JOPF n°45
1991 - JOPF n° 45 N du 07 novembre 1991
07/11/1991Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 1049 BCO du 16 octobre 1991 portant délégation de signature au commandant du groupement de gend'armerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 1047 BCO du 16 octobre 1991 portant délégation de signature au directeur de l'administration et des finances (M. Jean-Jacques Vallantin)
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Arrêté n° 1048 BCO du 16 octobre 1991 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières (M. Thierry Guiguet-Doron)
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Arrêté n° 1054 CAB/MIL du 18 octobre 1991 relatif au recensement de la classe 1995 en Polynésie française
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Décision n° 1064 PEL.E3 du 21 octobre 1991 nommant M. Loïc Armand, attaché principal de préfecture, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 1055 BCO du 18 octobre 1991 portant délégation de signature au président du tribunal administratif de Papeete (M. Alfred Poupet)
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Arrêté n° 1037 DRCL du 15 octobre 1991 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Natua Teihotaata
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Délibération n° 91-118 AT du 25 octobre 1991 portant modification de la délibération n° 90-73 du 21 juin 1990 instituant une aide à la construction de la résidence principale
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Délibération n° 91-117 AT du 25 octobre 1991 autorisant le territoire à contracter auprès de la Caisse de prévoyance sociale deux emprunts nouveaux d'un montant respectif de 3 567 414 119 F CFP et de 5 351 121 178 F CFP
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Délibération n° 91-119 AT du 25 octobre 1991 demandant l'intervention de l'Etat au bénéfice de la S.A. Teva conformément au décret n° 91-484 du 14 mai 1991 relatif à la prime d'orientation pour les entreprises de stockage, de transformation et commercialisation des produits agricoles et alimentaires
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Délibération n° 91-120 AT du 25 octobre 1991 portant création des commissions de contrôle de la vanille et réglementant l'accès à la préparation et à l'expertise de la vanille
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Arrêté n° 1176 CM du 25 octobre 1991 portant agrément de la Société nouvelle de l'hôtel Bora Bora au bénéfice des dispositions du code des investissements (Extraits)
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Délibération n° 91-121 AT du 25 octobre 1991 portant ouverture de la session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1186 CM du 25 octobre 1991 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations
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Arrêté n° 1177 CM du 25 octobre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1 OTASS du 3 septembre 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité arrêtant le budget de l'Office pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1178 CM du 25 octobre 1991 renvoyant en deuxième lecture la délibération n° 2 OTASS du 3 septembre 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité fixant le montant des indemnités de sujétion
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Arrêté n° 1179 CM du 25 octobre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTASS du 11 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant attribution des secours institués dans le cadre du fonds d'action sanitaire et sociale de l'OTASS
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Arrêté n° 1182 CM du 25 octobre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTASS du 11 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 7 OTASS du 11 juillet 1991 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 1183 CM du 25 octobre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTASS du 11 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 8 OTASS du 11 juillet 1991 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Rima Here
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Arrêté n° 1184 CM du 25 octobre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTASS du 3 septembre 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'OTASS (Mme Hilda Chalmont)
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Arrêté n° 1185 CM du 25 octobre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9 OTASS du 11 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité accordant la remise gracieuse des ordres de recettes émises à l'encontre de Mme Tehahe Raituarii et Teupoo Eri Tapeta
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Arrêté n° 4596 MFR du 23 octobre 1991 portant modification de l'arrêté n° 6381 MEF du 23 octobre 1989 portant nomination de Mme Evelyne Gutierrez et M. Victor Teai respectivement régisseurs de recettes et d'avances titulaire et suppléant de l'hôpital et du CAPA de Taravao
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Arrêté n° 1180 CM du 25 octobre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTASS du 11 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des handicapés, aux centres éducatifs, au centre d'hébergement de la femme en détresse, à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 1181 CM du 25 octobre 1991 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5 OTASS du 11 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité portant approbation de la convention n° 6 OTASS du 11 juillet 1991 relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Turuma
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Arrêté n° 1193 CM du 28 octobre 1991 accordant l'agrément de commissionnaire en douane pour une période probatoire de un an à la société A.G.S. Pacific Déménagement
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Arrêté n° 1187 CM du 25 octobre 1991 accordant l'agrément de commissionnaire en douane à titre définitif à la société Transit transports polynésiens
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Arrêté n° 4701 MMA du 24 octobre 1991 portant délégation complémentaire de signature à l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 1062 PR du 29 octobre 1991 portant annulation de l'arrêté n° 152 PR du 15 mars 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération tahitienne de basket-ball
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Arrêté n° 1188 CM du 25 octobre 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1991
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Arrêté n° 4708 MFR/PEL du 25 octobre 1991 portant organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un inspecteur des pharmacies, agent contractuel relevant de la 1ère catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1168 CM du 25 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-91 à 25-91 CA/FEI du 8 octobre 1991 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 4729 MMA du 28 octobre 1991 autorisant à titre exceptionnel l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) à prélever des oeufs de tortues marines et à les détenir à des fins scientifiques
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Arrêté n° 1189 CM du 25 octobre 1991 autorisant l'affectation d'une partie des anciens locaux du service des affaires économiques à Fare Ute - Papeete, au profit du service de la culture
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Arrêté n° 1170 CM du 25 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa, au profit de Mme Chavelita Tetainaurii Martin, veuve Tahauri
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Arrêté n° 1169 CM du 25 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 8 août 1991 du conseil d'administration de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 1190 CM du 25 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa - commune de Takaroa, et à Ahe - commune de Manihi
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Arrêté n° 1172 CM du 25 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-91 ETAG du 19 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés fixant le tarif des cessions
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Arrêté n° 1173 CM du 25 octobre 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-91 ETAG du 19 juillet 1991 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés autorisant le paiement d'heures supplémentaires
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Arrêté n° 4725 MMA du 25 octobre 1991 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'île de Niau du 1er novembre au 31 décembre 1991
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Arrêté n° 4908 MMA du 25 octobre 1991 autorisant l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes à pêcher des coquilles vides de trocas de l'espèce "Trochus niloticus" et de burgaus de l'espèce "Turbo marmoratus", à les transporter et les détenir pour la réalisation de son programme de gestion de ces ressources
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Arrêté n° 1191 CM du 25 octobre 1991 fixant la liste des étudiants agréés pour les prêts d'étude et le montant de l'allocation forfaitaire annuelle à verser à la banque Socrédo pour chaque étudiant bénéficiaire d'un prêt d'étude à taux d'intérêt fortement bonifié
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Arrêté n° 4601 MAE du 23 octobre 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. et mme Tefane Chagne sur une parcelle du lot 15 bis du domaine de Pamatai, cadastrée 519, section T3, à Faaa
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Arrêté n° 4853 MAE du 29 octobre 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Rakapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 1194 CM du 28 octobre 1991 portant désignation d'un membre du conseil d'administration du Prot autonome de Papeete (M. Serge Langlois)
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Arrêté n° 4852 MAE du 29 octobre 1991 - 2è avenant à l'arrêté n° 989 MAE.AU du 15 mai 1986 autorisant la réalisation de l'îlot A1 dans le lotissement Erima par la commune de Arue
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Arrêté n° 4730 MAE.AU du 28 octobre 1991 autorisant la transformation d'un groupe d'habitations locatif en lotissement pour la vente (lotissement Vaipahu) à Toahotu - lieu dit Miti Rapa - commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 1167 CM du 25 octobre 1991 relatif à l'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année (Noël et Nouvel An)
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Arrêté n° 1192 CM du 25 octobre 1991 modifiant l'arrêté n° 867 CM du 19 août 1991 relatif aux conditions d'abattage et de préparation des animaux de boucherie dans l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 4851 MAF du 29 octobre 1991 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Conseil économique, social et culturel (Jean-Michel Sionneau)
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Arrêté ministériel du 25 septembre 1991 relatif à la participation des entreprises d'assurance et de capitalisation à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants (J.O.R.F. du 3 octobre 1991, page 12888)
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Inspection du travail et des lois sociales - Avis et avenant n° 4 du 26 juin 1991 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 18 février 1983
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Service de l'urbanisme - 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 1991
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Service de l'urbanisme - 2°) Cerfificat d'achèvement des travaux n° 1098 MAE du 30 octobre 1991 relatif à la réalisation par la commune de Arue du lotissement Erima (îlot A1) sis à Arue
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