JOPF n°45
2005 - JOPF n° 45 N du 10 novembre 2005
10/11/2005Edition: N148 texte(s)
Textes publiés (148)
Arrêté n° 1556 PR du 3 novembre 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 1427 PR du 18 décembre 1998 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Mahina pour le programme d'équipement hydraulique de l'année 1998
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Arrêté n° 1555 PR du 3 novembre 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 1055 PR du 22 septembre 1999 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'établissement d'une étude relative à la production et à la distribution d'électricité et d'eau au village de Otepa
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Arrêté n° 1554 PR du 3 novembre 2005 constatant la caducité de l'arrêté n° 1620 PR du 30 décembre 1999 attribuant une subvention d'investissement à la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition du terrain sis sur le plateau de Atohei à Papenoo
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Arrêté n° 1540 PR du 2 novembre 2005 accordant aux étudiants sages-femmes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 1539 PR du 2 novembre 2005 accordant aux étudiants sages-femmes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 1538 PR du 2 novembre 2005 accordant aux étudiants sages-femmes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 1527 PR du 2 novembre 2005 prolongeant la dérogation à l'interdiction de prélever et autorisant M. Jean Claude Thibault à capturer puis relâcher des fauvettes (genre Acrocephalus) à des fins de recherche génétique
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Arrêté n° 1525 PR du 2 novembre 2005 autorisant M. Louis Picard, receveur-conservateur des hypothèques et curateur aux successions et biens vacants, à régler les dépenses relatives à l'administration de la succession vacante de Mme Marie-Thérèse Charlet épouse Reverchon
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Arrêté n° 221 MTS du 2 novembre 2005 portant création de la commission ad hoc chargée d'organiser à titre temporaire l'activité du sport motocycliste en Polynésie française
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Arrêté n° 1557 PR du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 876 PR du 21 mai 2002 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour l'acquisition d'un tracteur avec remorque
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Arrêté n° 219 MTS/SPT du 31 octobre 2005 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant au profit de RFO Polynésie
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Arrêté n° 399 AC.DIR.INFRA/BA du 12 octobre 2005 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa d'une commission consultative économique commune, et se substituant aux dispositions de l'arrêté n° 182 AC.DIR.INFRA du 1er avril 2004
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Arrêté n° 400 AC.DIR.INFRA/BA du 12 octobre 2005 désignant les membres et notamment le président de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti-Faa'a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa
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Arrêté n° HC 409 MAFIC/MASC du 12 octobre 2005 attribuant une subvention à l'Association polynésienne des amis de l'art contemporain
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Arrêté n° HC 411 MAFIC/MASC du 14 octobre 2005 attribuant un solde de subvention à la Polynésie française au titre des actions territoriales de promotion et de développement du sport
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Arrêté n° 280 IDV du 18 octobre 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 279 IDV du 18 octobre 2005 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° HC 354 DAF/PERS/ET du 24 octobre 2005 complétant les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° HC 285 DAF/PERS/ET du 12 septembre 2005 portant délégation de signature à M. Denis Musson, directeur de la protection civile
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Avis n° 2005-9 APF du 3 novembre 2005 sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
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Délibération n° 2005-106 APF du 3 novembre 2005 relative à l'approbation des comptes administratifs de l'année 2003 du Centre hospitalier de la Polynésie française, des budgets annexes de l'école de sages-femmes et du département psychiatrie dudit centre au titre de l'exercice 2003
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Délibération n° 2005-107 APF du 3 novembre 2005 portant approbation des comptes administratifs du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) et du budget annexe de l'école de sages-femmes pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 926 CM du 27 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 605 CM du 23 avril 1999 déterminant les modalités d'attribution des subventions de fonctionnement en faveur des établissements publics et organismes parapublics
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Délibération n° 2005-108 APF du 3 novembre 2005 portant approbation du compte financier de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge des enfants et adolescents déficients intellectuels dénommé 'Institut d'insertion médico-éducatif' pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 931 CM du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Institut Louis- Malardé'
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Avis n° 950 CM du 2 novembre 2005 sur le projet de décision n° 2005-287 du CSA mettant en demeure l'association Radio Maohi pour la tenue de propos injurieux à l'encontre du Président Oscar Manutahi Temaru lors des émissions de M. Carlos Quintos les 21, 22, 23 et 28 juin 2005
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Arrêté n° 923 CM du 26 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 564 CM du 4 août 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2005 de l'exercice 2005
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Arrêté n° 927 CM du 27 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 972 CM du 8 juin 2004 portant cession au franc symbolique, et en toute propriété, de deux parcelles de terre cadastrées commune de Pirae, section K n° 283 et n° 284, au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP)
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Arrêté n° 928 CM du 27 octobre 2005 portant acquisition d'une parcelle de terre sise commune de Paea, dépendant du lot B1, cadastrée section AN n° 162, d'une superficie de 8 457 mètres carrés, et appartenant aux consorts Ahnne
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Arrêté n° 936 CM du 31 octobre 2005 approuvant l'avenant n° 4 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 924 CM du 27 octobre 2005 portant nomination de Mme Tea Riveta en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim pendant l'absence de M. David Saouzanet
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Arrêté n° 925 CM du 27 octobre 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de septembre 2005
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Arrêté n° 930 CM du 27 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1573 CM du 27 novembre 2001 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre entre la Polynésie française et l'Association cultuelle des israélites et sympathisants de Polynésie (ACISPO)
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Arrêté n° 929 CM du 27 octobre 2005 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dénommée 'Maarei', sise à Nuku Hiva, au profit de M. Sylvestre Peterano
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Arrêté n° 937 CM du 31 octobre 2005 approuvant l'avenant n° 5 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 938 CM du 31 octobre 2005 approuvant l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 939 CM du 31 octobre 2005 autorisant l'extension d'une grande surface commerciale exploitée sur la commune de Punaauia par la SA Société d'exploitation du centre commercial Outumaoro sous l'enseigne Master Price, et le changement de son activité en hypermarché
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Arrêté n° 940 CM du 31 octobre 2005 portant approbation des programmes de vols réguliers hiver 2005-2006 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 941 CM du 31 octobre 2005 portant approbation des programmes de vols réguliers hiver 2005-2006 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 942 CM du 31 octobre 2005 portant approbation des programmes de vols réguliers hiver 2005-2006 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 943 CM du 31 octobre 2005 portant approbation des programmes de vols réguliers hiver 2005-2006 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 944 CM du 31 octobre 2005 portant approbation des programmes de vols réguliers hiver 2005-2006 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 945 CM du 31 octobre 2005 portant approbation des programmes de vols réguliers hiver 2005-2006 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 946 CM du 31 octobre 2005 portant approbation des programmes de vols réguliers hiver 2005-2006 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 951 CM du 2 novembre 2005 relatif à la prise en charge par la Polynésie française de l'opération d'enlèvement du navire abandonné Danae III
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Arrêté n° 952 CM du 2 novembre 2005 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire de Fare (Huahine, îles Sous-le-Vent) au profit de Mme Hana Atae
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Arrêté n° 956 CM du 3 novembre 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. et Mme Thierry Moyen
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Arrêté n° 953 CM du 3 novembre 2005 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2004 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 958 CM du 3 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 80-05 CA/EHN du 15 septembre 2005 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 959 CM du 3 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 81-05 à n° 83-05 CA/EHN du 15 septembre 2005 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 955 CM du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1231 CM du 30 août 2000 modifié portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 957 CM du 3 novembre 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 79-05 CA/EHN du 15 septembre 2005 de l'établissement public Heiva Nui
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Arrêté n° 1443 PR du 21 octobre 2005 complétant l'arrêté n° 985 PR du 26 août 2005 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1499 PR du 27 octobre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'art traditionnel et de l'artisanat.
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Arrêté n° 1500 PR du 27 octobre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 1513 PR du 31 octobre 2005 portant délégation de pouvoir au ministre de l'économie et des finances pour engager a posteriori et liquider les dépenses impayées de la Polynésie française envers les établissements publics
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Arrêté n° 1537 PR du 2 novembre 2005 portant délégation de signature à M. Gaston Tetuanui, chef du service de la documentation
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Arrêté n° 1507 PR du 31 octobre 2005 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la réalisation de la 1re phase relative à la pose des compteurs, la mise en place de réserves à incendie, la réfection des réservoirs et l'extension du réseau de la station de pompage Saint-Hilaire vers Tiapiri, dans le cadre des travaux d'alimentation en eau potable de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1547 PR du 2 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 558 PR du 20 juin 2005 portant délégation de signature à M. Opahi Buillard, délégué à la délégation pour le développement des communes
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Arrêté n° 1514 PR du 31 octobre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Lagon Black Pearls)
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Arrêté n° 1508 PR du 31 octobre 2005 accordant le versement d'une subvention à M. Eria Tetuanui pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Noni' à Bora Bora
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Arrêté n° 1509 PR du 31 octobre 2005 accordant le versement d'une subvention à Mme Edith Teissier pour la rénovation et l'extension d'un hébergement touristique dénommé 'Fare Edith' à Moorea
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Arrêté n° 1515 PR du 31 octobre 2005 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation (Scoop SARL)
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Arrêté n° 1030 MTE du 2 novembre 2005 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 1040 MTE/PEL du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 986 MTE/PEL du 24 octobre 2005 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement de 42 attachés d'administration de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 687 MET du 28 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 5039 MTT du 28 octobre 2002 autorisant Mme Alice Vigor à occuper le domaine public aéroportuaire de Makemo (îles Tuamotu) dans le cadre de l'édification et de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 672 MET du 24 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paparoa (plan 4) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 684 MET du 27 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 685 MET du 27 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paepaemahana 1 ou Paepaemahane 1 ou Paepaemahaa 1 partie (plan 2) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 686 MET du 27 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motupapa 1 (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 688 MET du 28 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tapuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1025 MTE du 28 octobre 2005 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association d'aide aux handicapés Turu-Ma
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Arrêté n° 693 MET du 31 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taeroero (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 692 MET du 31 octobre 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 615 MET du 29 septembre 2005 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 689 MET du 31 octobre 2005 autorisant Mme Terefina Teururai à occuper le domaine public aéroportuaire de Katiu (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar
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Arrêté n° 690 MET du 31 octobre 2005 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 615 MET du 29 septembre 2005 et ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 691 MET du 31 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Okekehiva (plan 15) et Taeroero (plan 17) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 694 MET du 31 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Taeroero (plan 17), Tetuhunonoko (plan 1), Hiripepe (plan 8), Taupiri (plan 9), Okekehiva (plan 15) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 695 MET du 31 octobre 2005 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitakipo (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 489 MER/SPE du 28 octobre 2005 accordant à Mlle Rosalie Maiana Teraaitepo le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 696 MET du 31 octobre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 490 MER du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 71 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Roselyne Rereao épouse Afo (exploitante n° 344), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 697 MET du 31 octobre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction à l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 491 MER du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 133 MPP du 28 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio dit Xavier Aukara (exploitant n° 221), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 492 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 75 PR du 6 janvier 2004 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Piritua Axel Bellais (exploitant n° 402) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 493 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 133 MPP du 9 février 2005 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrick Vetea Bertholon (exploitant n° 407) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 494 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 134 MPP du 28 décembre 2004 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Teahi Cattiaux (exploitant n° 435) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 495 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 18 MPP du 22 novembre 2004 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Corrion (exploitant n° 228) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 496 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6 MER du 26 avril 2005 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maurifano Edouard Maifano (fils) (exploitant n° 335) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 497 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 540 PR du 3 mars 2004 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tefeatua Faura (exploitante n° 101) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 498 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 17 MPP du 22 novembre 2004 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Purotu Fougerouse (exploitante n° 348) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 499 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1436 PR du 4 juin 2004 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Parepare Gatata (exploitant n° 338) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 503 MER du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 536 PR du 3 mars 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano (exploitant n° 336), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 500 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2525 PR du 13 novembre 2003 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jimmy Arii Huri (exploitant n° 342) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 501 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1301 PR du 28 mai 2004 en tant que relatives à la régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Agnès Heipua Lin Sin épouse Tamu (exploitante n° 392) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 502 MER du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 96 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roihau Kataka Tufariua épouse Maere (exploitante n° 389), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 506 MER du 3 novembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Alida Teurafaanui Tehuitua (exploitante n° 32) sis aux Tuamotu et aux Gambier et régularisation du nombre de ses lignes de collectage sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 504 MER du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 89 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Matoe Teuru épouse Ragivaru (exploitante n° 384), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 505 MER du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1298 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordée à Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford (exploitante n° 68), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 508 MER du 3 novembre 2005 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 19 MPP du 22 novembre 2004 relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à Mme Moea Apolline Tehei épouse Estall (exploitante n° 120) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêtés n° 510 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 240 CM du 13 décembre 2004 portant renouvellement et régularisation du dépassement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Feronnos Etera Teiri sis à Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 507 MER du 3 novembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moana Kihi Perles (exploitante n° 232) sis commune de Arutua
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Arrêté n° 509 MER du 3 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tumukiva Manamana Fareata (exploitant n° 67), sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 517 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 104 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie-Rose Mamatui (exploitante n° 219) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 512 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 114 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tagirao Teara-Mamatamoe (exploitant n° 197), sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 516 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1293 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jackson Roorau Steeve Mamatui (exploitant n° 202) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 514 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 128 MPP du 8 février 2005 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rino Richmond (exploitant n° 140) sis à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 515 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1795 PR du 9 juin 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bertrand Charles Meyer (exploitant n° 253) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 511 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 78 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Thérèse Tinomoe épouse Teihoarii (exploitante n° 112) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 518 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1294 PR du 28 mai 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck Huang (exploitant n° 144) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 519 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 72 PR du 6 janvier 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare (exploitant n° 143) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 513 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 530 PR du 3 mars 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eteta Gaston Teakarotu (exploitant n° 194) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 520 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 123 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teariki Tuirangi Vara Henry (exploitant n° 102) sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 521 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 543 PR du 3 mars 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Thomas Esen (exploitant n° 213) sis aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 526 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 286 MER du 16 août 2005 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kainuku Raiura Théodore Ani (exploitant n° 103) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 523 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1442 PR du 4 juin 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alberto Michel Batani-Gournac (exploitant n° 289) sis à Tahaa, commune de Tahaa
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Arrêté n° 522 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1439 PR du 4 juin 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Teroro Roi épouse Charles (exploitante n° 201) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 524 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 110 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Evelyne Ragitake Tinirau (exploitante n° 421) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 525 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 90 MPP du 27 décembre 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teumarangi Togateheraro épouse Ragivaru (exploitante n° 383) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 527 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 292 MER du 23 août 2005 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa (exploitant n° 56) sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 530 MER du 3 novembre 2005 régularisant l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Samuel Teikihoatini Pimati (exploitant n° 322) sis à Takaroa, commune de Takaroa et abrogeant l'arrêté n° 7070 MLD du 3 décembre 1999
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Arrêté n° 528 MER du 3 novembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 4 MPP du 22 novembre 2004 portant régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tave Maurice Tokoragi (exploitant n° 65) sis à Takume, commune de Makemo
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Arrêté n° 531 MER du 3 novembre 2005 renouvelant les dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1995 et autorisant le changement de situation géographique du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandra Moea Pang Fat (exploitante n° 219) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 529 MER du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté n° 100 MRN du 18 octobre 2004 modifié portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Teriitetoofa a Teriitetoofa (exploitant n° 212), sis à Mopelia, commune de Maupiti
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Arrêté n° 533 MER du 3 novembre 2005 renouvelant les dispositions de l'arrêté n° 154 CM du 18 février 1994 autorisant l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant le dépassement de superficie pour l'implantation d'une maison d'expploitation et de greffe au profit de M. Aua Natua (exploitant n° 163) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 532 MER du 3 novembre 2005 autorisant la régularisation de l'occupation du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Tereriha Nauta (exploitant n° 219) sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 535 MER du 3 novembre 2005 régularisant l'autorisation temporaire du domaine public maritime et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura (exploitant n° 127) sis à Apataki, commune de Arutua et abrogeant l'arrêté n° 8503 MLD du 16 novembre 1998
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Arrêté n° 534 MER du 3 novembre 2005 régularisant l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Juliano Faafatua (exploitant n° 11) sis à Ahe, commune de Manihi et abrogeant l'arrêté n° 992 CM du 16 mars 1998
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Arrêté n° 536 MER du 3 novembre 2005 renouvelant les dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13avril 1992 et autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raea Tetoka (exploitant n° 95)sis à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 538 MER du 3 novembre 2005 renouvelant les dispositions de l'arrêté n° 499 CM du 29 avril 1992 et autorisant le changement de situation géographique de divers emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Moturama Perles (exploitante n° 148), sis à Arutua commune de Arutua
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Arrêté n° 537 MER du 3 novembre 2005 autorisant la régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ana Teakarotu épouse Mamatui (exploitante n° 193) sis àauxGambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 539 MER du 3 novembre 2005 autorisant la régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sanders Enriko Hiro Picard (exploitant n° 317) sis à Takaroa, commune de Takaroa et abrogeant l'arrêté n° 4384 MLD du 8 août 2000
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Arrêté n° 541 MER du 3 novembre 2005 autorisant la régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noël Teuira Tiroa (exploitant n° 119) sis à Takaroa, commune de Takaroa et abrogeant l'arrêté n° 2417 MLD du 4 mai 2000
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Arrêté n° 540 MER du 3 novembre 2005 renouvelant les dispositions de la décision n° 1031 DOM du 8 juin 1984 et autorisant la régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la SCA Tapu Perles (exploitante n° 167), sis à Apataki commune de Arutua
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Arrêté n° 543 MER du 3 novembre 2005 autorisant la régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Teoro Hiriata Mariteragi épouse Ragivaru (exploitante n° 223) sis à Manihi, commune de Manihi et portant modification des dispositions de l'arrêté n° 272 CM du 6 mars 1992 en ce qu'elles concernent l'autorisation accordée à M. Maehaga Moehau Ragivaru
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Arrêté n° 186 MLA.AU du 20 octobre 2005 autorisant le transfert du permis de lotir au profit de M. Robert Aumeran du lotissement Tubuai sis à Tubuai, archipel des Australes
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Arrêté n° 44 MDD du 28 octobre 2005 autorisant, à titre temporaire, la SA Interoute à installer et exploiter une centrale mobile de production d'enrobés à chaud, dans la commune de Nuku Hiva (installation de la première classe pour la protection de l'environnement).(Extraits)
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Arrêté n° 542 MER du 3 novembre 2005 autorisant la régularisation de l'autorisation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tyrone Kailani Ching (exploitant n° 404) sis à Takaroa, commune de Takaroa et portant modification des dispositions de l'arrêté n° 17 CM du 2 janvier 1992 en ce qu'elles concernent l'autorisation accordée à Mme Moina Rotahi Moo épouse Kenagy
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Arrêté n° 45 MDD du 2 novembre 2005 soumettant à enquête publique le plan général d'aménagement de la commune de Maupiti
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Arrêté n° 1415 MEE du 27 octobre 2005 portant nouvelles attributions et renouvellement de bourses majorées pour études supérieures en ou hors de la Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2005-2006
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Arrêté n° 6 MPI du 3 novembre 2005 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 159 MSP du 28 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 15 MSP du 29 décembre 2004 autorisant Mlle Heimanu Maoni à ouvrir une garderie dénommée 'Manutauahiti' sise à Papeete
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Arrêté n° 160 MSP du 28 octobre 2005 portant modification de l'arrêté n° 855 MSA du 2 juin 2003 autorisant Mme Laurence Calvez à ouvrir une halte-garderie dénommée 'Here Iti' sise à Pirae
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Arrêté n° 161 MSP du 2 novembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 2907 PR du 21 décembre 2001 portant agrément de la société Mata Ara Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 158 MSP du 28 octobre 2005 portant autorisation d'ouverture de la garderie dénommée 'En plein ciel' sise à Papara par Mme Paméla Arnaud
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Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (JORF du 22 octobre 2005)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 10 au 23 novembre 2005 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'octobre 2005
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Ordonnance n° 5-2005 OCE.ELEC/PPI du 20 octobre 2005 désignant en qualité de représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2005-2006
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