JOPF n°45
2001 - JOPF n° 45 N du 08 novembre 2001
08/11/2001Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Délibération n° 2001-187 APF du 25 octobre 2001 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil de l'Europe relatif à la protection sociale des membres du personnel employés par ladite organisation sur le territoire français
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Arrêté n° 2378 PR du 31 octobre 2001 agréant pour une période de trois ans le bureau Véritas afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-19 AT du 17 janvier 1991 relative à la protection des salariés contre les dangers résultant d'une exposition externe à une source de rayonnement ionisant
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Arrêté n° 2402 PR du 31 octobre 2001 constatant la caducité de l'arrêté n° 322 PR du 17 avril 1998 attribuant une subvention au Sivom Raiatea-Tahaa pour la réalisation d'une étude de faisabilité sur la collecte et le traitement des déchets
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Arrêté n° 2379 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux épreuves, examens et inspections des ascenseurs, monte-charge et autres appareils de levage, en application de la délibération n° 91-15 AT du 17 janvier 1991 (Le bureau Véritas et la société de contrôle technique Socotec Polynésie pour ascenseurs et monte-charge)
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Arrêté n° 2399 PR du 31 octobre 2001 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation concernant l'extension de l'emprise aéroportuaire de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu (MM. Siu Ken Khi Bernard et Trafton James)
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Arrêté n° 2403 PR du 31 octobre 2001 constatant la caducité de l'arrêté n° 301 PR du 7 avril 1998 attribuant une subvention au Sivom Raiatea-Tahaa pour l'acquisition d'un broyeur à déchets verts
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Arrêté n° 2404 PR du 31 octobre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour la construction de sanitaires publics rattachés au plateau sportif de Fetuna
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Arrêté n° 2398 PR du 31 octobre 2001 portant commissionnement de 2 agents de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur le domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française (MM. Sao Che Cheong Gabriel et Raveino Iotefa, Harrys)
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Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (article 27). (Arrêté de promulgation n° 588 DRCL du 23 octobre 2001)
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Arrêté n° 72 ISLV du 16 août 2001 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2-01 SAIA du 21 août 2001 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 2001-15 TG du 30 août 2001 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 2002
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Arrêté n° 4-01 SAIA du 31 août 2001 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Anatonu, Raivavae (nouveau délégué : Mme Marie-Rose Tiarii)
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Arrêté n° 2001-16 TG du 7 septembre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 (Commune de Tureia - Bureau de vote : M. Guitteny René)
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Arrêté n° 1-2001 MARQ du 7 septembre 2001 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 2001-2002 dans la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 1098 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de plus de 10.000 habitants
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Arrêté n° 1099 IDV du 21 septembre 2001 portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révision des listes électorales des communes des îles du Vent de moins de 10.000 habitants
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Arrêté n° 2001-17 TG du 2 octobre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 (Commune de Arutua - Bureau de vote de Apataki : Mme Tairua épouse Tetohu Teata)
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Arrêté n° 2001-19 TG du 8 octobre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 (Commune de Hao - Bureau de vote : Mme Ly Dallas épouse Mooroa)
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Arrêté n° 2001-18 TG du 3 octobre 2001 portant modification de la liste des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2002 (Commune de Tatakoto - Bureau de vote : M. Beaury Jean-Pierre)
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Arrêté n° 566 MAC du 15 octobre 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2001 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 570 MASC du 15 octobre 2001 portant création d'une structure territoriale de concertation chargée de l'examen des dossiers éligibles au 'Fonds Fernand Sastre'
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Arrêté n° 1100 IDV du 17 octobre 2001 déclarant nulles de plein droit : - la délibération n° 40-2001 du 11 juin 2001 du conseil municipal de la commune de Moorea-Maiao fixant le cadre général relatif à la mise à disposition de la commune d'agents relevant de l'administration de la Polynésie française ; - la délibération n° 41-2001 du 11 juin 2001 du conseil municipal de la commune de Moorea-Maiao autorisant le maire à signer avec le Président du gouvernement de la Polynésie française les conventions d'assistance technique relatives à la mise à disposition de la commune de Moorea-Maiao d'agents relevant de l'administration de la Polynésie française ; - la délibération n° 42-2001 du 11 juin 2001 du conseil municipal de la commune de Moorea-Maiao portant ouvertures de postes budgétaires ; - et la délibération n° 61-2001 du 26 juillet 2001 portant confirmation des dispositions prises en matière de mise à disposition des agents du territoire de la Polynésie française à la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 299 DAF/PERS du 22 octobre 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 308 DAF/PERS du 29 octobre 2001 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim
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Arrêté n° 574 CAB/DPC du 17 octobre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités des premiers secours en équipe qui s'est déroulé le 29 septembre 2001, à l'école de Papetoai, Moorea
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Arrêté n° 573 MASC du 16 octobre 2001 portant attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'aide au démarrage de l'association Hoata (comité organisateur du 6e festival des arts des îles Marquises)
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Délibération n° 2001-184 APF du 25 octobre 2001 portant modification de la délibération n° 98-128 APF du 20 août 1998 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 578 DRCL du 18 octobre 2001 modifiant l'arrêté portant nomination au sein de la commission de surveillance du Centre pénitentiaire de Nuutania (en qualité de personnes qualifiées : Mme Hinano Maitere et Mlle Maiana Teihotu)
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Arrêté n° 596 CAB du 24 octobre 2001 portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement à M. Ladret Jean-Jacques, gendarme de l'escadron de gendarmerie mobile 16/7 de Baccarat (54)
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Délibération n° 2001-185 APF du 25 octobre 2001 portant modification de la délibération n° 87-47 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l'attribution des secours accordés sur le budget du territoire
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Arrêté n° 576 CAB/DPC du 17 octobre 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités des premiers secours qui s'est déroulé le 9 octobre 2001, au centre de secours de Taravao (Tahiti)
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Délibération n° 2001-186 APF du 25 octobre 2001 approuvant le compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2000 de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'
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Arrêté n° 1332 CM du 25 octobre 2001 portant désignation du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales (M. Jean-Christophe Bouissou) et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration (Mme Lucette Taero, M. Georges Puchon, M. Jean-Christophe Bouissou, M. Jonas Tahuaitu, M. Bruno Sandras et Mme Nicole Bouteau) de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports (Sétil - Aéroports)
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Arrêté n° 1334 CM du 25 octobre 2001 approuvant l'avenant n° 24 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella
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Arrêté n° 1333 CM du 25 octobre 2001 portant cessation de fonctions de Mme Marie-Paule, Tearaitua Varet épouse Morgant en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 1337 CM du 25 octobre 2001 approuvant l'avenant n° 16 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai
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Arrêté n° 1344 CM du 26 octobre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime et fluvial, à Mahina, au profit de M. Robert Shau. (Extraits)
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Arrêté n° 1350 CM du 26 octobre 2001 portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique de la réalisation de la 3e entrée Est dans les communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 1358 CM du 29 octobre 2001 portant désignation du maire membre du Fonds intercommunal de péréquation (Titulaire : M. Jacquie Graffe, maire de Paea - Suppléant : M. Marcelin Lisan, maire de Huahine)
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Arrêté n° 1359 CM du 29 octobre 2001 portant dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Parc pour la construction d'un immeuble sis à Arue
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Arrêté n° 1360 CM du 29 octobre 2001 autorisant les travaux de construction de l'immeuble 'Amicale des marins II' comprenant 3 commerces et 30 logements à Papeete
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Arrêté n° 1365 CM du 29 octobre 2001 portant tarification des espaces du Tahua Vaiete (place Vaiete)
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Arrêté n° 1368 CM du 29 octobre 2001 fixant les prix des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques en Polynésie française
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Arrêté n° 1366 CM du 29 octobre 2001 portant cessation des fonctions de M. Deny Fresnel en qualité de délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 1367 CM du 29 octobre 2001 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de déléguée générale à la protection sociale
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Arrêté n° 1376 CM du 29 octobre 2001 relatif à l'informatisation de la gestion des débits de boissons
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Arrêté n° 1383 CM du 31 octobre 2001 portant réglementation temporaire de la navigation dans les anses de Hakatea et de Hakapaa et les baies de Haatuatua et de Haaotupa à Nuku Hiva aux Marquises
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Arrêté n° 1377 CM du 29 octobre 2001 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres causés par un phénomène dépressionnaire sur la commune de Raivavae (Australes)
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Arrêté n° 1340 CM du 25 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 ISPF du 28 septembre 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française relative au versement d'une prime exceptionnelle de sujétion pour l'étude 'Budget de famille 2000' à trois agents dudit institut
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Arrêté n° 1335 CM du 25 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 21-2001 CA du 26 avril 2001, n° 23-2001 CAIRNS du 26 avril 2001 et n° 3-2001 CG.RST du 26 avril 2001 relatives à l'avenant n° 24 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Cardella
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Arrêté n° 1336 CM du 25 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 22-2001 CA du 6 juillet 2001, n° 24-2001 CAIRNS du 22 juin 2001 et n° 12-2001 CG.RST du 10 juillet 2001 relatives à l'avenant n° 16 à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et la clinique Paofai
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Arrêté n° 1338 CM du 25 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 10-2001 ISPF du 28 septembre 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant approbation et affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1339 CM du 25 octobre 2001 rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 ISPF du 28 septembre 2001 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1341 CM du 25 octobre 2001 autorisant l'acquisition par le Territoire d'une parcelle de la terre Vaipao sise dans la vallée de Orofero dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1342 CM du 25 octobre 2001 autorisant la location d'une parcelle d'une superficie de 1 hectare de la terre domaniale Maraetefano n° 1 sise à Makemo, au profit de Mme Nadia Tapi
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Arrêté n° 1343 CM du 26 octobre 2001 autorisant le versement d'une subvention pour le développement de la production audiovisuelle (société Tahiti Nui Productions S.A.R.L.)
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Arrêté n° 1345 CM du 26 octobre 2001 portant affectation d'une partie de la terre domaniale Tefaahuhu cadastrée commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1348 CM du 26 octobre 2001 modifiant les dispositions des arrêtés n° 186 CM du 20 février 1995 et n° 1080 CM du 13 octobre 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime, en ce qu'elles concernent la S.C.A. Meurisse Aquaculture, devenue S.C.A. 3A, sis à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 1349 CM du 26 octobre 2001 portant autorisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Pirae, au profit de la Sétil
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Arrêté n° 1351 CM du 26 octobre 2001 portant ouverture d'une enquête parcellaire concernant la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1346 CM du 26 octobre 2001 portant autorisation de concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa (île de Raiatea), au profit de Mme Noma Tihopu
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Arrêté n° 1347 CM du 26 octobre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Marie-Louise Kong Yet San
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Arrêté n° 1353 CM du 26 octobre 2001 portant approbation des comptes de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1352 CM du 26 octobre 2001 portant ouverture d'une enquête sur l'utilité publique du projet relatif à l'acquisition des terrains nécessaires à l'aménagement du quartier Mamao à Papeete
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Arrêté n° 1361 CM du 29 octobre 2001 portant rectificatif de l'arrêté n° 1300 CM du 9 octobre 2001 déclarant d'utilité publique l'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete, et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1354 CM du 26 octobre 2001 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 1356 CM du 29 octobre 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire par voie terrestre liant le territoire et les G.I.E. Tiamahana et Terehau effectuant du transport scolaire dans l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1355 CM du 26 octobre 2001 portant désignation du commissaire de gouvernement de l'E.T.A.G. (Mme Christine Martinez)
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Arrêté n° 1363 CM du 29 octobre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 32-2000 OPH du 18 décembre 2000 déterminant le prix de vente des fare commerciaux de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1362 CM du 29 octobre 2001 ordonnant l'ouverture de l'enquête parcellaire relative à la canalisation du ruisseau de Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1364 CM du 29 octobre 2001 fixant la composition de la commission d'implantation des stations de distribution de carburants
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Arrêté n° 1378 CM du 29 octobre 2001 portant adoption de la décision modificative n° 3 du budget de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (délibération n° 31-2001 OTESSE)
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Arrêté n° 1375 CM du 29 octobre 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport par voie maritime liant le territoire et la S.A.R.L. Enota Transport Maritime
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Arrêté n° 1374 CM du 29 octobre 2001 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport par voie maritime liant le territoire et la société Taporo Te Ao Tea
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Arrêté n° 1373 CM du 29 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-01 ILM du 5 septembre 2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1372 CM du 29 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13-01 et n° 14-01 ILM du 5 septembre 2001 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1371 CM du 29 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-01 ILM du 5 septembre 2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1370 CM du 29 octobre 2001 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-01 et n° 10-01 ILM du 5 septembre 2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative au compte financier pour l'exercice 2000 de l'institut
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Arrêté n° 1369 CM du 29 octobre 2001 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2001
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Arrêté n° 1382 CM du 31 octobre 2001 portant répartition des crédits de paiement n° 10-2001 de l'exercice 2001
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Arrêté n° 1380 CM du 29 octobre 2001 autorisant l'attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom 4
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Arrêté n° 1379 CM du 29 octobre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 27-2001, n° 28-2001 et n° 30-2001 OTESSE du 21 septembre 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 2337 PR du 29 octobre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 2334 PR du 26 octobre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour la rénovation des chemins de desserte des installations hydrauliques
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Arrêté n° 2376 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles du bruit, prescrits par la délibération n° 91-13 AT du 17 janvier 1991 relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (La société Acoustique Ihivevo Chevenez Philippe et la société de contrôle technique Socotec Polynésie)
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Arrêté n° 2375 PR du 30 octobre 2001 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2374 PR du 30 octobre 2001 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 2367 PR du 30 octobre 2001 portant intégration de M. Bessout Lionel, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2338 PR du 29 octobre 2001 attribuant une subvention d'investissement à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom en 2000
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Arrêté n° 2377 PR du 31 octobre 2001 fixant la liste des organismes agréés afin de procéder aux contrôles prescrits par la délibération n° 91-14 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions de l'article 36, chapitre VIII, du titre II du livre Ier de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 modifiée et fixant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques (Le bureau Véritas et la société de contrôle technique Socotec Polynésie)
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Arrêté n° 4740 MEP du 30 octobre 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 4739 MEP du 30 octobre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle de la terre Tehoatia, Faauraavaa 2 partie cadastrée sous la référence K500 (plan 28) nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 4724 MEP du 29 octobre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) et nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4635 MSA/PEL du 25 octobre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 11 auxiliaires de soins de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 4629 MTE du 25 octobre 2001 portant modification de l'arrêté n° 90 CM du 17 janvier 1989 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 3883 MJS du 11 septembre 2001 accordant un agrément à la fédération polynésienne d'équitation
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Arrêté n° 3882 MJS du 11 septembre 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienne de canoë-kayak
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Arrêté n° 3881 MJS du 11 septembre 2001 accordant un agrément à la fédération polynésienne d'aïkido
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Arrêté n° 3880 MJS du 11 septembre 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition
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Arrêté n° 3879 MJS du 11 septembre 2001 accordant un agrément à la fédération polynésienne de golf
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Arrêté n° 3878 MJS du 11 septembre 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienne de handball
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Ordonnance n° 28-2001 OCE/PPI du 28 août 2001 portant désignation en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au titre de la révision 2001-2002
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Ordonnance n° 27-2001 OCE/PPI du 23 août 2001 portant désignation en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 2001-2002
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Ordonnance rectificative n° 29-2001 OCE/PPI du 31 août 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent (commune de Tumaraa, bureau de vote de Vaiaau)
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Ordonnance n° 30-2001 OCE/PPI du 3 septembre 2001 portant désignation en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2001-2002
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Ordonnance rectificative n° 32-2001 OCE/PPI du 10 septembre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Hao, bureau de vote de Amanu)
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Ordonnance n° 35-2001 OCE/PPI du 12 septembre 2001 portant désignation en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 2001-2002
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Ordonnance n° 42-2001 OCE/PPI du 25 septembre 2001 portant désignation en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2001-2002
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Ordonnance rectificative n° 41-2001 OCE/PPI du 24 septembre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Napuka, bureau de vote de Napuka)
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Ordonnance rectificative n° 44-2001 OCE/PPI du 4 octobre 2001 concernant le remplacement du délégué du président au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Hikueru, bureau de vote de Marokau)
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Arrêté interministériel du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs. (J.O.R.F. du 12 octobre 2001, page 16024)
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Arrêté interministériel du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. (J.O.R.F. du 12 octobre 2001, page 16024)
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Arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 6 octobre 2001, page 15747)
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Décret du 12 octobre 2001 portant nomination (administration préfectorale). (J.O.R.F. du 16 octobre 2001, page 16271) (M. Renouf Marcel)
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Convention de financement n° 100-01 du 15 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de l'école de Vaiaha pour l'opération 'Acquisition de divers matériels'
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Convention de financement n° 172-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour l'opération 'Rénovation préau Amaru primaire'
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Convention de financement n° 173-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour l'opération 'Construction de quatre logements et d'une citerne à Hao'
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Convention de financement n° 176-01 du 16 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour l'opération 'Réfection des toitures, des huisseries de 4 classes et clôture de l'école primaire de Hanavave'
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Convention de financement n° 102-01 du 17 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Mata Ara No Te Muriavai No Punaruu pour l'action 'Journée de Noël, fête de quartier'
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Convention de financement n° 180-01 du 18 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour l'opération ''Rénovation du logement de fonctions n° 1 à Tureia'
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Convention de financement n° 9-01 SAIA/DGE du 17 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rimatara pour l'opération 'Rénovation de la brigade de gendarmerie'
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Avenant n° 184-01 du 18 octobre 2001 à la convention de financement n° 400-99 du 30 novembre 1999 entre de Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahuata pour l'opération 'Grosses réparations à l'école de Hapatoni'
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Convention de financement n° 181-01 du 18 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour l'opération 'Clôture de l'ensemble scolaire de Tureia'
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Convention de financement n° 103-01 du 22 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Comité territorial de la jeunesse pour l'action 'Actions d'insertion et de prévention'
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Convention de financement n° 183-01 du 18 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour l'opération 'Grosses réparations de deux classes plus débarras à Tureia'
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Convention de financement n° 182-01 du 18 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour l'opération 'Reconstruction du bloc sanitaire de l'école de Tureia"
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Convention de financement n° 104-01 du 25 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association APEL Manotahi pour l'action 'Classes de mer'
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Convention de financement n° 105-01 du 25 octobre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au groupement d'intérêt économique Villes nouvelles de France pour l'opération 'Mise en place d'un système de gestion informatique des crédits du contrat de ville'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 2001
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