JOPF n°45
2002 - JOPF n° 45 N du 07 novembre 2002
07/11/2002Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Délibération n° 2002-136 APF du 24 octobre 2002 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant la ratification de six conventions de l'Organisation internationale du travail relatives aux gens de mer
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Délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 relative à l'établissement public des grands travaux
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Délibération n° 2002-132 APF du 24 octobre 2002 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable à l'importation du gazole destiné à l'avitaillement des paquebots effectuant exclusivement des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Délibération n° 2002-134 APF du 24 octobre 2002 portant modification n° 4 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2002
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Délibération n° 2002-135 APF du 24 octobre 2002 portant modification n° 2 du budget du Fonds d'investissement économique et social - territoire (F.I.D.E.S. - territoire), exercice 2002
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Délibération n° 2002-138 APF du 24 octobre 2002 portant modification du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et de ses délibérations d'application
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Délibération n° 2002-139 APF du 24 octobre 2002 portant modification de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 modifiée réglementant le commerce des boissons et de la délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l'abus d'alcool
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Arrêté n° 1468 CM du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 763 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 1469 CM du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 764 CM du 18 juillet 1995 fixant les modalités de remboursement partiel de la part patronale des charges sociales pour les entreprises de paquebots de croisières touristiques interinsulaires
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Arrêté n° 1491 CM du 31 octobre 2002 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2002-2003
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Arrêté n° 1475 CM du 30 octobre 2002 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 1474 CM du 29 octobre 2002 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de développement 2000-2003 et habilitant le ministre de l'économie et des finances à le signer avec l'Etat
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Arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1443 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives à certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1441 CM du 28 octobre 2002 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due à la succession Faukura Hahagafanau copropriétaire de la terre Tangaroamatahara nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 1440 CM du 28 octobre 2002 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 2002
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Arrêté n° 1439 CM du 28 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 1398 CM du 16 octobre 2002 portant octroi au comité organisateur du carnaval de Tahiti d'une mise à disposition gratuite des aires de l'espace 'To'ata'
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Arrêté n° 1442 CM du 28 octobre 2002 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations d'une indemnité due aux copropriétaires de la terre Atiapiti 1 nécessaire à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1447 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1445 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des terres Tepari (partie) surplus et Taaitini ou Taitini (partie) surplus, nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1444 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles A et B de la terre Tefaaaitu ou Tefaaaaitu, nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1446 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives aux parcelles de terre nécessaires aux travaux de reconstruction du pont Bougainville et de ses rampes d'accès dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1448 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 1450 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités relatives à la parcelle de terre cadastrée section B n° 57 nécessaire à l'aménagement touristique du domaine Bel Air dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1449 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel dans son jugement n° 264 du 3 mai 2001 pour l'acquisition d'une parcelle de terre cadastrée sous la référence K518, nécessaire à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du bowling
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Arrêté n° 1451 CM du 28 octobre 2002 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à la société Aratika Perles, propriétaire des terres Tanupara et Paparoa nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1454 CM du 28 octobre 2002 portant échange avec soulte d'une parcelle des terres Honoaava et Teavaava, sise à Punaauia, cadastrée section AH n° 197 d'une superficie de 9.425 m2 appartenant à la Polynésie française contre 50 % de droits indivis de la terre Papeete, lot 4, sise à Papeete, cadastrée section CV n° 2 pour 808 m2, et d'une parcelle des terres Papeete et Urumaru, lot 1, parcelle A, sise à Papeete, cadastrée section CW n° 35 d'une superficie de 660 m2 appartenant à M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 1453 CM du 28 octobre 2002 portant acquisition d'une parcelle des terres Papeete et Urumaru, lot 1, parcelle A, sise à Papeete, quartier Sainte-Amélie, cadastrée section CW n° 33 d'une superficie de 424 m2
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Arrêté n° 1452 CM du 28 octobre 2002 portant acquisition de parcelles de terre dépendantes de la propriété des consorts Garnier sises à Mamao, commune de Papeete
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Arrêté n° 1462 CM du 28 octobre 2002 portant approbation de la délibération n° 26-2002 CG.RST du 24 septembre 2002.
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Arrêté n° 1455 CM du 28 octobre 2002 portant acquisition de 50 % des droits indivis d'une parcelle de la terre Papeete, lot 4, sise à Papeete, cadastrée section CV n° 2 d'une superficie de 808 m2 appartenant à M. Louis Lequerré
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Arrêté n° 1456 CM du 28 octobre 2002 portant mise à disposition gracieuse d'un fare potee, sis à Huahine, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 1457 CM du 28 octobre 2002 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Rotary Club de Papeete
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Arrêté n° 1458 CM du 28 octobre 2002 autorisant l'implantation d'un supermarché sous enseigne Champion Toa Moorea sur la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1459 CM du 28 octobre 2002 portant transfert du service d'hygiène mentale adulte de la direction de la santé au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1460 CM du 28 octobre 2002 portant nomination de Mme Claudie Mau en qualité de chef de service par intérim pendant la durée du congé annuel de Mlle Catherine Rocheteau
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Arrêté n° 1461 CM du 28 octobre 2002 portant modification de l'arrêté n° 561 CM du 24 avril 2002 portant désignation pour deux ans des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1463 CM du 28 octobre 2002 autorisant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la société d'économie mixte TNTV
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Arrêté n° 1472 CM du 29 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2002 CTRDP du 20 septembre 2002 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1467 CM du 29 octobre 2002 portant nomination de MM. Alfred Montaron et de Albert Lecaill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - C.F.P.A.
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Arrêté n° 1466 CM du 28 octobre 2002 portant autorisation à titre dérogatoire d'une subvention d'investissement à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) en remboursement des actions engagées en faveur de la modernisation de la petite hôtellerie
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Arrêté n° 1465 CM du 28 octobre 2002 portant autorisation à titre dérogatoire d'une subvention d'investissement à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) en remboursement des avances consenties au titre de la T.V.A. pour la construction de logements sociaux financés par les dotations FREPF de 1999
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Arrêté n° 1464 CM du 28 octobre 2002 portant échange entre environ 50 m2 de la parcelle cadastrée section AE n° 1 appartenant à la Polynésie française et la même superficie de la parcelle de terre cadastrée section AE n° 2 appartenant à la société civile 'S et F Tora-Ora', sises toutes deux à Punaauia
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Arrêté n° 1476 CM du 30 octobre 2002 accordant à M. Mo Tam Poo Ten Tsoi le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Pu'a Roti
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Arrêté n° 1477 CM du 30 octobre 2002 accordant à la S.N.C. Itaetae le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche Sterne 1 - PY1514
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Arrêté n° 1471 CM du 29 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2002 CTRDP du 20 septembre 2002 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1470 CM du 29 octobre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2002 CTRDP du 20 septembre 2002 du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1478 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche Sterne 1 - PY 1514, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1482 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche T.N.R. 03 - PY2031, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1481 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche T.N.R. 04 - PY2032, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1480 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche Fetu Mana, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1479 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche Pu'a Roti, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1485 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche Tahiti Rava'ai - PY1796, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1483 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche Faimanu IV, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1492 CM du 31 octobre 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (B.T.P.) et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de septembre 2002
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Arrêté n° 1484 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche Faimanu V, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1486 CM du 30 octobre 2002 portant agrément du navire de pêche Moorea Rava'ai 4 - PY1592, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995
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Arrêté n° 1497 CM du 31 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 1232 CM du 7 septembre 1999 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (C.P.T.M.) pour l'exploitation du navire Aranui III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises
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Arrêté n° 1493 CM du 31 octobre 2002 portant nomination de Mme Liliane Sienne en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 1496 CM du 31 octobre 2002 autorisant le renouvellement de la location d'un emplacement remblayé (partie de parcelles 27 et 28) au droit de la terre dénommée 'Pofaturoa' sise à Haapu, commune de Huahine, au profit de M. Iona Ariioehau
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Arrêté n° 1498 CM du 4 novembre 2002 portant octroi à l'association Ia Manuia Te Ea d'une mise à disposition gratuite de l'aire de promenade publique de l'espace To'ata
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Arrêté n° 2039 PR du 30 octobre 2002 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1494 CM du 31 octobre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tahanea, commune de Anaa, au profit de M. Fabien Karere Tetauru Meitai (n° exploitant 27)
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Arrêté n° 1495 CM du 31 octobre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Motutunga, commune de Anaa, au profit de M. Félix Tereigatoa Fabien Meitai (n° exploitant 51)
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Arrêté n° 5064 MEP du 29 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan n° 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5097 MEP du 30 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama ite Mataipafaaite (plan n° 10), nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 5083 MEP du 30 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5066 MEP du 29 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5065 MEP du 29 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5096 MEP du 30 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36), BT 108 (plan 37) et BV 39 (plan 40) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 5067 MEP du 29 octobre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres cadastrées sous les numéros BT 119 (plan 32), BT 151 (plan 35), BT 111 (plan 36) et BT 108 (plan 37) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 5078 MSA/PEL du 30 octobre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 4 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5077 MSA du 30 octobre 2002 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur titres, pour le recrutement de 12 praticiens hospitaliers territoriaux
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Arrêté n° 5093 MEV du 30 octobre 2002 autorisant la S.A.R.L. "Résidence de tourisme de la baie de Matavai' à exploiter les équipements techniques de la résidence de la baie de Matavai, commune de Arue. (Extraits)
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Arrêté n° 5074 MSA du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 4317 MSA du 19 septembre 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Association sportive Aorai
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Arrêté n° 5042 MSA du 28 octobre 2002 fixant le nombre de bourses de formation alloué aux étudiants de l'école territoriale d'infirmiers(ères), année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 5014 MTT du 28 octobre 2002 portant attribution d'une licence de navigation charter au navire Kuriri
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Arrêté n° 5039 MTT du 28 octobre 2002 autorisant Mme Alice Vigor à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (Tuamotu) dans le cadre de l'édification et de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 5038 MTT du 28 octobre 2002 renouvelant l'autorisation accordée à la société Héli Inter Polynésie d'occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha, îles Marquises
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Arrêté n° 5037 MTT/STMA du 28 octobre 2002 autorisant Mlle Véronica Faaio à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 5041 MTT/STMA du 28 octobre 2002 portant abrogation de l'arrêté n° 1048 MTR/STMA du 28 mars 2001 autorisant Mme Rosalie Tu à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 5040 MTT/STMA du 28 octobre 2002 autorisant Mme Gabrielle Pahuiri à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 5098 MTT du 31 octobre 2002 portant attribution en faveur de M. Allie Jacques, d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, dénommé 'Auto-école Hoa Mamao'
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Arrêté n° 5035 MPI du 28 octobre 2002 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 59-2002 APF/SG du 29 octobre 2002 modifiant l'arrêté n° 23-2002 APF/SG du 26 avril 2002 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieurs de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5057 MTT/STMA du 29 octobre 2002 autorisant Mme Opuu épouse Taae Reitapu à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de septembre 2002
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 7360 DAF.REC-HYP du 28 octobre 2002 portant recherche des héritiers de Mme Hélène Deane épouse Mihuraa, MM. Taharoa a Tauirarii, Feui a Tahiri, Tumunui Maheahea, Mme Joséphine a Teroiatea, MM. Emmanuel a Utia, Punua Eugène Tepoatea, Fatino a Teururai, Tetua a Mai, Tauniua a Pihatarioe dit Pedro Micheli, Taarorahi a Taihia, Ariitai a Tariiua, Mme Tevaetahu a Tetia, MM. Mahangatuira a Ruahatu, Tehaameamea a Teriimapuoe, Roo a Tahiata, Aeahu a Tahiata, Mong Tiang Kain, Tetua Tepa, Mmes Evita et Chantal Tefatua, M.Puaioru a Maithe, Mme Teheura a Tahiri, Mme Tahirau a Toatiti, MM.Raitupu a Tuteina et Tetai a Maui
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Dubieff Olivier, mandataire de la Charcuterie du Pacifique, commune de Papeete
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