JOPF n°45
1994 - JOPF n° 45 N du 10 novembre 1994
10/11/1994Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 1143 CAB/MIL du 14 octobre 1994 portant organisation des recherches et du sauvetage des personnes en détresse en mer dans les eaux bordant le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1155 FIP du 18 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 629 FIP du 30 juin 1994 (dotations scolaires : commune de Raivavae)
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Arrêté n° 15 ORD.PPI du 17 octobre 1994 désignant M. Cabral Philippe, en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative des îles Tuamotu-Gambier, bureau de vote de Avatoru (Rangiroa), en remplacement de M. Heuea Désiré
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Arrêté n° 1188 DRCL du 25 octobre 1994 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Jean-Pierre Tapi
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Arrêté n° 1207 DRCL du 27 octobre 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Olivier Molines
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Arrêté n° 1156 MAFIC du 18 octobre 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Arrêté n° 1186 MAFIC du 24 octobre 1994 portant nomination des membres du comité local d'aide à l'initiative des jeunes
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Arrêté n° 1066 CM du 25 octobre 1994 fixant le montant des loyers dus pour la location de générateurs photovoltaïques
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Arrêté n° 1069 CM du 25 octobre 1994 portant modification de l'arrêté n° 1139 CM du 26 septembre 1986, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil du handicap
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Arrêté n° 1073 CM du 28 octobre 1994 modifiant et complétant l'arrêté n° 870 CM du 1er septembre 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à la société coopérative ouvrière de production Ihitai Nui S.A. (S.C.O.P. Ihitai Nui S.A.) pour l'exploitation du navire Vaeanu I sur la desserte maritime régulière des Tuamotu du Centre, de l'Est et des Gambier. (Extraits)
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Arrêté n° 1079 CM du 2 novembre 1994 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1081 CM du 2 novembre 1994 portant agrément de l'entreprise individuelle 'Bathy's Club' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 1080 CM du 2 novembre 1994 portant agrément de l'entreprise de traitement Jacques Dupont pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique. (Extraits)
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Arrêté n° 1083 CM du 2 novembre 1994 portant nomination de M. Thierry Teai en qualité de chef du service de la mer et de l'aquaculture, pour une période de trois ans
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Arrêté n° 1082 CM du 2 novembre 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Héli Inter Marquises, dans le cadre de l'acquisition de deux hélicoptères de type AS 355 F1, et son lot de pièces détachées. (Extraits)
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Arrêté n° 1084 CM du 2 novembre 1994 portant nomination du secrétaire général adjoint du gouvernement du territoire de la Polynésie française (M. Etienne Howan)
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Arrêté n° 1091 CM du 2 novembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 98 CM du 1er février 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1093 CM du 2 novembre 1994 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Ernest Walker pour le compte de la Société agricole de Hamuta (S.A.H.) pour la construction de deux entrepôts à Hamuta, Pirae
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Arrêté n° 1092 CM du 2 novembre 1994 complétant la liste des organisations syndicales reconnues comme représentatives sur le plan territorial
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Arrêté n° 1074 CM du 28 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-94 du 18 février 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, désignant M. Jean-François Millaud pour représenter les agriculteurs au sein de la commission des pesticides
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Arrêté n° 1077 CM du 28 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-94 du 22 juillet 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, proposant les représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage au sein du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1078 CM du 28 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-94 du 13 septembre 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, portant réforme du matériel et des véhicules hors d'usage
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Arrêté n° 1085 CM du 2 novembre 1994 accordant à Mme veuve Julienne Tefaatau une pension de réversion relative à la pension de retraite allouée à M. Félix Tefaatau, ancien membre de l'assemblée territoriale, décédé le 8 mai 1994.
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Arrêté n° 1086 CM du 2 novembre 1994 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1994
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Arrêté n° 1072 CM du 28 octobre 1994 modifiant l'arrêté n° 574 CM du 9 juin 1994 relatif à la prise à bail d'un immeuble sis à Bruxelles (Belgique)
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Arrêté n° 1075 CM du 28 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-94 du 12 avril 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage, proposant M. Patrice Colombani pour représenter le secteur agricole au sein du C.E.S.C.
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Arrêté n° 1076 CM du 28 octobre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-94 du 3 juin 1994 de la Chambre d 'agriculture et d'élevage, désignant les représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage au sein du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1095 CM du 2 novembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-94 du 26 septembre 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant la délibération n° 9-89 du 31 mai 1989 fixant les tarifs de location des remorqueurs
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Arrêté n° 1088 CM du 2 novembre 1994 autorisant M. Georges Williamu à occuper une partie de la servitude de curage du cours d'eau sis au droit du lot 12 du lotissement Vaitareia, commune de Faaa, et à réaliser un empiètement de prospect d'une construction par rapport au domaine public fluvial
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Arrêté n° 1089 CM du 2 novembre 1994 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit du service des affaires sociales, pour la création d'un centre d'orientation et d'action éducative (C.O.A.E.)- Abrogé par Arrêté n° 1201 CM du 24 novembre 1994 ( JOPF 1994, p 2286 )
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Arrêté n° 1090 CM du 2 novembre 1994 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1094 CM du 2 novembre 1994 donnant agrément pour deux ans à la société Méca F.E.E.T. pour effectuer les contrôles et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
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Arrêté n° 5459 MFR du 31 octobre 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin spécialiste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1096 CM du 2 novembre 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-94 du 26 septembre 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au versement d'une indemnité à la Société tahitienne d'entreposage de produits pétroliers (S.T.E.P.P.)
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Arrêté n° 519 PR du 31 octobre 1994 relatif à l'exercice des attributions du secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 5417 MAE du 26 octobre 1994 ordonnant la déconsignation d'indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires des parcelles de terre expropriées pour cause d'utilité publique pour réaliser les travaux d'aménagement d'une route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 5420 MAE du 26 octobre 1994 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 2, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 5418 MAE du 26 octobre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 5419 MAE du 26 octobre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tupetue 1 (A3-280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 5421 MAE du 26 octobre 1994 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Hitinia-Hauviri nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 5422 MAE du 26 octobre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tupetue 1 (A3-280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 5423 MAE du 26 octobre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tupetue 1 (A3-280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 5344 MER du 25 octobre 1994 autorisant la société anonyme Téléfenua à installer et exploiter un groupe électrogène de secours et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 5476 MAE du 3 novembre 1994 autorisant la modification parcellaire des lots n° 149 et n° 151 du lotissement Te Maru Ata à Punaauia par M. Jean-Jacques Canot et Mme Christine Anne-Marie Françoise Grimaldi, divorcée de M. Roger Teriitua Bourne
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Arrêté n° 5462 MEC du 3 novembre 1994 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu du 15 octobre au 31 décembre 1994
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Arrêté n° 17-94 AT du 4 novembre 1994 portant convocation de l'assemblée territoriale en séance
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Arrêté n° 5345 MER du 25 octobre 1994 portant modification et complétant l'arrêté n° 1136 MSE du 6 avril 1987 autorisant le ministère de l'éducation nationale à installer et exploiter le lycée d'enseignement professionnel de Taravao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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2°) Avis officiel n° L/94-31-1 AU du 28 octobre 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir en 15 lots sur les parcelles cadastrées n° 351, n° 287, n° 288 et n° 289, section P1, sises à Faaa, formulée par la S.C.P. Grand pour le compte de Mmes Kirène Ayo, épouse Lithard, et Ki Youne Ayo, épouse Tsang Hi
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Service des douanes.-- Cours des changes (période du 10 au 23 novembre 1994 inclus)
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Avis officiel n° L/94-30-3 AU du 28 octobre 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir 22 lots sur la parcelle cadastrée n° 486, section W6, sise à Mahina, formulée par la société E.U.R.L. 'Les Pandas' pour le compte des consorts Datcharry
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Décret du 14 octobre 1994 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
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