JOPF n°45
2004 - JOPF n° 45 N du 02 décembre 2004
02/12/2004Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté n° 627 AC.DIR du 20 septembre 2004 portant modification de l'arrêté n° 110 AC.DIR du 24 février 2004 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 709 MAC du 26 octobre 2004 approuvant la généralisation à l'ensemble des communes et des établissements de coopération intercommunale de l'instruction provisoire budgétaire et comptable M14 de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2005
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Arrêté n° 13 MAAT du 27 octobre 2004 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° HC 371 DAF/PERS/ET du 17 novembre 2004 portant délégation de signature à M. Rachid Bouabane Schmitt, secrétaire général adjoint du haut-commissariat, chargé d'assurer l'intérim du chef de la subdivision administrative des îles Australes, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° HC 372 DAF/PERS/ET du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° HC 317 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 373 DAF/PERS/ET du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté n° HC 318 DAF/PERS/ET du 7 octobre 2004 portant délégation de signature à M. Daniel Josserand-Jaillet, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 642 CAB/DPC du 23 septembre 2004 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours, le 20 septembre 2004, au centre de formation Multiforse (Tahiti)
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Arrêté n° HC 710 CAB/DPC/DP du 26 octobre 2004 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 22 octobre 2004, à la piscine de Taina (Tahiti)
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Arrêté n° 733 CAB/DPC du 10 novembre 2004 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 8 novembre 2004, au centre de secours de Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 705 MAFIC/MASC du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 552 MASC du 2 mai 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Restructuration de l'hôpital de Afareaitu sur l'île de Moorea', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 704 MAFIC/MASC du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté n° 378 MASC du 10 juillet 2002 modifié portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'une infirmerie et d'un logement de fonctions destiné à l'infirmier sur l'île de Arutua', ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 66-11, article 20, exercice 2004
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Arrêté n° 145 CM du 24 novembre 2004 relatif à la création auprès du ministre chargé des finances d'une commission consultative de réforme de la fiscalité
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Arrêté n° 110 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.C.A. Nego Nego Perles à Nengo Nengo, commune de Hao (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 111 CM du 23 novembre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.C. Tahiti Perles aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 69), ainsi que la régularisation du dépassement de superficie de ses maisons d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 112 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.N.C. Polynésie Perles à Marutea Sud, commune des Gambier (exploitant n° 1)
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Arrêté n° 114 CM du 23 novembre 2004 autorisant le renouvellement et la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à la S.C. Rikitea Perles aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 67), ainsi que la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe
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Arrêté n° 115 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C. Poe Vairahi sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 259)
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Arrêté n° 113 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Uraia Taro Tura sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 64)
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Arrêté n° 116 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mlle Timeri Vanessa Picard à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 117 CM du 23 novembre 2004 autorisant la régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à M. Teva Adolphe Huioutu-Hapaitahaa à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 118 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Victor Tekouiotetua Teikipupuni sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 119 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole ainsi que de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordée à M. Williams Teakarotu aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 251)
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Arrêté n° 120 CM du 23 novembre 2004 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés accordés à M. Angélo Taaviri (exploitant n° 234) à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 122 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier, au profit de Mme Berthe Teakarotu épouse Tchang (exploitant n° 192)
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Arrêté n° 121 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. René Joseph Herman sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 235)
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Arrêté n° 125 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier, au profit de M. Claude Leille (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 124 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier, au profit de M. Teva Viriamu Pakaiti (exploitant n° 248)
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Arrêté n° 123 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole aux Gambier, commune des Gambier, au profit de M. Irénéo Teakarotu (exploitant n° 162)
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Arrêté n° 126 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Vaiatua Fougerouse (exploitant n° 279) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 127 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Tagihara Adrienne Pimati épouse Huri sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 317)
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Arrêté n° 129 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marama Tufa Nauta sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 128 CM du 23 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Teriitehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 131 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public mritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Grillot sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 130 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Naina Fougerouse épouse Tardivel sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 133 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'E.A.R.L. Hokulea Perles sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 132 CM du 23 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 135 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Maria Paeamara sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 134 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Rava Production sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 136 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 138 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 209)
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Arrêté n° 137 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Poro Poro sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 354)
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Arrêté n° 139 CM du 23 novembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norbert Burns (exploitant n° 124) à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 140 CM du 23 novembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Tehina Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 141 CM du 23 novembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 134)
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Arrêté n° 142 CM du 23 novembre 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2004 CG.RSPF du 16 septembre 2004 approuvant les comptes 2003 du régime de solidarité
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Arrêté n° 146 CM du 24 novembre 2004 portant limitation de l'exploitation du quai à caboteurs de la commune de Atuona sur l'île de Hiva Oa
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Arrêté n° 147 CM du 24 novembre 2004 constatant l'indice des prix de détail à consommation familiale pour le mois d'octobre 2004
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Arrêté n° 148 CM du 24 novembre 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de septembre 2004
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Arrêté n° 9 VP du 23 novembre 2004 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'insertion professionnelle des jeunes, du développement des communes, de la ville et de la vie associative (M. Thierry Nhun Fat, directeur de cabinet)
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Arrêté n° 9 MBF du 25 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre du budget, des finances et de la réforme de la fiscalité à M. Joël Quiniou, dircteur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 1 MPI/SDIM du 24 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie, du commerce et de l'énergie à M. Thierry Teai, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 1 MAE du 8 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 22 MPP du 24 novembre 2004 autorisant la pêche, le transport, la commercialisation et la consommation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 2004 inclus et du 29 au 31 décembre 2004 inclus
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Arrêté n° 21 MEA.AU du 23 novembre 2004 portant approbation du dossier du lotissement 'Reiatua' relatif aux lots n° 1 à n° 15 et n° 18, sis à Punaauia
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Arrêté n° 5 MES du 23 novembre 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 172 MET du 3 septembre 2004 portant radiation des licences de transport touristique identifiées sous les numéros 10, 11, 22 et 23, attribuées à M. Temaiana Gérard sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 10 MES du 24 novembre 2004 portant prorogation de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation des équipements techniques de l'immeuble 'Parc Pallace', situé rue de l'Evêché, quartier de la Mission, dans la commune de Papeete, formulée par M. Karl Boosie (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6 MJP du 24 novembre 2004 portant modification de la délégation de signature du chef du service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 7 MJP du 25 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, des nouvelles technologies et des postes à Mlle Yvonne Tumg, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1 MSF du 24 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de la famille et de l'enfance, chargé de la promotion de la femme, à Mme Anne-Marie Pedupebe, chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 3 MSF du 24 novembre 2004 portant délégation de signature du ministre de la solidarité, de la famille et de l'enfance, chargé de la promotion de la femme, à Mlle Diane Manutahi, chef du service de la délégation à la condition féminine
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Arrêté n° 8 MDA du 24 novembre 2004 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'aviation civile
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Arrêté municipal n° 76-2004 du 20 août 2004 portant réglementation de la circulation sur la route communale de Punavai Plaine (commune de Puunaauia)
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° L/2004-29 MEA/AU.UOC du 22 novembre 2004 concernant une demande de permis de lotir en 24 lots sur une parcelle des terres Panoo et Aruru sises à Hitiaa, formulée par la S.C.P. Grand
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