JOPF n°45
1990 - JOPF n° 45 N du 08 novembre 1990
08/11/1990Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 1062 BAC du 12 octobre 1990 portant décisions modificatives et complémentaires au titre de l'exercice 1990
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Arrêté n° 108 SAIA du 23 octobre 1990 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une école (Groupement d'orientation dispersé) à Anatonu, commune de Raivavae
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Arrêté n° 1070 AC/DIR/INFRA du 12 octobre 1990 modifiant l'autorisation accordée à la Sétil d'occuper temporairement des surfaces de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 1111 PEL.E4 du 23 octobre 1990 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés
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Arrêté n° 1069 SATP du 12 octobre 1990 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1990 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (régularisation)
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Arrêté n° 1083 CAB/DPC du 16 octobre 1990 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 10 octobre 1990 au collège La Mennais (Papeete)
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Arrêté n° 1084 CAB/DPC du 16 octobre 1990 fixant les résultats de l'examen de spécialisation en ranimation du 10 octobre 1990 au collège La Mennais (Papeete)
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Délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxis, de voitures de remise et de voitures de service particularisé
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Délibération n° 90-103 AT du 25 octobre 1990 modifiant la délibération n° 80-78 du 14 mai 1980 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité et un régime de réparation des accidents du travail en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans
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Délibération n° 90-112 AT du 25 octobre 1990 portant ouverture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1149 CM du 29 octobre 1990 portant modification du quota de véhicules fixé par l'arrêté n° 505 CM du 7 mai 1990 dans le cadre de l'application du programme annuel d'importation du territoire
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Arrêté n° 1144 CM du 29 octobre 1990 accordant une aide financière à la S.A.R.L. Menuiserie-ébénisterie du Tahara'a, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers
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Avenant n° 1 du 29 octobre 1990, enregistré sous le n° 90-1329, à la convention n° 88-894 du 18 août 1988 relative au transport, au stockage et à la distribution des hydrocarbures dans les îles (publiée au J.O.P.F. du 1er septembre 1988, page 1608)
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Arrêté n° 1146 CM du 29 octobre 1990 accordant une aide financière à M. Adolphe Panie, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers
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Arrêté n° 609 PR du 29 octobre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique
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Arrêté n° 622 PR du 31 octobre 1990 portant modification des arrêtés n° 184 PR du 6 avril 1990 et n° 377 PR du 17 juillet 1990 désignant des correspondants du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 613 PR du 29 octobre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 614 PR du 30 octobre 1990 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 1177 CM du 31 octobre 1990 990 rendant exécutoire la délibération n° 11-90 du 17 septembre 1990 modifiant le budget de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1990
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Arrêté n° 1145 CM du 29 octobre 1990 accordant une aide financière à la S.A.R.L. La Savate, au titre de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers
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Arrêté n° 1150 CM du 30 octobre 1990 fixant les modalités de transfert des huîtres nacrières de la Polynésie française
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Arrêté n° 608 PR du 29 octobre 1990 autorisant la Codemat, au titre d'affréteur, à exploiter le navire Auuranui 2 sur la desserte des Tuamotu Centre, Nord-Est et Est
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Arrêté n° 5199 MSE du 26 octobre 1990 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 1180 CM du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 620 PR du 30 octobre 1990 désignant le vétérinaire chargé du contrôle de l'application des dispositions relatives à la pharmacie vétérinaire (M. Xavier Deporte)
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Arrêté n° 1181 CM du 31 octobre 1990 modifiant l'arrêté n° 791 CM du 4 août 1986 portant organisation et attribution de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 1156 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 6 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables
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Arrêté n° 1151 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant approbation le rapport d'activité du directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour 1989
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Arrêté n° 1152 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 2 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1989 au titre de son activité principale
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Arrêté n° 1153 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'exercice 1989 au titre de son activité annexe
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Arrêté n° 1154 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 4 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant affectation des résultats des comptes de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé pour l'année 1989
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Arrêté n° 1155 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 5 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant acceptation d'un don en numéraire par le Rotary Club de Papeete
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Arrêté n° 1157 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 7 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant attribution d'une subvention à l'Association du personnel de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (A.P.I.M.) au titre de l'exercice 1990
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Arrêté n° 1158 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 8 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant approbation du budget modifié de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé au titre de l'exercice 1990 (activité principale)
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Arrêté n° 1159 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 9 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant approbation du budget modifié de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé au titre de l'exercice 1990 (activité annexe)
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Arrêté n° 1160 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 10 ITRM/90 du 6 juillet 1990 approuvant le projet de convention relatif aux relations entre l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé et l'université de Montpellier II (laboratoire de chimie organique physique)
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Arrêté n° 1166 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 16 ITRM/90 du 6 juillet 1990 habilitant le directeur de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé à accepter un avenant sur marché existant
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Arrêté n° 1167 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 17 ITRM/90 du 6 juillet 1990 modifiant le seuil de prise en compte des opérations en capital
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Arrêté n° 1170 CM du 30 octobre 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Guy Terii Lai
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Arrêté n° 1171 CM du 30 octobre 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Pere Florina Bellais, épouse Rehua
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Arrêté n° 1172 CM du 30 octobre 1990 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 272 CM du 26 février 1986 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Augustin Moïse Reupena Mata
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Arrêté n° 1173 CM du 30 octobre 1990 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 788 CM du 13 juillet 1990 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, au profit de M. Tearoa Faatupuarii Faura
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Arrêté n° 1165 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 15 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant acceptation d'un don en matériel par l'Institut Pasteur de Paris
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Arrêté n° 1178 CM du 31 octobre 1990 portant nomination de M. Jean-Michel Sionneau en qualité de délégué à l'environnement
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Arrêté n° 1164 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 14 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant acceptation d'un don en matériel par l'Institut Pasteur de Paris
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Arrêté n° 1163 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 13 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant acceptation d'un don en matériel par la société Bio-Mérieux
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Arrêté n° 1162 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 12 ITRM/90 du 6 juillet 1990 portant décharge de responsabilité du régisseur d'avances à l'occasion d'un vol
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Arrêté n° 1161 CM du 30 octobre 1990 rendant exécutoire la délibération n° 11 ITRM/90 du 6 juillet 1990 autorisant l'ordonnateur du budget de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé à faire exception à la règle de prescription quadriennale des dettes de l'établissement
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Arrêté n° 5207 MUR du 26 octobre 1990 - 2è avenant à la décision n° 8554 IDV.AU du 14 octobre 1981 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Jean-Pierre Pugibet à Punaauia, P.K. 11,800, côté montagne
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Arrêté n° 90-55 Prés./AT du 25 octobre 1990 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 623 PR du 31 octobre 1990 portant autorisation spéciale de paiement pour une dette du territoire atteinte par les règles de prescription quadriennale
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Arrêté n° 612 PR du 29 octobre 1990 accordant une prorogation de congé de seize jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Instruction ministérielle du 6 septembre 1990 relative à la recherche et à la répression de la pollution de la mer par les navires (JORF du 10 octobre 1990, page 12248)
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