JOPF n°45
1997 - JOPF n° 45 N du 06 novembre 1997
06/11/1997Edition: N131 texte(s)
Textes publiés (131)
Convention particulière n° 141-97 du 23 octobre 1997 pour la réalisation du programme de recherche Zepolyf 2 au titre de l'année 1997
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Arrêté n° 335 DAF/PERS du 10 octobre 1997 portant composition des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 334 DAF/PERS du 10 octobre 1997 portant composition des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 375 DAF/PERS du 20 octobre 1997 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des techniciens des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 376 DAF/PERS du 20 octobre 1997 portant composition de la commission administrative paritaire du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel)
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Arrêté n° 735 MAC du 7 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour la développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1996), 'équipement des communes', à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule de secours type VSAB
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Arrêté n° 736 MAC du 7 octobre 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 1210 BPR du 15 novembre 1993 et portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1993), 'équipement des communes', à la commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, pour l'opération réseau radio pour la sécurité civile
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Arrêté n° 734 MAC du 7 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour la développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1996), 'équipement des communes', à la commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, acquisition d'un camion-citerne de lutte contre les incendies
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Arrêté n° 743 MAC du 10 octobre 1997 portant désignation des représentants de l'assemblée au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1997 au 31juillet 1998
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Arrêté n° 737 MAC du 7 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1993), 'équipement des communes', à la commune Moorea-Maiao, îles du Vent, pour l'opération acquisition d'un véhicule tout terrain destiné au service incendie
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Arrêté n° 741 MASC du 10 octobre 1997 portant nomination des membres du comité local d'aide à l'initiative des jeunes.
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Arrêté n° 742 FIP du 10 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, école de Maeva primaire
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Arrêté n° 747 MAC du 14octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1994-1997), 'équipement des communes', à la commune de Papara, îles du Vent, acquisition d'un véhicule léger sapeurs-pompiers 4 x 4
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Arrêté n° 748 FIP du 14 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Hiva Oa, îles Marquises, école de Atuona, C.J.A.
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Arrêté n° 751 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Teva I Uta, îles du Vent, réseau de communication pour le centre de lutte contre l'incendie et de secours (programmation 1994)
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Arrêté n° 750 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Punaauia, îles du Vent, acquisition d'un camion lève-container (programmation 1996)
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Arrêté n° 749 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1997), au S.I.T.O.M. (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères), équipement pour station de broyage de déchets verts
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Arrêté n° 754 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Punaauia, îles du Vent, pour l'opération d'acquisition d'un véhicule de liaison et de commandement tout terrain (programmation 1993)
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Arrêté n° 753 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Punaauia, îles du Vent, pour l'opération d'acquisition d'une moto-pompe incendie remorquable
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Arrêté n° 752 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, pour l'opération acquisition d'un véhicule léger tout terrain (programmation 1993-1997)
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Arrêté n° 756 du 15 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions de promotion du sport et développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre (P.L.A.S.)
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Arrêté n° 755 MAC du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, 'équipement des communes', à la commune de Papara, îles du Vent, réseau radiotactique pour le corps des sapeurs-pompiers (programmation 1994)
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Arrêté n° 771 MIDCR du 20 octobre 1997 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.), programmation 1996, réserve, S.A.R.L. Matai
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Arrêté n° 764 FIP du 15 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie
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Arrêté n° 763 MAFIC du 15 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre de l'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.).
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Arrêté n° 383 DAF/PERS du 22 octobre 1997 portant affectation de M. Jean-Pierre Sudrie, attaché de préfecture, 6e échelon
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Arrêté n° 1177 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime spécial des comptoirs de vente à l'exportation
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Arrêté n° 1175 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des ventes hors taxes
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Rectificatif à la délibération n° 97-184 APF du 2 octobre 1997 relative à un projet de délibération modifiant la délibération n° 96-136 APF du 21 novembre 1996 portant statut particulier du cadre d'emplois des praticiens hospitaliers territoriaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française, parue au J.O.P.F. n° 42 du 16 octobre 1997, page 2086
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Arrêté n° 1176 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime d'entrepôt d'exportation
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Arrêté n° 1178 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des comptoirs de vente à l'exportation
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Arrêté n° 1179 CM du 27 octobre 1997.- Base d'imposition à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) des marchandises importées en Polynésie française
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Arrêté n° 1181 CM du 27 octobre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. John Tihoni pour un projet de construction d'une maison d'habitation à Pirae (parcelle cadastrée n° 56, section D)
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Arrêté n° 1182 CM du 27 octobre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Fred Paquier en ce qui concerne la régularisation des travaux de construction d'une maison d'habitation, d'une annexe et d'une clôture à Pirae, quartier Rey (parcelle cadastrée n° 156, section I)
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Arrêté n° 1183 CM du 27 octobre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Jérôme de Vals concernant un projet de réalisation d'un ensemble immobilier de 8 logements à réaliser à Pirae sur le lot n° 1 du lotissement Matahoi
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Arrêté n° 1184 CM du 27 octobre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Toriki en ce qui concerne l'extension du siège social de la banque Socredo sis rue Dumont-d'Urville, Papeete
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Arrêté n° 1117 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tepoea Ah-Scha
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Arrêté n° 1116 CM du 27 octobre 1997 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1185 CM du 27 octobre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Marc Gourgues pour un projet de construction d'une maison d'habitation à Fare Rau Ape, Pirae (parcelle cadastrée n° 251, section L)
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Arrêté n° 1118 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Roni Tana Aitamai
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Arrêté n° 1120 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Alexandre Bonno
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Arrêté n° 1119 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Maui Barff
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Arrêté n° 1122 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. et Mme Cheung Tuhoia et Marie,
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Arrêté n° 1123 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Patrick Cheung,
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Arrêté n° 1121 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. et Mme Cheung Tuhoia et Marie,
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Arrêté n° 1126 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Charles Temarii Farauru
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Arrêté n° 1124 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française Pascal Danloue
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Arrêté n° 1125 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tevanaa Degage
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Arrêté n° 1129 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Osman Flohr
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Arrêté n° 1127 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Roland Farauru
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Arrêté n° 1128 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Rike Faura
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Arrêté n° 1130 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Iese Robert Harry,
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Arrêté n° 1131 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pierre Harua
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Arrêté n° 1133 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Gamaliela Iotefa
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Arrêté n° 1134 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Terai Michel Kapiri
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Arrêté n° 1135 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Christian Lai
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Arrêté n° 1132 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Michel Hopueta
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Arrêté n° 1138 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Hugues Lucas
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Arrêté n° 1136 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Jean-Claude Lai
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Arrêté n° 1137 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Adrien Lucas
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Arrêté n° 1140 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Jean-Pierre Mau
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Arrêté n° 1139 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Adrien Manuel
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Arrêté n° 1141 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Ipumoe Metua,
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Arrêté n° 1143 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Landry Mu San
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Arrêté n° 1144 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Karl Noble
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Arrêté n° 1142 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Albert Mou
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Arrêté n° 1147 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Aritana Pohue
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Arrêté n° 1146 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Hapuora John Pavaouau
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Arrêté n° 1145 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Rodolphe Nordhoff
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Arrêté n° 1148 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Edgar Puahio
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Arrêté n° 1150 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Firmin Raioho
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Arrêté n° 1149 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Michel Purou
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Arrêté n° 1152 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tevaiti Sarciaux
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Arrêté n° 1151 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tuahu Rochette
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Arrêté n° 1153 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Emile Rauragi Savoiee
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Arrêté n° 1154 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Louis Siao
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Arrêté n° 1156 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Raymond Taerea
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Arrêté n° 1155 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à a société civile aquacole Manua
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Arrêté n° 1158 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Stéphane Tamaehu
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Arrêté n° 1157 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Patrick Tai Yu Sing
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Arrêté n° 1159 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tama Tanata
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Arrêté n° 1162 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Benjamin Taputu
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Arrêté n° 1161 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Jean-Paul Tapeta
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Arrêté n° 1160 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Teva Tanematea
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Arrêté n° 1164 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Jean Tchou Fouc
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Arrêté n° 1163 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Pierre Tau
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Arrêté n° 1165 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Ginette Tehuritaua
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Arrêté n° 1167 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Paul Noël Teikipupuni
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Arrêté n° 1166 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Félix Teihopaarae,
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Arrêté n° 1168 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Alain Vero Tepava
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Arrêté n° 1171 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Keoeinui Tetahiotupa
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Arrêté n° 1169 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Gustave Tepava
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Arrêté n° 1170 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tonia Teriirereiteaiai
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Arrêté n° 1174 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Stéphan Wrucka
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Arrêté n° 1173 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Thierry Toomaru
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Arrêté n° 1172 CM du 27 octobre 1997 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Tinorua Tetuanuitefarerii
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Arrêté n° 1186 CM du 27 octobre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de Mme Armelle Faille épouse Rivière
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Arrêté n° 1188 CM du 27octobre 1997 autorisant M.Jean-Gilbert Puchon à occuper la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit de la concession maritime 20 bis cadastrée parcelle 10 AC à Uturoa (Raiatea) et à réaliser un empiétement de prospect d'une maison d'habitation sur le domaine public fluvial
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Arrêté n° 1189 CM du 27 octobre 1997 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un cours d'eau sis au droit des parcelles dépendant des terres Teuruaeva, Tenuuvairua, Vanaa et Oropaa à Faaa, au profit des consorts Gooding
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Arrêté n° 1190 CM du 27 octobre 1997 portant modification de l'arrêté n° 378 CM du 6 avril 1995 autorisant M.Jean Materouru à occuper à titre temporaire un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1187 CM du 27 octobre 1997 autorisant l'acquisition de deux parcelles de terrain au lieu dit 'grotte de Maraa', commune de Paea
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Arrêté n° 1191 CM du 27 octobre 1997 autorisant diverses occupations temporaires du domaine public maritime au droit du motu Piti Uu Uta sis à Bora Bora
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Arrêté n° 1192 CM du 28 octobre 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1997
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Arrêté n° 1193 CM du 28 octobre 1997 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1195 CM du 28 octobre 1997 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1194 CM du 28 octobre 1997 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un centre d'enfouissement technique au P.K. 21 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra, constatant l'urgence à prendre possession des biens et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1197 CM du 28 octobre 1997 accordant à la société Air Tahiti l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société S.A. Air Archipels
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Arrêtés n° 1198 CM du 29 octobre 1997 portant agrément du navire de pêche Mauitahi, PY 1724, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1200 CM du 29 octobre 1997 autorisant la cession au profit de M. Alibert d'un appartement sis à Toulouse, appartenant au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 7333 MFR du 30 octobre 1997 portant délégation de signature à Mme Moana Brigitte Segura, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 840 PR du 27 octobre 1997 complétant à nouveau les dispositions de l'arrêté n° 353 PR du 2 juin 1997 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1199 CM du 29 octobre 1997 portant agrément du navire de pêche Vini Vini VI, PY 1725, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19janvier 1995
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Arrêté n° 845 PR du 27 octobre 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi 1923.
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Arrêté n° 847 PR du 27 octobre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 7321 MLA du 28 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 7272 MFR du 27 octobre 1997 portant délégation n° 11-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 7327 MSR du 29 octobre 1997 fixant les résultats de l'examen de passage de 1re en 2e année et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 1997-1998
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Arrêté n° 849 PR du 27 octobre 1997 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 7322 MLA du 28 octobre 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 272 CM du 6 mars 1992 en ce qu'elles concernent M.Foronnos Etera Teiri à Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 7282 MAG du 28 octobre 1997 portant déclaration d'infection de l'élevage de porcs de M.Pierrot Tuaiva (Teavaro-Moorea) par la maladie d'Aujeszky
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Arrêté n° 7326 MEN du 29 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 720 MCA du 21 février 1994 autorisant M. Daniel Choquet, mandataire de la société Ovos de la presqu'île, à installer et exploiter une casserie d'oeuf
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Arrêté n° 7328 MSR du 29 octobre 1997 fixant la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier/ère à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' pour l'année scolaire 1997-1998
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Arrêté n° 853 PR du 27 octobre 1997 portant nomination d'inspecteur des installations classées
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Arrêté municipal n° 71-97 du 16 octobre 1997 portant ouverture d'une enquête publique pour l'extension du cimetière communal et nommant M.James Trafton en qualité de commissaire enquêteur
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Arrêté n° 7281 MAG du 28 octobre 1997 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Lucien Lirzin à Taiohae (Nuku Hiva)
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Décret du 9 octobre 1997 portant nomination d'un préfet.(J.O.R.F. du 14 octobre 1997, page 14929)
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Décret du 18 septembre 1997 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (Extraits). (J.O.R.F. du 21 septembre 1997, page 13746)
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Arrêté ministériel du 3 octobre 1997 portant création d'un comité départemental de formation dans chacun des départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et d'un comité territorial de formation dans chacun des territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 14 octobre 1997, page 14917)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 novembre 1997 inclus)
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Résultats de l'élection de juges du tribunal mixte de commerce de Papeete du 15 octobre 1997
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour les mois de juillet, août et septembre 1997
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