JOPF n°45
1993 - JOPF n° 45 N du 11 novembre 1993
11/11/1993Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Exequatur accordés à des consuls. (J.O.R.F. du 21 octobre 1993, page 14634)
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Arrêté n° 1107 BCO du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 103 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Loïc Armand, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° 1108 BCO du 22 octobre 1993 modifiant l'arrêté n° 114 BCO du 1er février 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Fort, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1120 FIP du 25 octobre 1993 modifiant et complétant l'arrêté n° 715 FIP du 21 juillet 1993 portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1993, consolidation de l'avance consentie au S.I.T.O.M
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Arrêté n° 972 CM du 2 novembre 1993 complétant les dispositions de la réglementation relative à la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 1097 DRCL du 19 octobre 1993 ordonnant le placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Edgard Tahiata
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Arrêté n° 540 CAB/DPC du 11 juin 1993 désignant un jury d'examen pour un brevet national des premiers secours, le 9 juillet 1993, à la mairie de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 970 CM du 29 octobre 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-93 OTESSE du 20 octobre 1993 attribuant une subvention de un million cinq cent mille francs (1.500.000 FCP) à la Fédération tahitienne de va'a au titre de l'organisation du marathon des îles Sous-le-Vent 'Hawaiki Nui va'a 1993'.
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Arrêté n° 973 CM du 3 novembre 1993 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1994
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Arrêté n° 5067 MAE du 3 novembre 1993 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Vaiorie nécessaire aux travaux de reconstruction du pont de Vaiare et de ses rampes d'accès dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 974 CM du 4 novembre 1993 autorisant Mme Gisèle Edard de Laplante à occuper partiellement la servitude de curage de la rivière Matatia au droit d'une parcelle de la terre Matatia cadastrée BE n° 49, commune de Punaauia.
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Délibération municipale n° 93-36 du 7 octobre 1993 modifiant une disposition de la délibération n° 90-100 du 27 décembre 1990 relative à la gestion du marché municipal et instituant un service dénommé 'direction du marché municipal' ( Papeete )
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Arrêté n° 5015 MJS du 2 novembre 1993 donnant dérogation à enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives sur le territoire de la Polynésie française. ( Claude Sibani )
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Délibération municipale n° 16-93 du 9 juillet 1993 fixant à nouveau le tarif de la location des chaises de la commune de Uturoa.
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Décret n° 93-1122 du 20 septembre 1993 modifiant le décret n° 68-70 du 24 janvier 1968 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale. (J.O.R.F. du 28 septembre 1993, page 13415)
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Arrêté ministériel du 13 septembre 1993 fixant la liste des postes affectés à l'avancement aux grades d'inspecteur principal et d'inspecteur divisionnaire de la police nationale au titre de l'année 1993. (J.O.R.F. du 20 octobre 1993, page 14577)
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Décision n° 93-619 du 28 septembre 1993 portant cessation de fonctions et nomination d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti
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Décret du 5 octobre 1993 portant acquisition de la nationalité française. (J.O.R.F. du 10 octobre 1993, page 14203) ( Massimo Lanza , Italien)
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Arrêté du 13 octobre 1993 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel). (J.O.R.F. du 23 octobre 1993, page 14744) ( Jacques Lagarde )
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Arrêté interministériel du 8 octobre 1993 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femme ou homme). (J.O.R.F. du 16 octobre 1993, page 14453)
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Arrêté ministériel du 1er octobre 1993 portant organisation des épreuves théoriques de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de 1994. (J.O.R.F. du 12 octobre 1993, page 14232)
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Service des domaines et de l'enregistrement 2°) Avis n° 758 ENR du 5 novembre 1993 portant recherche des héritiers de Mme Roura Morohi, M. Teahutaa Morohi, M. Maraetetoa Morohi, dit Tamarii a Pitomai, M. Teriitauatua Morohi, Mme Moetua Morohi.
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Service des domaines et de l'enregistrement.? 1°) Avis n° 744 ENR du 2 novembre 1993 portant recherche des héritiers de M. Feoroi a Teoroi, M. Teriitavaepii et de Mme Mihiarii Opeta
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 1993
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 11 au 24 novembre 1993 inclus
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 199
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Service de l'urbanisme 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Punaauia (permis de construire n° 93-893-12 MAE.AU du 4 novembre 1993 délivré à la Société hôtelière Rivnac pour la construction de l'hôtel Méridien)
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