JOPF n°45
2003 - JOPF n° 45 N du 06 novembre 2003
06/11/2003Edition: N137 texte(s)
Textes publiés (137)
Avenant n° 210-03 du 27 octobre 2003 à la convention n° 13-03 du 30 janvier 2003
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Avenant 2 n° 211-03 du 27 octobre 2003 complétant la convention n° 9-03 du 22 janvier 2003 relative à la programmation des actions de formation au titre de l'année 2003.
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Arrêté n° 307 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 308 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 309 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 310 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Sabathé, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 311 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 312 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Gérard Mathieu, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 313 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselee, chef de la subdivision administrative des îles Australes, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 314 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselee, chef de la subdivision administrative des îles Australes et à l'adjoint technique de la subdivision
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Arrêté n° 315 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 316 DAF/PERS du 22 octobre 2003 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 28 DAF/PERS du 12 février 2003 portant délégation de signature à M. Denis Musson, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 317 DAF/PERS du 22 octobre 2003 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 11 DAF/PERS du 17 janvier 2002 portant délégation de signature à M. Patrick Lepouze, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française
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Arrêté n° 318 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 319 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
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Arrêté n° 320 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 321 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République de la Polynésie française, et au chef du bureau du cabinet
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Arrêté n° 1296 MASC du 20 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Déconcentration des îles du Vent : restitution des travaux antérieurs et restructuration des services et circonscriptions médicales'
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Arrêté n° 19-03 MARQ du 15 octobre 2003 portant attribution d'une subvention, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003) à la commune de Ua Huka pour l'alimentation électrique du relais T.D.F.
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Arrêté modificatif n° 20-03 MARQ du 15 octobre 2003 de l'arrêté n° 16-02 du 22 novembre 2002, F.I.D.E.S. exercice 2001, relatif à la commune de Tahuata pour la construction d'un sanitaire public à Hapatoni
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Arrêté n° 1298 MASC du 20 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Poursuite de la formation itinérante à l'urgence'
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Arrêté n° 1297 MASC du 20 octobre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme 'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault : financement du salaire des agents en 2002'
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Arrêté n° 1299 MASC du 20 octobre 2003 complétant l'arrêté n° 1223 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Audit des besoins en formation du secteur santé'
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Arrêté n° 21-03 MARQ du 21 octobre 2003 portant attribution d'une subvention, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999) à la commune de Nuku Hiva pour l'opération 'Acquisition radio pompiers aérodrome'
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Arrêté n° 22-03 MARQ du 22 octobre 2003 portant attribution d'une subvention, au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999) à la commune de Tahuata pour l'opération 'Construction d'un atelier communal à Vaitahu'
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Arrêté n° 1300 MASC du 20 octobre 2003 complétant l'arrêté n° 1228 MASC du 18 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française un versement partiel de subvention pour le programme 'Formation et supervision des relais en éducation sexuelle dans les archipels'
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Arrêté n° 1618 CM du 29 octobre 2003 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement des premier et second cycles du second degré
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Arrêté n° 1620 CM du 29 octobre 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - rectification de virages du P.K. 19,150 au P.K. 19,850 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1621 CM du 29 octobre 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la maîtrise d'un terrain nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 1631 CM du 30 octobre 2003 portant nomination des membres de la commission des sites et des monuments naturels et abrogeant l'arrêté n° 329 CM du 9 mars 1998 (M. Rogert Koenig, Mme Dani Carlson, MM. Driss Drakni, Maxime Chan, Daniel Palacz, Eric Filipkowski, Robert Veccella, Elie Poroi et Georges Sanford)
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Arrêté n° 1632 CM du 30 octobre 2003 portant obligation du port d'équipements permettant d'améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers des véhicules terrestres à moteur (ceinture de sécurité, système de retenue pour enfants, casque protecteur)
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Arrêté n° 1575 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hitimaue Jacques Auguste Tehei, armateur du navire "Hirama 2"
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Arrêté n° 1572 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pita Firmin, armateur du navire "Taaiau"
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Arrêté n° 1569 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bordes Francis, armateur du navire "Wynona 1"
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Arrêté n° 1568 CM du 28 octobre 2003 accordant à la S.A. Société d'études et de gestion commerciale S.E.G.C. (n° Tahiti 129882) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1567 CM du 28 octobre 2003 accordant à la S.A Air Tahiti (n° Tahiti 023598) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1570 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ly Tham Christian, armateur du navire "Christophe 2"
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Arrêté n° 1571 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Taeatua Teuruarii Claude Roben, armateur du navire "Oiseau Bleu"
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Arrêté n° 1574 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Harrys Tapeta, armateur du navire "Jean-Baptiste 2"
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Arrêté n° 1573 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aitamai Roni Tana, armateur du navire "Tehautini"
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Arrêté n° 1577 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lucas Jean-François, armateur du navire "Marie Elisabeth 4"
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Arrêté n° 1576 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Keuvahana Patricia Marie-Thérèse, armateur du navire "Hivatete 2"
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Arrêté n° 1579 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raioaoa Tauaea, armateur du navire "Raioaoa"
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Arrêté n° 1580 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rooino Joanny Temanihi Tetau, armateur du navire "Tetau Iti"
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Arrêté n° 1578 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Maamaatuaiahutapu Henri Tevane, armateur du navire "Tevane 3"
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Arrêté n° 1583 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teakura Théodore Heiarii, armateur du navire "Te Moana"
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Arrêté n° 1581 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la la société Tahiti Sea Fish (E.U.R.L.), armateur du navire "Keylani"
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Arrêté n° 1584 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yu Hing Jean-Luc, armateur du navire "Horizon"
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Arrêté n° 1582 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tamaehu Stéphane, armateur du navire "Wynona"
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Arrêté n° 1585 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yu Hing Jean-Luc, armateur du navire "Fai Manu 9"
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Arrêté n° 1587 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yu Hing Jean-Luc, armateur du navire "Fai Manu 5"
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Arrêté n° 1586 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yu Hing Jean-Luc, armateur du navire "Fai Manu 8"
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Arrêté n° 1590 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Moarii Georges, armateur du navire "Sakahoa"
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Arrêté n° 1591 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "TNR 06"
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Arrêté n° 1589 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Tahiti Island pêche, armateur du navire "Fai Manu 6"
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Arrêté n° 1588 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yu Hing Jean-Luc, armateur du navire "Fai Manu 7"
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Arrêté n° 1594 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mou Albert, armateur du navire "Baby V"
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Arrêté n° 1592 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ah Chong Yvonic Taarii, armateur du navire "Lidia"
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Arrêté n° 1593 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Gibert Pitori, armateur du navire "Vairani"
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Arrêté n° 1596 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tehau Adelus Keretino, armateur du navire "Adelus - J"
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Arrêté n° 1597 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teiho Benoit, armateur du navire "Honokula"
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Arrêté n° 1595 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sanford Edwin Jean Robert, armateur du navire "Tamaru 2"
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Arrêté n° 1598 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teipoarii Henri, armateur du navire "Tauai"
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Arrêté n° 1599 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teriitua Nedy, armateur du navire "Marae Tefana"
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Arrêté n° 1602 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Vana Vana, armateur du navire "Kahaya Star"
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Arrêté n° 1600 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tevaearai Ramon, armateur du navire "Taohia 2"
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Arrêté n° 1601 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mo Tam Poo Ten Tsoi, armateur du navire "Pu'a Roti"
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Arrêté n° 1604 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C. Te Aito Rava'ai Nui, armateur du navire "Te Aito"
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Arrêté n° 1603 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Vini Vini Long Line Products, armateur du navire "Vini Vini VII"
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Arrêté n° 1608 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Dhaussy Freddy Georges pour le navire "Wully"
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Arrêté n° 1614 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à l'E.U.R.L. Tahiti Island pêche pour le navire "Faimanu IV"
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Arrêté n° 1605 CM du 28 octobre 2003 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Gordon Charles, armateur du navire "Teihoarii I"
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Arrêté n° 1606 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tamaehu Stéphane pour le navire "Wynona 1"
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Arrêté n° 1607 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tauru Thierry pour le navire "Maheata 3"
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Arrêté n° 1609 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Giau Christophe pour le navire "Kealoha"
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Arrêté n° 1610 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Lucas Jean-François pour le navire "Marie Elisabeth 3"
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Arrêté n° 1611 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Martorana Serge pour le navire "Irikana"
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Arrêté n° 1612 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Mou Albert pour le navire "Baby 4"
Page 3074
Arrêté n° 1613 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Maruhi Sully pour le navire "Ruhama"
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Arrêté n° 1622 CM du 29 octobre 2003 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1623 CM du 29 octobre 2003 accordant à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime (n° Tahiti 073049) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1619 CM du 29 octobre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2003 au lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 1617 CM du 29 octobre 2003 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 467 CM du 10 avril 2003, autorisant la location de cinq parcelles de terre dépendant du domaine dénommé 'plateau de Toovii' sis dans la commune de Nuku Hiva, au profit de la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique
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Arrêté n° 1616 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Raioaoa Tauaea pour le navire "Teha 2"
Page 3075
Arrêté n° 1625 CM du 29 octobre 2003 accordant à la S.A. Brapac distribution (n° Tahiti 613950) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
Page 3075
Arrêté n° 1615 CM du 28 octobre 2003 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à l'E.U.R.L. Tahiti Island pêche pour le navire "Faimanu V"
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Arrêté n° 1624 CM du 29 octobre 2003 accordant à la S.A.R.L. S.E.D.E.P. (n° Tahiti 070854) l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis dans son programme d'investissement
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Arrêté n° 1629 CM du 29 octobre 2003 autorisant le renouvellement de la convention de mise à disposition au profit de l'association des Amis de la maison James Norman Hall du bâtiment dit 'Maison de James Norman Hall' et de ses dépendances sis à Arue
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Erratum à l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, approuvé et rendu exécutoire par l'arrêté n° 1430 CM du 22 septembre 2003, paru au J.O.P.F. n° 40 du 2 octobre 2003 à la page 2646
Page 3076
Arrêté n° 2435 PR du 3 novembre 2003 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française (vice-président : M. Edouard Fritch ; ministres : MM. Georges Puchon, Jean-Christophe Bouissou, Gaston Tong Sang, Mme Armelle Merceron, MM. Nicolas Sanquer, Jonas Tahuaitu, Bruno Sandras, Teva Rohfritsch, Mme Patricia Grand, M. Frédéric Reveta, Mmes Emma Algan, Louise Peltzer et Pascale Haiti)
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Arrêté n° 1633 CM du 30 octobre 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1630 CM du 30 octobre 2003 autorisant la location de l'îlot domanial Ragihau 2, sis à Ahe, cadastré section A6 n° 182, d'une superficie de 1 ha 70 a 40 ca, au profit de Mlle Antonina Pang Fat
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Arrêté n° 2359 PR du 27 octobre 2003 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 2401 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de la S.A.R.L. Archéologie, culturel, environnement tour (A.C.E.T.)
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Arrêté n° 2397 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de Mme Lovina Bohl
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Arrêté n° 2398 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M. Raymond Hanere
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Arrêté n° 2399 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M. Piteta Temaiana
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Arrêté n° 2400 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M. Jean-Paul Roura
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Arrêté n° 2402 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Roger Tehaurai
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Arrêté n° 2403 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Sébastien Jacobson
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Arrêté n° 2404 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora de M. Gérard Aumeran
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Arrêté n° 2405 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de M. Pascal Teururai
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Arrêté n° 2406 PR du 27 octobre 2003 portant radiation d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine de Mme Marie-Louise Brotherson-Demes
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Arrêté n° 2407 PR du 27 octobre 2003 portant versement d'une subvention d'équipement 600.000.000 de francs CFP (au titre de la DGDE 2003) à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 2408 PR du 27 octobre 2003 portant versement d'une subvention d'équipement de 300.000.000 de francs CFP (au titre du CD2) à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.)
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Arrêté n° 2410 PR du 27 octobre 2003 fixant la liste des stagiaires de la 12e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le Centre des métiers de la nacre et de la perliculture.
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Arrêté n° 2415 PR du 28 octobre 2003 portant commissionnement à l'effet de contrôler le respect de la réglementation en vigueur relevant des attributions de la direction de la santé
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Arrêté n° 2421 PR du 28 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetuanui Marie-Christine Tehaameamea épouse Yvon
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Arrêté n° 2422 PR du 28 octobre 2003 modifiant l'arrêté n° 411 PR du 25 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roopinia Herman Joël
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Arrêté n° 2423 PR du 28 octobre 2003 portant versement d'une subvention d'équipement de 32.500.000 francs CFP à l'établissement public territorial Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) en remboursement d'une seconde tranche des actions engagées en faveur de la modernisation de la petite hôtellerie
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Arrêté n° 796 MEP du 28 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 795 MEP du 28 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 41 MAF du 30 octobre 2003 portant affectation d'un bulldozer de marque Fiat Allis immatriculé 3448 D au profit de l'établissement public 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 42 MAF du 30 octobre 2003 portant affectation de matériels divers au profit de l'établissement public 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 111 MTT/SNAM du 29 octobre 2003 complétant l'arrêté n° 110 MTT/SNAM du 21 octobre 2003, portant attribution à M. Graham Goodway le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 562 MAE du 28 octobre 2003 portant modification de l'arrêté n° 553 MAE du 17 octobre 2003 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de chef du département de l'aménagement et de l'équipement rural du service du développement rural
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Arrêté n° 797 MEP du 28 octobre 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teputanui (plan 8), Karakeakea (plan 11), Karakeakea-Tugata (plan 5) et Farateuteu (plan 12) nécessaires à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 798 MEP du 28 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Paeakau cadastrée sous la référence C3 n° 73 (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 799 MEP du 29 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 800 MEP du 29 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 801 MEP du 29 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 37 (plan 29) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete.
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Arrêté n° 802 MEP du 29 octobre 2003 ordonnant la déconsignation d'une parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence EK 33 (plan 27) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete.
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Arrêté n° 558 MAE du 28 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Apia
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Arrêté n° 557 MAE du 28 octobre 2003 portant renouvellement d'agrément au navire-usine Tamatia pour l'exportation vers l'Union européenne de filets de poissons congelés
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Arrêté n° 559 MAE du 28 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tiaehau Roger Terii
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Arrêté n° 560 MAE du 28 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Jean-Jacques Teriinohorai
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Arrêté n° 561 MAE du 28 octobre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mae Christophe Roo
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Avenant n° 208-03 du 22 octobre 2003 à la convention de financement n° 419-99 du 16 décembre 1999 relative à l'attribution d'une subvention à la commune de Bora Bora dans le cadre de la création d'un centre de broyage et de compostage des déchets verts, 1re tranche de broyage
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Convention de financement n° 101-03 du 21 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'opération 'Stages de surf pour les jeunes défavorisés pendant les vacances d'octobre 2003'
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Convention de financement n° 106-03 du 24 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au Judo club de Papeete pour l'opération 'Séances d'initiation au judo'
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Avenant n° 209-03 du 23 octobre 2003 à la convention de financement n° 231-00 du 11 décembre 2000 relative à la mise aux normes électriques dans les écoles
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Convention de financement n° 104-03 du 24 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'A.S Faa'a handball pour l'opération 'Tournoi Aito Nui'
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Convention de financement n° 105-03 du 24 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Imagine pour l'opération 'Carnaval 2003')
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de juillet et août 2003
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de septembre 2003
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - société Rotative Labeur S.R.L., commune de Punaauia
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Service de l'urbanisme.- 3° Certificat d'achèvement des travaux n° 39-03 MLT/AU.MAR/CC du 19 août 2003 concernant la deuxième tranche de travaux du lotissement Haumaee à Taiohae, commune de Nuku Hiva
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