JOPF n°45
1995 - JOPF n° 45 N du 09 novembre 1995
09/11/1995Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 95-10 TG du 27 octobre 1995 portant convocation des électeurs de la commune associée de Fakarava (commune de Fakarava) le 3 décembre 1995 et éventuellement le 10 décembre 1995, en vue de l'élection des 6 conseillers municipaux de la commune associée de Fakarava
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Délibération n° 95-163 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers 1993 des collège Paea
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Délibération n° 95-162 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers 1993 du collège de Rangiroa
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Délibération n° 95-164 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers 1993 du collège Punaauia
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Délibération n° 95-166 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financier de l'Office des postes et télécommunications, exercice 1993
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Délibération n° 95-165 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1993
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Délibération n° 95-168 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française, exercice 1993
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Délibération n° 95-167 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers du port autonome de Papeete, exercice 1994
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Délibération n° 95-169 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financiers de l'Office des postes et télécommunications, exercice 1994
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Délibération n° 95-170 AT du 26 octobre 1995 portant modification de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Délibération n° 95-171 AT du 26 octobre 1995 abrogeant la délibération n° 78-183 du 18 octobre 1978 de la commission permanente de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, organisant pour les salariés une dispense d'affiliation au régime des accidents du travail et maladies professionnelles
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Délibération n° 95-172 AT du 26 octobre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République ouzbèke sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (signé à Paris le 27 octobre 1993) .
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Délibération n° 95-174 AT du 26 octobre 1995 portant réglementation du travail de contrôle exécuté en dehors des heures réglementaires d'ouverture du service du développement rural et du service d'hygiène et de salubrité publique dans toutes les zones de la Polynésie française
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Délibération n° 95-173 AT du 26 octobre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi relatif à l'agence nationale des fréquences radioélectriques
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Délibération n° 95-175 AT du 26 octobre 1995 modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française et supprimant l'enquête publique lors de l'élaboration du SAGE
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Délibération n° 95-176 AT du 26 octobre 1995 portant abrogation des dispositions de la délibération n° 95-14 AT du 19 janvier 1995 portant exonération des droits et taxes d'importation applicables aux matériaux de construction importés pour le compte du Fonds d'entraide aux îles pour la construction d'habitations
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Délibération n° 95-177 AT du 26 octobre 1995 relative à l'extension des dispositions de la délibération n° 95-54 AT du 24 mars 1995 aux propriétaires de véhicules automobiles incendiés lors des événements survenus les 6 et 7 septembre 1995 sur l'île de Tahiti
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Délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 instituant un régime de retraite tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés
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Délibération n° 95-179 AT du 26 octobre 1995 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 relative à l'action en faveur des handicapés- Abrogé par délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995, art 2, (JOPF 1995, n° 52, p 2658)
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Délibération n° 95-178 AT du 26 octobre 1995 portant modification de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982 portant institution d'un minimum vieillesse
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Délibération n° 95-181 AT du 26 octobre 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Délibération n° 95-182 AT du 26 octobre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un avant-projet de loi étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer du Pacifique la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, validant les actes de l'université française du Pacifique (U.F.P.) et portant dispositions transitoires
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Délibération n° 95-185 AT du 26 octobre 1995 portant dispositions applicables aux agents du service d'assistance et de sécurité
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Délibération n° 95-184 AT du 26 octobre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération et d'union douanière, entre la République de Saint-Marin et la Communauté européenne
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Délibération n° 95-183 AT du 26 octobre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi autorisant l'adhésion à la convention sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées, approuvée par l'assemblée générale des Nations-Unies, le 21 novembre 1947
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Délibération n° 95-190 AT du 2 novembre 1995 portant modification n° 4 du budget du territoire, exercice 1995
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Arrêté n° 1130 CM du 27 octobre 1995 portant dérogation à l'obligation de constituer un cautionnement pour certaines catégories de marchés
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Arrêté n° 1141 CM du 30 octobre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Louis Lausun pour la reconstruction d'un immeuble sinistré à usage d'entrepôts et de bureaux sis à Sainte-Amélie, Papeete
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Arrêté n° 1138 CM du 30 octobre 1995 portant nomination des représentants du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 1154 CM du 31 octobre 1995 fixant, à titre provisoire, la liste des médicaments pouvant donner lieu à prise en charge en tiers payant par les régimes de couverture maladie des salariés, des non-salariés et de solidarité territorial
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Arrêté n° 1128 CM du 27 octobre 1995 portant approbation de la convention de cession partielle à passer entre la S.A. Coder Marama Nui et la S.N.C. Papeno'o Investissement 3 pour la concession de forces hydrauliques de la haute Papeno'o
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Arrêté n° 1126 CM du 27 octobre 1995 portant régularisation de la situation administrative de M. David Moutouh
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Arrêté n° 1131 CM du 27 octobre 1995 autorisant les locations de diverses parcelles domaniales sises à Faaroa, Taputapuatea (Raiatea) et Ahe (Manihi)
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Arrêté n° 1129 CM du 27 octobre 1995 portant approbation de la convention de cession partielle à passer entre la S.A. Coder Marama Nui et la S.N.C. Papeno'o Investissement 4 pour la concession de forces hydrauliques de la moyenne Papeno'o
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Arrêté n° 1140 CM du 30 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990, fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990, et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Maupiti Express
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Arrêté n° 1136 CM du 30 octobre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-95 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 15 septembre 1995
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Arrêté n° 1137 CM du 30 octobre 1995 approuvant une convention relative à l'avance des frais en matière de prestations pharmaceutiques entre la Caisse de prévoyance sociale et les pharmaciens
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Arrêté n° 1139 CM du 30 octobre 1995 complétant l'arrêté n° 672 CM du 4 août 1993 , fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par la délibération n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération pour le navire Maupiti Express
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Arrêté n° 1142 CM du 30 octobre 1995 autorisant l'implantation du libre-service Loussan sur la commune de Bora Bora (Nunue, Vaitape) par la S.C.I. Loussan
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Arrêté n° 1143 CM du 30 octobre 1995 autorisant la reconstruction du magasin "Ia Ora" sis à Fare sur la commune de Huahine, par la S.A.R.L. Ly Vong You
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Arrêté n° 1144 CM du 30 octobre 1995 autorisant l'extension du magasin "Fare Nui" sis à Fare sur la commune de Huahine, par la S.C.I. Fare Nui
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Arrêté n° 1146 CM du 30 octobre 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 "Secteur agriculture"
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Arrêté n° 1150 CM du 30 octobre 1995 portant modification de l'arrêté n° 513 CM du 9 mai 1995 relatif à l'acquisition de parcelles de terre destinées à la création de la route des Plaines
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Arrêté n° 1151 CM du 30 octobre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 3-95 à n° 8-95 et n° 12-95 à n° 14-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans ses séances des 9 et 17 janvier 1995
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Arrêté n° 1157 CM du 31 octobre 1995 portant affectation du résultat du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 1156 CM du 31 octobre 1995 portant approbation du compte financier de l'Institut territorial de la statistique, pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 1155 CM du 31 octobre 1995 autorisant la prise à bail par le territoire (service des affaires sociales) d'un local à usage de bureaux sis à Faaa
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Arrêté n° 1153 CM du 31 octobre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-95 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 12 juin 1995
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Arrêté n° 1152 CM du 31 octobre 1995 autorisant une dérogation aux dispositions de l'article 6 de la délibération n° 63-52 du 24 juin 1963
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Arrêté n° 5811 MFR du 27 octobre 1995 portant délégation n° 12-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 1164 CM du 31 octobre 1995 relatif au départ volontaire de Mme Marie-José Ah-Scha, agent de catégorie CC3, secrétaire de direction à l'ITSTAT
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Arrêté n° 1163 CM du 31 octobre 1995 relatif au remplacement du directeur de l'ITSTAT
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Arrêté n° 1162 CM du 31 octobre 1995 validant les décisions n° 2 et n° 3 PUB/DIF/SG du 28 décembre 1994 portant modification du tarif d'un encart publicitaire
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Arrêté n° 1161 CM du 31 octobre 1995 relatif à l'octroi d'une remise gracieuse pour une somme de 40.000 F CFP (quarante mille) dérobée sur l'avance totale consentie par le régisseur d'avances de l'ITSTAT sur fonds de la sous-régie "Etude emploi"
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Arrêté n° 1160 CM du 31 octobre 1995 relatif à l'indemnité de sujétion du personnel de direction de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1159 CM du 31 octobre 1995 relatif à l'indemnité de sujétion du personnel de direction de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1158 CM du 31 octobre 1995 portant modification du budget de l'Institut territorial de la statistique, exercice 1995
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Arrêté n° 1165 CM du 31 octobre 1995 relatif à la création de la commission permanente au sein du conseil d'administration de l'ITSTAT
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Arrêté n° 5816 MFR du 30 octobre 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un juriste et d'un économiste, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour une affectation à la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
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Arrêté n° 5817 MFR du 30 octobre 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un psychiatre , agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (service d'hygiène mentale infanto-juvénile)
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Arrêté n° 5818 MFR du 30 octobre 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un pneumologue, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de médecine du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 5765 MEF du 25 octobre 1995 autorisant M. Georges Siu, président-directeur général de la S.A. Gaz de Tahiti, à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa). (Extraits)
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Arrêté n° 5766 MEF du 25 octobre 1995 autorisant M. Teiva Henri Mugnier à installer une station de concassage mobile sur une parcelle faisant partie de la terre Vairua (rive gauche) sise à Avera (établissement de la 1re catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea). (Extraits)
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Arrêté n° 5814 MAT du 30 octobre 1995 autorisant le navire Kura Ora, affrété par la société Polynésie Perle, à desservir les îles de Marutea Sud et des Gambier pendant la période du 4 au 20 novembre 1995
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Décret n° 95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. (J.O.R.F. du 13 octobre 1995, page 14928)
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Service du cadastre Avis n° 460 C du 31 octobre 1995 portant à la connaissance du public que les sections AO, AP, AR, commune de Moorea, section de Afareaitu, et CC, CD, CE et CH, commune de Moorea, section de Vaiare, sont soumises à la conservation cadastrale
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 9 au 22 novembre 1995 inclus
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Délégation à l'environnement Enquête de commodo et incommodo : M. Bernard Paureau, mandataire de la S.A.R.L. Technimarine, commune de Papeete
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