JOPF n°45
1998 - JOPF n° 45 N du 05 novembre 1998
05/11/1998Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Convention n° 330-98 du 7 octobre 1998 relative à la mise à disposition du gouvernement de la Polynésie française de moyens en personnel et financiers par l'État (ministère de l'agriculture et de la pêche).
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Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réception).(Arrêté de promulgation n° 574 DRCL du 27 octobre 1998)
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Arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France. (Arrêté de promulgation n° 574 DRCL du 27 octobre 1998)
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Délibération n° 98-168 APF du 22 octobre 1998 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1997 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 98-167 APF du 22 octobre 1998 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 1997 (budget général)
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Arrêté n° 1391 CM du 23 octobre 1998 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées alimentaires d'origine animale
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Délibération n° 98-169 APF du 22 octobre 1998 portant modification n° 3-98 du budget du Fonds pour la protection de l'environnement (F.P.E.), exercice 1998
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Arrêté n° 1392 CM du 23 octobre 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1396 CM du 23 octobre 1998 portant nomination de Mme Angéline, Terai Sabre-Le Gayic en qualité de délégué à l'environnement
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Arrêté n° 1413 CM du 26 octobre 1998 déterminant les caractéristiques techniques de l'équipement informatique, matériel et logistique nécessaires pour l'accès au système de dédouanement informatisé Sofix
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Arrêté n° 1394 CM du 23 octobre 1998 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et du second cycle du second degré
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Arrêté n° 1393 CM du 23 octobre 1998 complétant l'arrêté n° 1173 CM du 4 septembre 1998 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai'
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Arrêté n° 1395 CM du 23 octobre 1998 portant cessation de fonction de M.Claude Serra en qualité de délégué à l'environnement par intérim
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Arrêté n° 1397 CM du 23 octobre 1998 prorogeant l'autorisation d'exploitation d'un vol hebdomadaire charter à la compagnie aérienne Air New Zealand sur l'axe Los Angeles-Papeete-Los Angeles
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Arrêté n° 1398 CM du 23 octobre 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des crues de rivières sur la commune de Hitiaa O Te Ra (Tahiti)
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Arrêté n° 1399 CM du 23 octobre 1998modifiant l'arrêté n° 169 CM du 2 février 1998 portant création d'un comité de suivi des travaux de réalisation du centre d'enfouissement technique de Taravao et d'exploitation dudit centre
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Arrêté n° 1400 CM du 23 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1410 CM du 26 octobre 1998 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs pour l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1411 CM du 26 octobre 1998 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1412 CM du 26 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1062 CM du 10 août 1998 autorisant l'acquisition par voie amiable, pour l'aménagement du site Orohiti, d'une parcelle de terre sise à Punaauia, cadastrée section E n° 84, d'une superficie de 207 m2, appartenant aux héritiers de M.Henri Lambert
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Arrêté n° 1402 CM du 23 octobre 1998 portant agrément de personnels habilités pour l'importation et le commerce des pesticides
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Arrêté n° 1401 CM du 23 octobre 1998 portant agrément de l'entreprise de traitement Pacific Pest Control pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique
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Arrêté n° 1414 CM du 26 octobre 1998 portant agrément de la S.A.Tahitienne de services publics (T.S.P.) à un régime fiscal particulier institué pour les entreprises de traitement industriel de déchets
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Arrêté n° 1408 CM du 26 octobre 1998 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs pour l'île de Huahine
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Arrêté n° 1415 CM du 26 octobre 1998 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie
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Arrêté n° 1409 CM du 26 octobre 1998 portant modification du plan de transport public routier de voyageurs pour l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1416 CM du 26 octobre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-98 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 28 août 1998
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Arrêté n° 1424 CM du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 79 CM du 16 janvier 1998 fixant la liste du personnel affecté à l'établissement public administratif dénommé 'Centre de formation professionnelle des adultes'
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Arrêté n° 1418 CM du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 1155 CM du 31 août 1998 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.Air Tahiti Nui dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type A340-211, ses équipements spécifiques et moyens divers concourant à son exploitation
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Arrêté n° 1420 CM du 29 octobre 1998 portant approbation de la délibération n° 200-98 CP/FEI de la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1422 CM du 29 octobre 1998 accordant à la société S.A.Air Tahiti (n° Tahiti 23598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices réinvestis dans le programme d'investissement de la S.A.Bora Bora Navettes
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Arrêté n° 1425 CM du 29 octobre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 13-98 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle arrêtant le budget modifié N° 2-98 de l'établissement pour l'exercice 1998
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Arrêté n° 1426 CM du 29 octobre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 14-98 du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 1427 CM du 29 octobre 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Marie-Joseph Juen
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Arrêté n° 1431 CM du 29 octobre 1998 modifiant l'arrêté n° 283 CM du 25 février 1998 modifié portant approbation de la liste des opérations de logements de l'Office territorial de l'habitat social proposées au titre de la programmation 1998
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Arrêté n° 1428 CM du 29 octobre 1998 autorisant l'occupation du domaine public remblayé sis en zone ouest à Uturoa, Raiatea, au profit de M.Pierre Chune
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Arrêté n° 1429 CM du 29 octobre 1998 autorisant la concession d'un emplacement de domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M.Alain Sidet
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Arrêté n° 1430 CM du 29 octobre 1998 portant affectation de parcelles de terre domaniale sises à Mahina au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1434 CM du 29 octobre 1998 portant octroi d'une licence provisoire d'armateur à la S.A.Compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.T.) pour l'exploitation du navire Taporo V sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1432 CM du 29 octobre 1998 portant modification du budget de l'exercice 1998 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1433 CM du 29 octobre 1998 déclarant infestée de la mouche des fruits de l'espèce Bactrocera xanthodes l'île de Raivavae (Australes) et complétant l'annexe A de l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
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Arrêté n° 1435 CM du 29 octobre 1998 portant admission du navire Taporo V (S.A.Compagnie française maritime de Tahiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1191 PR du 27 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1436 CM du 29 octobre 1998 portant octroi d'une licence provisoire d'armateur à la S.A.R.L.Codemat, pour l'exploitation du navire Manava 4 sur la desserte maritime régulière des Australes
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Arrêté n° 1437 CM du 29octobre 1998 portant admission du navire Manava 4 (S.A.R.L.Codemat), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1193 PR du 27 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1192 PR du 27 octobre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1151 PR du 26 octobre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadres d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 7912 MLD du 23 octobre 1998 affectant au ministère de la culture, de l'enseignement supérieur et de la vie associative six appareils de climatisation du service territorial des transports interinsulaires
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Arrêté n° 8062 MEF du 29 octobre 1998 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail
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Convention n° 98-3778 du 28 octobre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'association Médecine du travail de la C.G.P.M.E. s'engage à assurer la médecine du travail des agents de droit privé de l'administration de Polynésie française
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Arrêté n° 7913 MLD du 23 octobre 1998 autorisant l'affectation au profit de la direction des affaires foncières d'une photocopieuse de marque Ricoh FT4215 actuellement affectée à la délégation pour la PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
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Procédure d'attestation de conformité et de marquage des équipements terminaux de télécommunications destinés à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M.Thomas Chevrier, mandataire de la société Comat, commune de Arue
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Ordonnance n° 34 ORD/PPI du 21 octobre 1998 modifiant l'ordonnance du 4 août 1998 portant désignation du représentant du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 novembre 1998 inclus)
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