JOPF n°45
1996 - JOPF n° 45 N du 07 novembre 1996
07/11/1996Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi n° 96-66 du 29 janvier 1996 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 884 DRCL du 28 octobre 1996)
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Décret n° 96-825 du 16 septembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Trinité-et-Tobago sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 28 octobre 1993. (Arrêté de promulgation n° 884DRCL du 28 octobre 1996).
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Décret n° 96-859 du 26 septembre 1996 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution. (Arrêté de promulgation n° 885DRCL du 29 octobre 1996)
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Décision d'agrément n° 859 CAB/MIL.HC/PAPEETE du 21 octobre 1996 de médecins civils experts ou surexperts auprès du Centre spécial de réforme de Papeete
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Arrêté n° 860 CAB/MIL du 21 octobre 1996 portant institution de la commission contentieuse des soins gratuits de Polynésie française et désignation de ses membres
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Accord cadre n° 63-96 du 22 octobre 1996 pour la réalisation du programme de recherche ZEPOLYF.
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Arrêté n° 871 DRCL du 23 octobre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Patrick Mou Kam Tse
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Délibération n° 96-124 APF du 24 octobre 1996 portant approbation du compte financier de l'exercice 1995 de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture et affectation du résultat de l'exercice et des exercices antérieurs
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Délibération n° 96-125 APF du 24 octobre 1996 portant dissolution de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Délibération n° 96-127 APF du 24 octobre 1996 modifiant la délibération n° 96-28 AT du 15 février 1996 portant répartition des crédits de fonctionnement de l'assemblée de la Polynésie française pour l'année 1996
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Délibération n° 96-128 APF du 24 octobre 1996 portant organisation du contrôle de l'engagement des dépenses de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 96-129 APF du 24 octobre 1996 portant modification de la délibération modifiée n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés et de la délibération n° 94-170 AT du 29 décembre 1994 instituant le régime d'assurance maladie des personnes non salariées
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Délibération n° 96-131 APF du 24 octobre 1996 modifiant le livre III, titre 6, du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'implantation des constructions et de prospects
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Délibération n° 96-132 APF du 24 octobre 1996 portant modification du chapitre V de la délibération n° 59-53 modifiée du 4 septembre 1959 réglementant le commerce des débits de boissons
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Délibération n° 96-133 APF du 24 octobre 1996 portant approbation du compte financier de l'exercice 1995 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1136 CM du 25 octobre 1996 désignant l'ordonnateur du Fonds européen de développement et ses suppléants.
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Délibération n° 96-134 APF du 24 octobre 1996 portant approbation des comptes de l'exercice 1995 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 1137 CM du 25 octobre 1996 modifiant l'arrêté n° 471 CM du 14 mai 1996 modifié organisant le placement de la trésorerie du territoire
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Arrêté n° 1149 CM du 28 octobre 1996 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement de l'aérodrome de Temae dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 1084 CM du 11 octobre 1996 fixant la composition de la commission locale technique des phares et balises
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Arrêté n° 1143 CM du 25 octobre 1996 fixant la composition de la commission des secours
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Arrêté n° 1140 CM du 25 octobre 1996 portant cessation de fonctions de M.Daniel Fillol, recruté en qualité de directeur de cabinet au ministère de l'environnement, chargé de la décentralisation
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Arrêté n° 1141 CM du 25 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoires des délibérations prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 27août 1996
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Arrêté n° 1142 CM du 25 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoire une délibération prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 27août 1996
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Arrêté n° 1144 CM du 25 octobre 1996 portant désaffectation d'une parcelle de 4.535 m2 du domaine 'Baie du contrôleur' sis à Taipivai, Nuku Hiva, affecté au service du développement rural
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Arrêté n° 1145 CM du 25 octobre 1996 autorisant la location d'une parcelle du domaine territorial 'Baie du contrôleur' à Taipivai, Nuku Hiva, au profit de la S.A.Electricité de Tahiti (E.D.T.).
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Arrêté n° 1146 CM du 25 octobre 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2, n° 5 et n° 7-96 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle dans sa séance du 13 août 1996
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Arrêté n° 1148 CM du 28 octobre 1996 portant modification de la composition du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1147 CM du 28 octobre 1996 portant désignation par le conseil des ministres d'un commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial (M. Charles Mu Si Yan)
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Arrêté n° 1157 CM du 29 octobre 1996 autorisant le territoire à se porter enchérisseur
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Arrêté n° 1156 CM du 29 octobre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 11-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 30 août 1996
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Arrêté n° 1155 CM du 29 octobre 1996 complétant l'arrêté n° 1282 CM du 1er décembre 1995 autorisant M.Jean-Pierre Halfon à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 1153 CM du 29 octobre 1996 portant agrément du programme de vols réguliers de la société Air Tahiti pour la période du 1er novembre 1996 au 31 mars 1997
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Arrêté n° 1006 PR du 29 octobre 1996 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1159 CM du 29 octobre 1996 autorisant Mme Laux Hong à exercer l'activité d'herboriste et importateur de médicaments de la médecine traditionnelle chinoise rue Colette, immeuble Sini Tong, Papeete
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Arrêté n° 1158 CM du 29 octobre 1996 modifiant l'arrêté n° 901 CM du 21 août 1996 et fixant la tarification des actes effectués à titre externe dans les hôpitaux publics et à l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 6690 MED du 28 octobre 1996 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 3 du collège de Huahine adoptées par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 septembre 1996
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Arrêté n° 6751 MEQ du 29 octobre 1996 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 1, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 52-96 APF/SG du 25 octobre 1996 complétant l'arrêté n° 29-96 APF/SG du 31 mai 1996 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée de la Polynésie française
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Cour d'appel de Papeete.- Avis officiel de candidatures du 10 octobre 1996 aux fonctions d'huissier de justice-Office créé à Faa'a.(troisième et dernière insertion)
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Arrêté interministériel du 4 octobre 1996 portant répartition du solde des bénéfices nets de l'Institut d'émission d'outre-mer produits par l'exercice comptable de 1995. (J.O.R.F. du 12 octobre 1996, page 14979)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 1235 ENR du 29 octobre 1996 portant recherche des héritiers de M.Teriiaurua Faiau, Mme Teuhe a Hautia, M.Temaehaa Ahutia, M. Tuteavatea dit Tutea Hautia, M. Teuirarii Poroaiti, Mme Mina Tavae, M.Mahinui Raka a Tekuravehe, Mme Taneheiroa a Tuheiteina a Manarii, M.Teriiteporouarai a Teururai, M. Tematafainuu a Terereraatua, Mme Mere a Toirai, M.Tau Tetauira, M. Ahui a Paari, M. Tinihauarii a Marurai et de M. Tua a Papu
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 7 au 20 novembre 1996 inclus)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois d'août et septembre 1996
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'octobre 1996
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