JOPF n°45
2000 - JOPF n° 45 N du 09 novembre 2000
09/11/2000Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° 505 du 16 octobre 2000 accordant une aide financière à la commune de Taiarapu-Est pour les réparations à l'école de Pueu
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Décret n° 2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux. (Arrêté de promulgation n° 521 DRCL du 24 octobre 2000)
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Arrêté n° 293 DAF/PERS du 23 octobre 2000 complétant l'arrêté n° 92 DAF/PERS du 30 mars 2000 portant délégation de signature à Mlle Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances et aux chefs de bureau de la direction
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Convention n° 184-00 FREPF du 12 octobre 2000 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour la réalisation d'opérations d'habitat social.
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Arrêté n° 1475 CM du 25 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-00 CSPC du 7 septembre 2000 portant approbation de la modification n° 2 du budget de l'exercice 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1474 CM du 25 octobre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-00 CSPC du 7 septembre 2000 portant approbation du compte financier de l'exercice 1999 et affectation du résultat en report à nouveau
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Arrêté n° 1508 CM du 27 octobre 2000 portant délégation de pouvoir (président du gouvernement - administration de l'espace To'ata)
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Arrêté n° 1511 CM du 30 octobre 2000 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti Nui (MM. Gaston Flosse et Michel Paoletti)
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Arrêté n° 1481 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Gille Luc, armateur du navire "Thom", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1479 CM du 25 octobre 2000 rendant exécutoire la délibération n° 9-00 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1477 CM du 25 octobre 2000 rendant exécutoire la délibération n° 6-00 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1478 CM du 25 octobre 2000 rendant exécutoires les délibérations n° 7-00 et n° 8-00 CFPA du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1483 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Idir Abdel Kharim, armateur du navire "Geronimo", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1482 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Ariipeu Jacques, armateur du navire "Teremai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1487 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Tepava Heimana Hugo, armateur du navire "Mihimana 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1484 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Ley André, armateur du navire "Atoni 7", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1485 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Otcenasek Teanuhe Valinski, armateur du navire "Tei Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1486 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Otcenasek Rainui Damir, armateur du navire "Slavia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1488 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Teraiharoa Tario Beco, armateur du navire "Tematairea 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1491 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Aurentz Gérard Allen, armateur du navire "Natanaera", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1490 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Ateo John, armateur du navire "Heiana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1489 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Zavan Christophe, armateur du navire "Heiarava", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1495 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Huuti Huuti, armateur du navire "Hano Hano", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1492 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Barreau Marc Georges André, armateur du navire "Hoarai", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1493 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Tepa Jean-Yves, armateur du navire "Te Tavake", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1494 CM du 25 octobre 2000 accordant à Mme Huri Norma Tetuai, armateur du navire "Norma", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1496 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Lo Ting Hubert, armateur du navire "Eimeo Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1499 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Temauri Teai Tiare, armateur du navire "Tamarii Avatoru", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1498 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Tepava Alain Vero, armateur du navire "Haunui 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1497 CM du 25 octobre 2000 accordant à M. Tau Pierre Moana, armateur du navire "Ioatima 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1506 CM du 26 octobre 2000 autorisant l'occupation à titre gracieux de l'espace spectacle de la place To'ata au profit du comité organisateur du carnaval de Tahiti
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Arrêté n° 1507 CM du 27 octobre 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer avec la Société d'environnement polynésien un avenant n° 1 à la convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta
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Arrêté n° 1500 CM du 25 octobre 2000 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Aurentz Gérard pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Vaheimoepu"
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Arrêté n° 1503 CM du 25 octobre 2000 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tepava Alain Vero pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Haunui 2"
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Arrêté n° 1505 CM du 25 octobre 2000 accordant à Mme Fuller Irène, armateur du navire "Mahena", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1504 CM du 25 octobre 2000 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tsiou Fouc Kin San pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Lowaina 2"
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Arrêté n° 1501 CM du 25 octobre 2000 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Ley André pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Atoni 6"
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Arrêté n° 1502 CM du 25 octobre 2000 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Tepava Heimana Hugo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française, pour le navire "Mihimana 3"
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Arrêté n° 1684 PR du 25 octobre 2000 portant délégation de signature à Mlle Nicole Sanquer, chef du service des aménagements et des activités touristiques de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 1697 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Tetua Tau épouse Doom - chevalier)
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Arrêté n° 1700 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Martial Tuihani - chevalier)
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Arrêté n° 1698 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Ernest Tarahu-Ganivet - chevalier)
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Arrêté n° 1699 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Paul Tematoaura Arai - chevalier)
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Arrêté n° 1701 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Wilton Teriihoania Teamo dit "Papi Pita" - chevalier)
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Arrêté n° 1704 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Marcel Haumani- chevalier)
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Arrêté n° 1703 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Marie Mai chevalier)
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Arrêté n° 1702 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (M. Rapaarii Tevaearai - chevalier)
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Arrêté n° 1669 PR du 25 octobre 2000 accordant le versement d'une subvention à M. Heitaa Gabriel pour l'extension et la rénovation d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Temetiu Village' situé à Atuona, Hiva Oa aux Marquises Sud
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Arrêté n° 1725 PR du 30 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1705 PR du 26 octobre 2000 portant nomination dans l'ordre de Tahiti Nui (Mme Tetuamere Ueva veuve Tauraatua - chevalier)
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Arrêté n° 1683 PR du 25 octobre 2000 portant nomination des membres professionnels et cooptés de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 1670 PR du 25 octobre 2000 accordant le versement d'une subvention à la S.A Linareva pour la rénovation de l'ensemble des structures d'hébergement de la pension 'Linareva' et la construction d'un nouveau bungalow à Haapiti, Moorea
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Arrêté n° 1682 PR du 25 octobre 2000 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux. (Dr Jean-Louis Grand-Jean, anesthésiste-réanimateur)
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Arrêté n° 1685 PR du 25 octobre 2000 relatif au retrait de la licence de navigation charter aux navires Haka Nui, Mokalei II, Teanuata, Tereia Nui et Octopus
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Arrêté n° 1686 PR du 25 octobre 2000 relatif à la suspension de la licence de navigation charter du navire Nemo Tuamotu de la S.A. Dufour Tahiti
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Arrêté n° 1687 PR du 25 octobre 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter à lM. Louis Tonner pour le navire "Lohengrin"
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Arrêté n° 1688 PR du 25 octobre 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter à la SARL Huahine Marine Transports pour le navire "Ruau II"
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Arrêté n° 1689 PR du 25 octobre 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter à la SARL Pacific Sail'n Dive pour le navire "Toomaru"
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Arrêté n° 1692 PR du 25 octobre 2000 modifiant l'arrêté n° 1236 PR du 4 novembre 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la route d'accès à Aanau dans le village de Avera
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Arrêté n° 1708 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour la rénovation de l'assainissement des eaux usées des lotissements Tehauparu et Tepuhapa
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Arrêté n° 1707 PR du 27 octobre 2000 modifiant l'intitulé de l'arrêté n° 1349 PR du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 249 PR du 3 mars 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'électrification du réseau de la baie de Vaipiti - Poutoru - Patii
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Arrêté n° 1690 PR du 25 octobre 2000 portant octroi d'une licence de navigation charter à la société Blue Lagoon Charter pour le navire "Hippocampe II"
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Arrêté n° 1709 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour l'acquisition d'engins de travaux publics
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Arrêté n° 1712 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition de la terre Tevitoru 2 à Papenoo
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Arrêté n° 1711 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'acquisition de la terre Manua à Mahaena
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Arrêté n° 1710 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Paea pour l'acquisition de quatre bennes à ordures ménagères
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Arrêté n° 1714 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un véhicule léger 4 x 4 et d'un chargeur excavateur,
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Arrêté n° 1713 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la première tranche de réfection du réseau hydraulique suite aux intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 1716 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation d'une nouvelle campagne de forages de prospection sur le plateau de Taravao et sur le secteur de Tautira
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Arrêté n° 1715 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de la 1re campagne de forages de prospection sur le plateau de Taravao
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Arrêté n° 1719 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour le bétonnage de la voirie communale
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Arrêté n° 1718 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Ua Pou pour la réalisation de travaux sur le réseau hydraulique de Hakahetau
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Arrêté n° 1717 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour la réhabilitation de la mairie de Afaahiti à Taravao
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Arrêté n° 1721 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur roues
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Arrêté n° 1720 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour l'acquisition d'un bus pour le transport scolaire
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Arrêté n° 1722 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la mise en conformité des installations d'éclairage public : 1re phase
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Arrêté n° 1723 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la réalisation de la 2e phase du plan d'action à court terme de l'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 1726 PR du 30 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'aménagement du village de Manihi
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Arrêté n° 1724 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Pirae pour la reconstruction des installations du réseau d'adduction d'eau potable endommagées par les intempéries des 19 et 20 décembre 1998
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Arrêté n° 1728 PR du 30 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour la rénovation et l'extension de l'éclairage public du village de Manihi
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Arrêté n° 1727 PR du 30 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Manihi pour l'acquisition de 3 engins de travaux publics : une pelle hydraulique, un engin à bras télescopique avec nacelle et un camion benne
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Arrêté n° 6633 MFR du 30 octobre 2000 portant création d'une régie d'avances au secrétariat général du gouvernement.
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Arrêté n° 1668 PR du 25 octobre 2000 portant intégration de M. Adams Pascal, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 6609 MFR du 30 octobre 2000 portant nomination de M. Dwight Moe et Mlle Dolorès Epetahui respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 6618 MTR du 30 octobre 2000 portant attribution d'une autorisation d'exploitation d'un établissement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Jean-Pierre Halfon
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Arrêté n° 6615 MAG du 30 octobre 2000 autorisant la cession à titre gratuit de poteaux de pin local à l'association des copropriétaires 'Les Résidences de Vahoata' de Mataiea
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Arrêté n° 6614 MLD du 30 octobre 2000 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 5387 MLD du 5 septembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Moeava Papati Joseph Teahi (n° exploitant 182)
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Arrêté ministériel du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités. (J.O.R.F. du 13 octobre 2000, page 16264)
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Arrêté ministériel du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités. (J.O.R.F. du 16 février 1988, page 2186)
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Arrêté ministériel du 3 octobre 2000 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission académique de sélection prévue par l'article 19 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. (J.O.R.F. du 13 octobre 2000, page 16265)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 2000 portant nomination d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française (M. Marc-Henri Beguin - Iles Marquises) (J.O.R.F. du 14 octobre 2000, page 16378)
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Arrêté ministériel du 6 octobre 2000 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française (M. Christian Jouve) (J.O.R.F. du 14 octobre 2000, page 16378)
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Convention de financement n° 185-00 du 16 octobre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999-2000'
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Convention de financement n° 186-00 du 16 octobre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le F.I.P. apportent leur soutien financier à la commune de Reao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999-2000'
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Inspection du travail.- Avis préalable à la convention collective du 30 août 2000 du travail du secteur du gardiennage de Polynésie française
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 4342 DAF.REC-HYP du 26 octobre 2000 portant avis de recherche des héritiers de MM. Chung Yen On Chung Yet Ki, Chung Yen On Chung Yet Kui, Mmes Chung Yet Thai et Anne Louise Peckett, M.Anne Edouard Peckett, Mmes Maire Peckett, Narua Florence Peckett et Moenau a Teuruarii, M.Teuvira Teuruarii, Mmes Rapaeura a Teuruarii et Iaela a Teuruarii, MM.Pedro Pablo Avaka, Parapina Avaka, Domingo Avaka, Pedro Avaka, Meta a Make, Hotu a Make, Teikipupuni Teupohoeoitu, Teikipupuni Ab Sen, Teikipupuni Hurenui, Teikipupuni Nahovahiani, Teikipupuni Fatatete, Teikipupuni Keotete, Teikipupuni Tinipu, et Teikipupuni Tahiaupooho
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/2000-1 AU du 30 octobre 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir sur deux parcelles de terre dépendantes du domaine 'Walker et Pater', à Pirae, formulée par MM.Jissang Jean et Fong Félix
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Service de l'urbanisme.- 2°) Avis officiel n° L/2000-6 AU du 30 octobre 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir sur une parcelle du lot 2 de la terre 'Propriété Stephen Ipeva Vivish', à Taiarapu-Ouest, section de Toahotu, formulée par l'E.U.R.L.'J.C.M. Conseil' pour le compte de M.Brillant Gervais Marc et Mme Ingrid Tetahio née Brillant
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Amiot, commune de Papara
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. David Snogan, commune de Uturoa
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