JOPF n°45
1999 - JOPF n° 45 N du 11 novembre 1999
11/11/1999Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Décret n° 99-849 du 27 septembre 1999 relatif à l'application en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et à Mayotte du décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la commission des recours. (Arrêté de promulgation n° 516 DRCL du 28 octobre 1999)
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Arrêté n° 504 MAC du 27 octobre 1999 et son annexe portant modification des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 314 DAF/PERS du 29 octobre 1999 fixant la liste des candidats admis à concourir au concours pour le recrutement de trois géomètres du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
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Arrêté n° 509 DRCL du 27 octobre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Michel Lacouture : AGPM Assurances et A.G.P.M. Vie)
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Arrêté n° 319 DAF/PERS du 2 novembre 1999 portant délégation de signature à M. Claude Pratdessus, secrétaire général du vice-rectorat de Polynésie française, chargé d'assurer la responsabilité des services pendant la vacance du poste de vice-recteur de Polynésie française
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Arrêté n° 320 DAF/PERS du 2 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 319 DAF/PERS du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à M. Marcel Renouf, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 523 DRCL du 3 novembre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Alain Lebris : AXA Assurances Vie et Iard)
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Arrêté n° 505 MASC du 27 octobre 1999 portant composition du jury régional de validation des acquis professionnels pour la délivrance des diplômes technologiques et professionnels
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Arrêté n° 506 MASC du 27 octobre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions respectives en faveur de la promotion du sport et du développement de la pratique sportive pour le plus grand nombre en Polynésie française
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Arrêté n° 507 MASC du 27 octobre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions respectives en faveur des Jeux du Pacifique Sud au Comité territorial olympique et sportif de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 508 MASC du 27 octobre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions respectives en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 511 MIDCR du 28 octobre 1999 portant attribution d'une subvention au profit du territoire de la Polynésie française imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 44.80, article 21 (exercice 1999), pour une étude de marché et une étude des besoins en investissement dans le cadre de l'opération tourisme et développement rural (tranche 1999)
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Arrêté n° 514 MIDCR du 28 octobre 1999 portant attribution d'une subvention au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1999), pour la réalisation du projet suivant : - mécanisation des exploitations : mission de formation à la conduite des tracteurs et réglages des outils
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Arrêté n° 512 MIDCR du 28 octobre 1999 portant attribution d'une subvention au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1999), pour la réalisation du projet suivant : - diagnostic, évaluation et formation des transformateurs au jugement de la qualité du café
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Arrêté n° 513 MIDCR du 28 octobre 1999 portant attribution d'une subvention au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1999), pour la réalisation du projet suivant : - diagnostic et appui au suivi et à la gestion des conservatoires et pépinières d'agrumes
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Arrêté n° 510 MIDCR du 28 octobre 1999 portant attribution d'une subvention au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) pour la synthèse des connaissances sur le phénomène 'Burnt tuna'
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Arrêté n° 515 MIDCR du 28 octobre 1999 portant attribution d'une subvention au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1999), pour la réalisation du projet suivant : - mission d'étude de la mécanisation aux îles Australes
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Arrêté n° 316 DAF/PERS du 29 octobre 1999 portant affectation de M. Joseph Le Plain, attaché de préfecture, à la subdivision administrative des îles du vent en qualité d'adjoint administratif
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Arrêté n° 315 DAF/PERS du 29 octobre 1999 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement de géomètres du cadastre du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 521 MIDCR du 29 octobre 1999 portant attribution d'une subvention au profit de l'association 'Proscience' pour le programme 'Organisation d'un colloque d'informations dans le cadre du programme général de recherche sur la nacre', au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), (secrétariat d'Etat à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999)
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Arrêté n° 520 MIDCR du 29 octobre 1999 portant attribution d'une subvention au profit de l'association 'Proscience' pour le programme 'Organisation d'un colloque d'informations dans le cadre du programme général de recherche sur la nacre', sur le budget de l'Etat, 'ministère de la recherche', imputable sur le chapitre 66-4, article 10
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Arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (P.C.B.) ou des dioxines et originaires de Belgique
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Arrêté n° 1447 CM du 2 novembre 1999 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane
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Arrêté n° 1442 CM du 29 octobre 1999 portant agrément des entreprises de traitement et d'établissements spécialisés pour l'importation et le commerce de pesticides
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Arrêté n° 1443 CM du 29 octobre 1999 portant résultats de l'examen d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 1445 CM du 29 octobre 1999 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 1436 CM du 29 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 ITC du 8 septembre 1999 de l'Institut territorial de la consommation relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1998 de l'institut
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Arrêté n° 1435 CM du 28 octobre 1999 portant transfert partiel d'agrément de la 'S.C.I. Vairupe Piti' à la S.A. 'Le Polynesia'
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Arrêté n° 1402 CM du 18 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-99 CA prise par le conseil d'administration en sa séance des 27 et 31 août 1999 relative à l'avenant à la convention de prêt de 23 millions consenti à la commune de Mahina
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Arrêté n° 1437 CM du 29 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 ITC du 8 septembre 1999 de l'Institut territorial de la consommation relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 1999 de l'institut
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Arrêté n° 1439 CM du 29 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 ITC du 8 septembre 1999 de l'Institut territorial de la consommation relative à l'autorisation donnée au directeur pour prendre en charge certaines dépenses pour des personnes appartenant à d'autres organismes et collaborant aux activités de l'institut
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Arrêté n° 1438 CM du 29 octobre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 ITC du 8 septembre 1999 de l'Institut territorial de la consommation relative à la transformation et à la création de postes budgétaires de l'institut
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Arrêté n° 1441 CM du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1453 CM du 3 novembre 1999 portant nomination de représentants du territoire auprès de la Société d'économie mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P.) (M. Patrick Bordet, ministre de l'agriculture et de l'élevage, administrateur)
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Arrêté n° 1446 CM du 2 novembre 1999 portant retrait partiel d'agrément de la S.C.I. Vairupe Piti au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1449 CM du 2 novembre 1999 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au conseil d'administration de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1450 CM du 2 novembre 1999 autorisant le déclassement d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie totale de 441 m2 sis au droit du lot 2 de la terre Faui-Tiaoaia à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, pour un projet d'échange avec Mme Germaine Tixier veuve Cichoszewski
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Arrêté n° 1451 CM du 3 novembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-35 OPT du 17 août 1999 adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1452 CM du 3 novembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-23 OPT du 17 août 1999 adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1454 CM du 3 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 442 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1455 CM du 3 novembre 1999 portant virement de crédits au sein du sous-chapitre 933 'Pouvoirs publics'
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Arrêté n° 1457 CM du 3 novembre 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 1999
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Arrêté n° 1460 CM du 3 novembre 1999 autorisant la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public routier sis au droit du lot 12B de la terre Motio à Piafau, commune de Faa'a, pour l'extension de l'atelier dénommé 'Acalu' au profit de M. Ernest Ah Chong
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Arrêté n° 1459 CM du 3 novembre 1999 autorisant la location par l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono d'une parcelle de terre du domaine de Atimaono au profit de l'Eglise adventiste de Polynésie française pour la construction d'un village de jeunesse
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Arrêté n° 1458 CM du 3 novembre 1999 portant fin aux fonctions de M. Terii Vallaux en qualité de chef du service des ressources marines par intérim
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Arrêté n° 1456 CM du 3 novembre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 944 "Secteur culture'
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Arrêté n° 1467 CM du 4 novembre 1999 portant prolongation d'un délai supplémentaire d'une année à l'arrêté n° 1598 CM du 7 décembre 1998 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie par M.El Battah Abdellah dans la commune de Tahaa, sise à Haamene, sur la parcelle du lot F de la terre Haamene (licence n° 50)
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Arrêté n° 1469 CM du 4 novembre 1999 investissant M. Jean-Michel Gaudin, commandant de la brigade territoriale de Rurutu (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1472 CM du 5 novembre 1999 instituant la journée du 12 novembre 1999 en tant que journée chômée dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1461 CM du 3 novembre 1999 déclarant d'utilité publique l'aménagement du site touristique du trou du Souffleur de Tiarei dans l'île de Tahiti et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1463 CM du 3 novembre 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune deTaputapuatea, pour l'acquisition d'un camion benne et d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1464 CM du 3 novembre 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Raivavae, pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 1465 CM du 3 novembre 1999 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à certaines communes des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1462 CM du 3 novembre 1999 portant dérogation à l'obligation d'antériorité des décisions attributives de subvention par rapport au commencement d'exécution des opérations à subventionner dans le cadre de la reconstruction après les intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 6238 MFR du 28 octobre 1999 portant création d'une régie de recettes au service Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (Papeete)
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Arrêté n° 1226 PR du 4 novembre 1999 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 1208 PR du 3 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 6239 MFR du 28 octobre 1999 portant nomination de MM. Stéphane Bouyssou, régisseur titulaire, Jack Lamberty et Daniel Tau, régisseurs suppléants et Yannick Terai, sous-régisseur de la régie de recettes du service dénommé Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai
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Arrêté n° 1178 PR du 2 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 3è ou 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents )
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Arrêté n° 6255 MFR du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 4260 MFR du 1er août 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M. Jean Chevrier, directeur de cabinet
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Arrêté n° 1199 PR du 3 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents technique de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (3 agents : MM. Salmon Anthony, Tanetoa Gérald et Mlle Win Chin Josiane)
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Arrêté n° 1202 PR du 3 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants infirmiersde la fonction publique territoriale de la Polynésie française (8 agents)
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Arrêté n° 1201 PR du 3 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (12 agents)
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Arrêté n° 1200 PR du 3 novembre 1999 portant intégration de Mme Pratx Claudine, agent contractuel relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (CHT de Mamao)
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Arrêté n° 1180 PR du 2 novembre 1999 portant intégration de Mme Tuhiti Turarii épouse Tiapaitai, agent contractuel relevant de la 5è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1179 PR du 2 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (4 agents : Mme Ahiefitu Mélanie épouse Tamata, Mlle Bennett Béatrice, Mlle de Font-Reaulx Mairenui, Mlle Falchetto Jeanne)
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Arrêté n° 6222 MAA.AU du 28 octobre 1999 autorisant M. Guion Christian, mandataire du Camica, à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement 'Reiatua' sur une partie du domaine Auffray sis à Punaauia. (Extraits)
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Arrêté n° 1203 PR du 3 novembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la 2è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des manipulateurs d'électroradiologie de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 6363 MFR du 3 novembre 1999 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents et amis de l'école Heitama
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Arrêté n° 6252 MEF du 29 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 3357 MEF du 7 juillet 1999 modifié établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Mahina
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Arrêté n° 1181 PR du 2 novembre 1999 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6256 MLD du 29 octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Maroe, commune de Huahine, au profit de Mme Tepora Innocence Suzanne Colombani (n° exploitant 4)
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Arrêté n° 6277 MEQ du 2 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Arrêté n° 6331 MEQ du 3 novembre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rurutu
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Arrêté n° 6247 MEQ du 28 octobre 1999 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 6257 MLD du 29 octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mme Tukuhipo Mohau et M.Eric Manuel Vivi
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Arrêté n° 6220 MEN du 28 octobre 1999 autorisant la société 'S.C.A. Fare Ihi' à exploiter un élevage de poules pondeuses situé à Maroe (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Huahine). (Extraits)
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Arrêté n° 6236 MMA du 28 octobre 1999 modifiant l'arrêté n° 5750 MMA du 11 octobre 1999 autorisant la pêche des trocas et fixant le quota dans le lagon de l'atoll de Hao
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Arrêté n° 6258 MLD du 29 octobre 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de Mme Tevahine Ruamoeho Marie Tangi épouse Morel
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Arrêté n° 6221 MEN du 28 octobre 1999 autorisant la S.C.I. Moea Nui à installer et exploiter une fabrique de jus de fruits (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Moorea). (Extraits)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1999/12. (J.O.R.F. du 13 octobre 1999, page 15269)
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Arrêté n° 6278 MTR du 2 novembre 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un transfert de nacres de Takaroa ou Aratika à Makemo aux Tuamotu, lors de son voyage n° 36-99, le 28 octobre 1999
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Décision n° 99-342 du 31 août 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision et de radiodiffusion sonore RFO dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 6 octobre 1999, page 14842)
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Décret du 16 septembre 1999 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 24 septembre 1999, page 14252) (M. Pérez Christian)
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Décret du 8 octobre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (J.O.R.F. du 9 octobre 1999, page 15047)
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Arrêté interministériel du 11 octobre 1999 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 19 octobre 1999, page 15603)
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Convention de financement n° 336-99 du 27 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de 'Tureia' pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de sanitaires et d'une citerne à l'école primaire de Tematangi'
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Convention de financement n° 335-99 du 27 octobre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'C.J.A. de Vairao : grosses réparations'
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Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 171 MFR/D du 21 octobre 1999 relatif au passage à une codification alphabétique des pays et des devises
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