JOPF n°45
1992 - JOPF n° 45 N du 05 novembre 1992
05/11/1992Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 92-831 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de médecins. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
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Décret n° 92-832 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de chirurgiens-dentistes. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
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Décret n° 92-833 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation d'infirmiers, de masseurs-kinésithéra-peutes, d'orthophonistes, d'orthoptistes, de pédicures-podologues et de diététiciens. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
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Décret n° 92-834 du 24 août 1992 relatif à la publicité des sociétés en participation de sages-femmes. (Arrêté de promulgation n° 1121 DRCL du 16 octobre 1992)
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Arrêté n° 1093 FIP du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté n° 671 FIP du 12 juin 1992 et relatif aux financements des travaux de reconstruction d'équipements scolaires endommagés par les cyclones Wasa et Cliff.
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Décret n° 92-994 du 15 septembre 1992 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense en matière de mutation du personnel non officier de la gendarmerie nationale autre que les majors. (J.O.R.F. du 19 septembre 1992, page 12958)
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Arrêté n° 1096 PEL.E2 du 12 octobre 1992 portant affectation de M. Jean-Claude Perino, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
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Arrêté n° 1126 CAB du 19 octobre 1992 abrogeant l'arrêté n° 232 CAB du 4 mars 1991 et portant désignation d'un médecin contrôleur des anciens combattants
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Arrêté n° 1190 CM du 29 octobre 1992 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er novembre 1992
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Arrêté n° 437 PR du 23 octobre 1992 accordant un congé de trente-quatre jours à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Pierre Merly en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 5321 MFR du 23 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un pharmacien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 5323 MFR du 23 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin cardiologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (service de prophylaxie et d'éradication du rhumatisme articulaire aigu)
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Arrêté n° 5322 MFR du 23 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae)
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Arrêté n° 5324 MFR du 23 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin gynécologue obstétricien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 5325 MFR du 23 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (service de protection maternelle)
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Arrêté n° 5326 MFR du 23 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un infirmier aide-anesthésiste réanimateur, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires des l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae - Marquises)
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Arrêté n° 5328 MFR du 23 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (dispensaires de Tiarei, Mahaena et Hitiaa)
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Arrêté n° 5327 MFR du 23 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin généraliste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (dispensaire de Faaa)
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Arrêté n° 5350 MMA du 28 octobre 1992 donnant délégation de signature au chef du service territorial de l'aviation civile par intérim
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Arrêté n° 5403 MFR du 29 octobre 1992 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un laborantin, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa)
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Arrêté n° 5315 MAE du 23 octobre 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 5320 MAE du 23 octobre 1992 autorisant la Sotagri à détacher 4 parcelles dépendant du domaine Nono Ahu, sises à Mahina
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Arrêté n° 5333 MAE du 26 octobre 1992.? Avenant à l'arrêté n° 5235 MAE du 14 novembre 1991 autorisant la réalisation d'un lotissement par M. Steven Vivish et Mme Hellen Vivish sur le lot 2 formant partie du lot 5 de la propriété 'Steven Ipeva Vivish', sis à Toahotu, Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1185 CM du 21 octobre 1992 fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française
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Arrêté n° 5339 MAE du 27 octobre 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
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Arrêté n° 5340 MAE du 27 octobre 1992 portant mainlevées et autorisant les remboursements de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume
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Arrêté n° 5348 MAE du 28 octobre 1992.? Avenant à l'arrêté n° 3719 MAE du 7 août 1992 autorisant M. François Bordes à réaliser un lotissement agricole de 17 lots sur une parcelle de la terre Hopeume sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Es
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Arrêté n° 5409 MAE du 29 octobre 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tikehau (archipel des Tuamotu)
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Erratum à l'arrêté n° 4517 MAE du 18 septembre 1992 paru au J.O.P.F. n° 40 du 1er octobre 1992, page 1896
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Arrêté n° 5351 MAF du 28 octobre 1992 autorisant la S.C.I. Almo à installer et exploiter un établissement d'élevage de bovins et une salle de traite (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 5352 MAF du 28 octobre 1992 autorisant la société Bouygues Off Shore à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures provisoire (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 5353 MAF du 28 octobre 1992 autorisant la S.C.I. Eden Beach à installer et exploiter une buanderie et un dépôt de bouteilles de gaz combustible liquéfié dans l'enceinte de l'hôtel Eden Beach de Tikehau (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Rangiroa). (Extraits)
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Arrêté n° 5354 MAF du 28 octobre 1992 autorisant la société Electricité de Tahiti à renforcer les moyens de production d'énergie électrique de la centrale thermoélectrique de Vaiare (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea-Maiao). (Extraits)
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Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la forêt (session de 1993). (J.O.R.F. du 9 octobre 1992, page 14109)
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Arrêté n° 1186 CM du 21 octobre 1992 portant désignation du président du comité consultatif pour la protection des végétaux en Polynésie française (M. Bernard Boccas)
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Arrêté ministériel du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française. (J.O.R.F. du 26 septembre 1992, page 13365)
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Avis d'appel de candidatures concernant un appel d'offres restreint portant fourniture et installation de rayonnages pour le stockage du matériel dans le magasin habillement - couchage - casernement du régiment d'infanterie de marine du Pacifique
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Avis d'appel de candidatures concernant un appel d'offres restreint portant exécution de prestations douanières relatives aux matériels importés ou exportés par le ministère de la défense par voie aérienne ou maritime
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Décret du 25 septembre 1992 portant mutation, nomination, promotion et confirmation de trésoriers-payeurs généraux. (J.O.R.F. du 30 septembre 1992, page 13577)
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Arrêté ministériel du 9 octobre 1992 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale. (J.O.R.F. du 23 octobre 1992, page 14772)
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Tribunal de première instance de Papeete.? Ordonnance d'expropriation n° 672 du 16 octobre 1992 portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit du territoire de la Polynésie française, des parcelles de terres complémentaires nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takume, archipel des Tuamot
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