JOPF n°45
2007 - JOPF n° 45 N du 08 novembre 2007
08/11/2007Edition: N145 texte(s)
Textes publiés (145)
Arrêté n° HC 22 SAISLV du 10 octobre 2007 portant agrément de M. Marc Tiatia en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 23 SAISLV du 11 octobre 2007 portant agrément de M. Valentin Terorohauepa en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale de Bora Bora
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Arrêté n° 12 MAAT du 22 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 10 MAAT du 27 septembre 2007 relatif à la composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Arrêté n° 567 DAC/FIP du 22 octobre 2007 portant attribution d'une contribution du Fonds intercommunal de péréquation de 1 481 781 F CFP, soit 12 417,32 euros, à la commune de Tubuai pour le financement des analyses de l'eau distribuée sur le réseau municipal en 2006
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Erratum à l'arrêté n° HC 319 SG du 26 septembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté n° HC 86 SG du 1er avril 2006 portant nomination de Mme Annick Pugibet-Lequerré, régisseur d'avances, et de M. Gilles Dufnerr, régisseur d'avances suppléant de la résidence du haut-commissaire de la République en Polynésie française (JOPF n° 42 du 18 octobre 2007, page 3913)
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Arrêté n° HC 429 SME/mp du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté n° HC 355 SME/BRHT/ET du 26 octobre 2006 portant désignation du suppléant du trésorier-payeur général au sein de la commission consultative d'évaluation des charges, en application du statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 44 IDV du 17 octobre 2007 portant agrément de M.Tahitua Pascal Hirihiri en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 237 SME/BRHT/ET du 22 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Eric Requet, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et aux chefs des bureaux du cabinet.
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Arrêté n° HC 566 SATPN du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des lauréats du 1er et 2ème concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 6 septembre 2006.
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Arrêté n° HC 248 SME/BRHT/ET du 24 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Olivier Jacob, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 560 DAE/BASID du 15 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 623 DAE/BASID du 14 décembre 2006 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention exceptionnelle pour l'acquisition d'équipements et d'opérations de mise aux normes d'établissements scolaires en Polynésie française, ministère de l'éducation nationale, chapitre 214, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° A 49-2007 APF/SG/SRH du 25 octobre 2007 portant nomination de M. Amarona Tuaunu en qualité d'aide technique stagiaire et affectation au service de la logistique de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-85 APF du 30 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Délibération n° 2007-86 APF du 30 octobre 2007 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2006
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Délibération n° 2007-87 APF du 30 octobre 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1449 CM du 26 octobre 2007 précisant les missions et portant organisation du service de la perliculture (PRL)
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Arrêté n° 1464 CM du 29 octobre 2007 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études préalables à la réalisation de La Maison de la Perle
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Arrêté n° 1468 CM du 29 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Maeva Nui
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Arrêté n° 1469 CM du 29 octobre 2007 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et conseils d'administration de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 1470 CM du 29 octobre 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société Transport d'énergie électrique en Polynésie (TEP)
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Arrêté n° 1494 CM du 2 novembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1472 CM du 30 octobre 2007 portant nomination du représentant de la Polynésie française aux asssemblées générales et des représentants de la Polynésie française dans la société d'économie mixte Société d'équipement de Tahiti et des îles Aéroports (SETIL-Aéroports)
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Arrêté n° 1452 CM du 26 octobre 2007 habilitant le ministre de l'aménagement, de l'équipement et des transports terrestres et maritimes, à signer la convention de mandat au profit de M. Pierre Mokhtari, expert maritime
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Arrêté n° 1450 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 CA.OPH du 12 juin 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" instituant un dispositif exceptionnel d'incitations financières au départ volontaire.
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Arrêté n° 1448 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CAPL du 6 septembre 2007 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget modificatif n° 2 pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1451 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 CA/OPH du 12 juin 2007 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "'Office polynésien de l'habitat" portant virement de crédits dans l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1453 CM du 26 octobre 2007 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de septembre 2007
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Arrêté n° 1458 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un délaissé de route attenant aux terres Tehoro, Pahaue, Mairipehe, cadastrées commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, section AI n° 146, au profit de la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1454 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-07 CG.RSPF du 4 septembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française portant approbation des comptes 2006 du régime de solidarité de la Polynésie française et donnant quitus à l'agent comptable de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1456 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, cadastré commune de Tumaraa, section BY n° 38, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1457 CM du 26 octobre 2007 portant affectation de deux emplacements du domaine public maritime sis au droit des terres Taviriviri 2 et Maiava, section A n° 309 et n° 310, cadastrés commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1455 CM du 26 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-07 CG.RSPF du 4 septembre 2007 du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 1459 CM du 26 octobre 2007 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Tahiamanu cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, sections PR n° 1 et PO n° 44 au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1461 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tevaiutiuti cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1786, et des constructions y édifiées, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1460 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tevaiutiuti cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1785, au profit du ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1465 CM du 29 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-07 CA.EGAT du 31 août 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 1463 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'un emplacement du domaine public remblayé cadastré commune de Fangatau, section AL n° 91, au profit de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 1462 CM du 26 octobre 2007 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "lot de ville, remblais", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 270, au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1471 CM du 29 octobre 2007 portant autorisation d'empiétement de la servitude de curage et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial pour l'implantation d'une maison d'habitation au droit du lot 8 de la terre Atitia 1, section T n° 3, sise dans la commune de Mahina, au profit de M. et Mme Hugues et Katia Faua
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Arrêté n° 1474 CM du 31 octobre 2007 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 10 000 000 euros (c/v 1 193 317 422 F CFP) avec le groupe Caisse nationale des comptes d'épargne et de prévoyance - Banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1477 CM du 31 octobre 2007 approuvant et rendant exécutoire la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1476 CM du 31 octobre 2007 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 100 000 000 F CFP avec la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1475 CM du 31 octobre 2007 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 9 500 000 euros (c/v 1 133 651 551 F CFP) avec la Banque de financement et de trésorerie (BFT) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
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Arrêté n° 1473 CM du 31 octobre 2007 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 10 000 000 euros (c/v 1 193 317 422 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2007
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Arrêté n° 3461 PR du 29 octobre 2007 portant nomination de M. Théodore Tetuaetara en qualité de chargé de mission du ministre de l'économie, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et de la fonction publique
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Arrêté n° 3465 PR du 30 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3020 PR du 19 septembre 2007 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 3464 PR du 30 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 3060 PR du 24 septembre 2007 portant délégation de signature à M. Thierry Teai, directeur de cabinet du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 3467 PR du 30 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 319 PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 3454 PR du 26 octobre 2007 accordant aux étudiants sages-femmes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 3455 PR du 26 octobre 2007 accordant aux étudiants sages-femmes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 3488 PR du 2 novembre 2007 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 3453 PR du 26 octobre 2007 accordant aux étudiants sages-femmes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2007-2008
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Arrêté n° 3456 PR du 26 octobre 2007 accordant une rémunération à certains agents relevant de la direction de la santé, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation universitaire conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 3457 PR du 26 octobre 2007 accordant une rémunération à certains agents relevant du Centre hospitalier de la Polynésie française, chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre de la formation universitaire conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier(ère), au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 128 MET du 26 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 131 MET/STT du 26 octobre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Bora Bora à M. Matahi Tefana
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Arrêté n° 122 MET du 25 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Moupapa (plan 35) et Atutupoo 2 (plan 40) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 127 MET du 25 octobre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 50 MET du 12 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des australes.
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Arrêté n° 126 MET du 25 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 125 MET du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n° 91 MET du 16 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 124 MET du 25 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV299 (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 123 MET du 25 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes.
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Arrêté n° 132 MET/STT du 26 octobre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à Mlle Valérie Ah Sam
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Arrêté n° 133 MET/STT du 26 octobre 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises, à M. Jean Pascal Teikihaa
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Arrêté n° 134 MET du 29 octobre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 135 MET du 29 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 237 (plan 6) nécessaire à la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 136 MET du 29 octobre 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 70 (plan 18) nécessaire à l'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 137 MET du 29 octobre 2007 portant annulation de l'arrêté n° 639 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 141 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 633 MET et n° 647 MET du 3 septembre 2007 et n° 570 MET du 8 août 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 138 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 573 MET du 8 août 2007, n° 636 MET, n° 637 MET et n° 638 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 139 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 572 MET du 8 août 2007 et n° 635 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 140 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 571 MET du 8 août 2007, n° 634 MET et n° 640 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 142 MET du 29 octobre 2007 portant annulation des arrêtés n° 568 MET du 8 août 2007 et n° 632 MET du 3 septembre 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paihu (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 14 MCP/SPT du 26 octobre 2007 portant assignation temporaire de fréquences au profit de l'association Te Moorea Club
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Arrêté n° 12 MCP/SPT du 26 octobre 2007 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 13 MCP/SPT du 26 octobre 2007 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
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Arrêté n° 48 MEE du 24 octobre 2007 portant modification de l'arrêté n°1299 MED du 30 août 2007 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 53 MEE du 26 octobre 2007 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés
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Arrêté n° 54 MEE du 26 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Raanui Daunassans, chef de cabinet du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche chargé du plurilinguisme et de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 15 MDE/ENV du 24 octobre 2007 portant ouverture de l'enquête de commando et incommando n°07-48 ENV/IC dans la commune de Papara dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SOFAP pour exploiter les équipements techniques d'une unité de fabrication de peintures (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 21 MPR du 25 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Apeang (exploitant n° 525) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 19 MPR du 25 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Victor Apeang (exploitante n° 519) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 22 MPR du 25 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luisang Gabriel dit Tau Apeang (exploitant n° 523) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 20 MPR du 25 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Henriette Atger (exploitante n° 520) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 23 MPR du 25 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Claudette Vaitiare Apeang (exploitante n° 521) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 27 MPR du 29 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. James Ganahoa (exploitant n° 135) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 26 MPR du 29 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Clotilde Uura épouse Bellais (exploitante n° 471) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 28 MPR du 29 octobre 2007 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Otetou Pearl Farm (exploitante n° 140) sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 24 MPR du 25 octobre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Robert Nicki Lono Autai (exploitant n° 522) sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 32 MPR/PRL du 30 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Freddy Pita Mauri (exploitant n° 112) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 33 MPR/PRL du 30 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Eugène Victor Heiva Keck (exploitant n° 292) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 34 MPR/PRL du 30 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Serge Tapihei Feuti (exploitant n° 111) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 30 MPR/PRL du 30 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. David Puputauki (exploitant n° 254) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 31 MPR/PRL du 30 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Tuaru Pearl (exploitante n° 485) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 29 MPR/PRL du 30 octobre 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Taina Virginia Tarina épouse Bene (exploitante n° 302) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 9 MPA du 29 octobre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (D.S.A.P.) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de la SARL Mekathon
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Arrêté n° 8 MPA du 29 octobre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (D.S.A.P.) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la SARL Mekathon
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Arrêté n° 10 MPA du 29 octobre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (D.S.A.P.) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de l'EURL Tahiti Nui Products
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Arrêté n° 13 MPA du 29 octobre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (D.S.A.P.) au titre du remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche hauturière au profit de la SARL Tahiti Island Seafood
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Arrêté n° 12 MPA du 29 octobre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (D.S.A.P.) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la SARL Pacific Aquaculture Service
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Arrêté n° 11 MPA du 29 octobre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (D.S.A.P.) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de l'EURL Tahiti Nui Products
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Arrêté n° 14 MPA du 29 octobre 2007 accordant une aide dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (D.S.A.P.) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain au profit de la SARL Tahiti Island Seafood
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Arrêté n° 14 MSP/DS du 30 octobre 2007 fixant la liste des étudiants autorisés à suivre la première année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2007-2010) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2007-2008 (du 24 septembre 2007 au 25 août 2008)
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Arrêté n° 20 MSP/DS du 30 octobre 2007 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session d'octobre-novembre 2007
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Arrêté n° 18 MSP/DS du 30 octobre 2007 prononçant l'exclusion de la formation en soins infirmiers de M. Jéronimo Bailly, étudiant boursier de 3è année (promotion 2004-2007), pour compter du 1er septembre 2007, en raison du taux d'absentéisme très élevé en formation
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Arrêté n° 15 MSP/DS du 30 octobre 2007 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la première année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la deuxième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2006-2009) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2007-2008 (du 27 août 2007 au 19 septembre 2008)
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Arrêté n° 19 MSP/DS du 30 octobre 2007 constatant la démission de Mme Miranda Rochette épouse Terorotua, de la 1ère année de formation en soins infirmiers dispensée à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault (année scolaire 2006-2007)
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Arrêté n° 16 MSP/DS du 30 octobre 2007 fixant les résultats de l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours de la deuxième année d'études et la liste définitive des étudiants autorisés à suivre la troisième année de formation d'infirmier(ère) (promotion 2005-2008) à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2007-2008 (du 24 septembre 2007 au 7 novembre 2008)
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Arrêté n° 17 MSP/DS du 30 octobre 2007 prononçant l'exclusion de la formation en soins infirmiers pour compter du 1er septembre 2007 de M. Putu Ioane, étudiant de 3è année, issue de la promotion professionnelle de la direction de la santé (promotion 2004-2007)
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Arrêté n° 38 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Pierre Yuan
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Arrêté n° 37 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Francis Patrick Itchner
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Arrêté n° 39 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ah-Young Ly Sao
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Arrêté n° 40 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Poni Tevaearai
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Arrêté n° 44 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kalani Thierry Teixeira
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Arrêté n° 41 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Edmond Chan-Delord
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Arrêté n° 42 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Triano dite Diana Bernadino veuve Tuariihionoa
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Arrêté n° 43 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Emeline Faimano Teriitahi épouse Iorss
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Arrêté n° 47 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Georges Tanepau
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Arrêté n° 45 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Louise Tina Tehaamoana épouse Lui Mu Yoe
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Arrêté n° 46 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Francis Teoroi
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Arrêté n° 48 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Linette Naati Pirato épouse Taroaitehaihai
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Arrêté n° 50 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Rhona Taero épouse Chapman
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Arrêté n° 49 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Frédo Tchen Yong
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Arrêté n° 51 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Heia Teriitevaoparauri Teina
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Arrêté n° 53 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pierre Jean Lai Ah Che
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Arrêté n° 55 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Léon Loo
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Arrêté n° 54 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean-Claude Lai
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Arrêté n° 52 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Jean Yee Kui Fa Ayo
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Arrêté n° 57 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teahi Abel Auguste Iorss
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Arrêté n° 58 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Robert Ng
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Arrêté n° 59 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Gertrude Maire Ah Samg
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Arrêté n° 56 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. André Hollier
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Arrêté n° 61 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taniera Chung Kai
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Arrêté n° 60 MAE du 26 octobre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ramon Maharona
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Arrêté n° 3 MTT du 29 octobre 2007 portant délégation de signature à M. Christophe Zebrowski, directeur de cabinet du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux
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Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 19 octobre 2007)
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Décret n° 2007-1509 du 22 octobre 2007 relatif aux personnels de la circulation aérienne et modifiant le livre Ier du code de l'aviation civile (deuxième partie: décrets en conseil d'état) (JORF du 24 octobre 2007)
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Décret n° 2007-1519 du 22 octobre 2007 portant modification du code des postes et des communications électroniques et relatif à la tarification des interceptions de communications électroniques (JORF du 25 octobre 2007)
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Décret n° 2007-1520 du 22 octobre 2007 portant modification du code de procédure pénale et relatif à la tarification des interceptions judiciaires (JORF du 25 octobre 2007)
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Arrêté interministériel du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne (JORF du 24 octobre 2007)
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Arrêté interministériel du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne (JORF du 24 octobre 2007)
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Arrêté ministériel du 22 octobre 2007 pris en application de l'article D. 98-7 du code des postes et des communications électroniques fixant la tarification applicable aux demandes ayant pour objet les interceptions de communications électroniques (JORF du 25 octobre 2007)
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Arrêté interministériel du 22 octobre 2007 pris en application de l'article R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions ayant pour objet les interceptions de communications électroniques (JORF du 25 octobre 2007)
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Convention de financement n° HC 13-07 TG du 9 octobre 2007 entre l'Etat et la commune de Rangiroa relative à la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de deux citernes publiques pour Rangiroa"
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 8 au 21 novembre 2007 inclus)
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