JOPF n°45
2006 - JOPF n° 45 N du 09 novembre 2006
09/11/2006Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (JORF du 20 octobre 2006) (Mme Thomson Eleanor, Anne, consule générale de Nouvelle-Zélande à Nouméa)
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Arrêté n° HC 3-06 SAIA du 12 septembre 2006 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Haurei, Rapa
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Arrêté n° HC 5-06 SAIA du 13 octobre 2006 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Rairua, Raivavae
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Arrêté n° 504 HC du 19 octobre 2006 portant rectification de l'arrêté n° 304 HC du 13 juin 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon vermeil, au titre de la promotion du 14 juillet 2006
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Arrêté n° 505 HC du 19 octobre 2006 portant rectification de l'arrêté n° 305 HC du 13 juin 2006 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail, échelon or, au titre de la promotion du 14 juillet 2006
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Arrêté n° 513 AC.DIR.INFRA du 23 octobre 2006 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté modificatif n° 512 DAE/BF/CP du 23 octobre 2006 de l'arrêté n° HC 181 DAE/FIN du 4 mai 2006 portant nomination d'un suppléant au régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 MAAT du 25 octobre 2006 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centre de vacances et de loisirs
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Arrêté n° HC 355 SME/BRHT/ET du 26 octobre 2006 portant désignation du suppléant du trésorier-payeur général au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 353 SME/BRHT/ET du 25 octobre 2006 portant désignation du suppléant du président de la chambre territoriale des comptes au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (M. le premier conseiller)
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Arrêté n° HC 354 SME/BRHT/ET du 25 octobre 2006 portant désignation du suppléant du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française (M. le secrétaire général adjoint du haut-commissariat)
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Arrêté n° 39 IDV du 20 octobre 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° HC 108 SAIA du 11 octobre 2006 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 188 000 F CFP, soit 9 955,44 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre l'acquisition d'une sirène d'alerte des populations
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Arrêté n° 25 IDV du 19 octobre 2006 accordant un complément de subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° HC 110 SAIA du 16 octobre 2006 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 7 465 777 F CFP, soit 62 563,21 euros, au titre du programme 119, concours financiers aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63 du ministère de l'intérieur, pour permettre la reconstruction de la mairie annexe de Taahuaia
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Arrêté n° 1219 CM du 26 octobre 2006 portant application du dispositif de réduction d'impôt pour investissement des petites et moyennes entreprises
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Avis n° 2006-20 A/APF du 27 octobre 2006 sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants
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Arrêté n° 1222 CM du 26 octobre 2006 fixant les normes et les modalités du classement par étoiles des hôtels et résidences de tourisme international
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Arrêté n° 1228 CM du 27 octobre 2006 portant application de l'article 8 de la délibération n° 2006-46 APF du 31 juillet 2006 et portant approbation des imprimés de demande de modification d'application de la taxe de développement local
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Arrêté n° 1246 CM du 31 octobre 2006 portant modification de l'arrêté n° 327 CM du 1er juin 2005 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité de Polynésie française
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Arrêté n° 1235 CM du 31 octobre 2006 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
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Arrêté n° 1241 CM du 31 octobre 2006 portant nomination de M. Jean-Paul Urima en qualité de directeur de cabinet du ministre des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 1220 CM du 26 octobre 2006 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 5.0002 VP du 12 mai 2005 relative à l'occupation du domaine public consentie à titre précaire et révocable pour l'exploitation des installations de l'accès public à la plage de Taharuu, au profit de M. Robert Moulin
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Arrêté n° 1221 CM du 26 octobre 2006 portant approbation de la convention relative à l'occupation temporaire et à l'exploitation d'une installation sur une partie du domaine public de Taharuu, consentie à titre précaire et révocable au profit de M. Bradley Anderson
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Arrêté n° 1251 CM du 3 novembre 2006 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil d'antenne de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Polynésie française
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Arrêté n° 1234 CM du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préalables à la réalisation de la Maison de la perle
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Arrêté n° 1233 CM du 27 octobre 2006 portant aliénation de la terre domaniale Ihipaiana d'une superficie de 1730 mètres carrés, sise commune de Raivavae, Australes, au profit de M. Arthur Tetuamanuhiri
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Arrêté n° 1230 CM du 27 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-06 du 22 août 2006 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 2006 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1229 CM du 27 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 du 22 août 2006 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1227 CM du 27 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-06 ISPF du 12 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant modification du budget pour l'exercice 2006 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1227 CM du 27 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-06 ISPF du 12 septembre 2006 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1223 CM du 26 octobre 2006 modifiant la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 1244 CM du 31 octobre 2006 portant affectation d'une parcelle dépendant des terres Paroa 1, Paroa 2 et Taharuu : surplus, cadastrées commune de Faa'a, au profit de l'Etat, établissements pénitentiaires en Polynésie française
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Arrêté n° 1242 CM du 31 octobre 2006 portant nomination du professeur Rémy Teyssou en qualité de directeur général par intérim de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1239 CM du 31 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-06 CG.RSPF du 12 septembre 2006 relative aux subventions du régime de solidarité en faveur des établissements et associations du secteur médico et socio-éducatif au titre de l'exercice 2006
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Arrêté n° 1238 CM du 31 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-06 CA.RNS du 14 septembre 2006 portant adoption des comptes 2005 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1237 CM du 31 octobre 2006 investissant M. Germain Sylvestre, adjudant, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Rikitea (archipel des Tuamotu-Gambier), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1236 CM du 31 octobre 2006 nommant M. Pierre Souvignet, chef par intérim du service du développement rural.
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Arrêté n° 1243 CM du 31 octobre 2006 portant affectation d'une parcelle de la zone des 50 pas géométriques, sise dans la vallée de Hanaiapa, commune de Hiva Oa, au profit du ministère du développement des archipels
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Erratum à l'arrêté n° 1151 CM du 11 octobre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CA/EGT du 5 septembre 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Etablissement public des grands travaux. (JOPF n° 42 du 19 octobre 2006, page 3664)
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Arrêté n° 1245 CM du 31 octobre 2006 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de la zone d'activités marines de Uturaerae, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SARL Raiatea Carénage Services
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Arrêté n° 1252 CM du 3 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-03 du 10 avril 2003 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2002 du collège de Paopao
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Arrêté n° 1253 CM du 3 novembre 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-03 du 25 avril 2003 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 2002 du collège de Taiohae
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Arrêté n° 2802 PR du 25 octobre 2006 portant habilitation de M. Patrick Le Court en qualité d'agent spécial d'assurance.
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Arrêté n° 2807 PR du 26 octobre 2006 portant habilitation de M. Gilles Therry en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 2813 PR du 26 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes et télécommunications et de la perliculture, chargé des nouvelles technologies de l'information
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Arrêté n° 2812 PR du 26 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et de la culture, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain
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Arrêté n° 2833 PR du 27 octobre 2006 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 2832 PR du 27 octobre 2006 habilitant et commissionnant certains agents du service du développement rural à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans l'ensemble de la Polynésie française
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Arrêté n° 2805 PR du 26 octobre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA SA Polynésienne Village Vacances
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Arrêté n° 2803 PR du 26 octobre 2006 portant attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêtés n° 2808 du 26 octobre 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 2806 PR du 26 octobre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Société hôtelière des îles Marquises
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Arrêté n° 2809 PR du 26 octobre 2006 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif de l'aide en faveur des petits commerces
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Arrêté n° 2814 PR du 26 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hugh Raiono Laughlin
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Arrêté n° 2815 PR du 26 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Christian Maiarii
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Arrêté n° 2816 PR du 26 octobre 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rico Agnie
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Arrêté n° 2839 PR du 27 octobre 2006 portant cession de séchoirs à coprah individuels, de rouleaux d'aluminium et d'engrais au titre du programme de développement de la cocoteraie
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Arrêté n° 2912 PR du 31 octobre 2006 délivrant un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur (VNM) en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2884 PR du 30 octobre 2006 portant nomination de Mlle Teretina Vernaudon en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
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Arrêté n° 726 MET/AU.UOC du 2 novembre 2006 autorisant M. Christian Guion, pour le compte du conseil d'administration de la Mission catholique (CAMICA), à réaliser les travaux d'extension d'un lot du lotissement Les hauts de Pure Ora, sis à Papeete
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Arrêté n° 2319 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Radio Maria No Te Hau
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Arrêté n° 718 MET du 24 octobre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 724 MET du 26 octobre 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitapiko (plan 47) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao
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Arrêté n° 725 MET/STT du 30 octobre 2006 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés des lots Est et Ouest de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2319 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Radio Maria No Te Hau
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Arrêté n° 58 MDD/DIREN du 24 octobre 2006 autorisant la SARL La Pita à installer et exploiter les équipements techniques dans le site de l'établissement hôtelier, commune de Fare dans l'île de Huahine (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2320 MTE du 24 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'amicale de la police municipale de Moorea
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Arrêté n° 13 MPI du 25 octobre 2006 portant attribution de subventions et prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 59 MDD/ENV du 30 octobre 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-32 ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SA Total Polynésie pour exploiter une station-service (installation classée pour la protection de l'environnement). (Extraits).
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Arrêté n° 20 MTI du 25 octobre 2006 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les atolls de Makemo et Raroia lors de son voyage n° 24-06 du 20 octobre 2006 aux fins d'assurer le transport d'une drague pour le compte de Tikiphone
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Arrêté n° 234 MSP/DS du 2 novembre 2006 portant nomination des membres du jury de délibération des épreuves du diplôme d'Etat d'infirmiers(ère) pour la session d'octobre-novembre 2006
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Arrêté n° 23 MTI du 25 octobre 2006 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir Bora Bora le vendredi 3 novembre 2006
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Arrêté n° 22 MTI du 25 octobre 2006 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir les îles Huahine et Bora Bora du 31 octobre au 3 novembre 2006 pour transporter le personnel d'encadrement médical et le ravitaillement des piroguiers lors de la course Hawaiki Nui Va'a 2006
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Arrêté n° 21 MTI du 25 octobre 2006 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir Huahine du 13 au 16 novembre 2006 pour le transport de passagers dans le cadre d'un échange culturel
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Arrêté municipal n° 293-2006 MT du 23 octobre 2006 réglementant temporairement la circulation, route de Pamatai (commune de Faa'a)
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Arrêté n° 24 MTI du 25 octobre 2006 autorisant le navire Tamarii Tahaa II à desservir Huahine les 24 et 25 octobre 2006 pour le transport de passagers dans le cadre d'une rencontre sportive interscolaires
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Arrêté n° A 57-2006 APF/SG/SRH du 24 octobre 2006 portant intégration de Mlle Monique Lausin, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française dans le corps d'emplois des administrateurs du statut du personnel de l'assemblée de la Polynésie française
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Ordonnance n° 4-2006 OCE.ELEC/PPI du 2 août 2006 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Australes, au titre de la révision 2006-2007
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Ordonnance n° 7-2006 OCE.ELEC/PPI du 1er septembre 2006 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Marquises, au titre de la révision 2006-2007
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Ordonnance n° 6-2006 OCE.ELEC/PPI du 25 août 2006 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales dans la commune de Raivavae, au titre de la révision 2006-2007
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Ordonnance n° 8-2006 OCE.ELEC/PPI du 11 septembre 2006 désignant les délégués aux commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier, au titre de la révision 2006-2007
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Ordonnance n° 9-2006 OCE.ELEC/PPI du 11 septembre 2006 désignant les représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2006-2007
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Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées). (Extraits). (JORF du 25 octobre 2006)
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Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la pêche (session 2007). (Extraits). (JORF du 24 octobre 2006)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'octobre 2006
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 9 au 22 novembre 2006 inclus)
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