR/MEF du 31 octobre 1989 portant cessation de fonctions de Mme Chloé O'Connolly au sein du cabinet du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1185 CM du 26 octobre 1989 portant cessation de fonctions de M. Marc Pomare, directeur de cabinet du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté municipal n° 89-125 du 28 septembre 1989 précisant la priorité sur la route du Pic Vert sise dans la colline de Tipaerui (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-87 du 12 octobre 1989 portant fixation de la redevance sur la consommation d'eau dans la commune de Arue à partir de 1990
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Délibération municipale n° 89-90 du 12 octobre 1989 adoptant le principe de la pose de compteurs d'eau dans la commune de Arue
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