JOPF n°45
2008 - JOPF n° 45 N du 06 novembre 2008
06/11/2008Edition: N123 texte(s)
Textes publiés (123)
Arrêté n° HC 58 IDV du 23 octobre 2008 portant agrément de M. Thierry Jean François Welzenbach en qualité d'agent de police municipale
Page 4210
Arrêté n° HC 317 SME/BRHT/ET du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° HC 240 BRHT/ET du 22 août 2008 portant délégation de signature à M. Mohand Azzi, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
Page 4210
Arrêté n° HC 318 SME/BRHT/ET du 31 octobre 2008 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
Page 4211
Arrêté n° HC 319 SME/BRHT/ET du 31 octobre 2008 portant délégation de signature à M. Thierry Reviron, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire de certaines dépenses du budget de l'Etat
Page 4212
Arrêté n° HC 63 IDV du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 260 IDV du 26 août 2005 modifié par l'arrêté n° HC 38 IDV du 20 septembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 113, action 2, sous action 4, catégorie 63
Page 4213
Arrêté n° HC 147 SAIA du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° HC 123 SAIA du 27 novembre 2007 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 15 990 000 F CFP, soit 133 996,20 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 2, sous action 4, catégorie 63" du ministère de l'outre-mer, pour permettre la mise en place d'un nouveau réservoir d'eau potable sur Tuaamaua à Avera
Page 4213
Arrêté n° HC 59 IDV du 23 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 28 IDV du 12 septembre 2006 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition et installation de 8 sirènes d'alerte des populations", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63
Page 4213
Arrêté n° HC 60 IDV du 23 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 27 IDV du 12 septembre 2006 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition et installation de 8 sirènes d'alerte des populations", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous-action 1, catégorie 63
Page 4213
Arrêté n° HC 61 IDV du 23 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 30-07 IDV du 24 août 2007 attribuant à la commune de Pirae une subvention pour la réalisation du projet "Mise aux normes du marché municipal", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123, action 2, sous-action 4, catégorie 63
Page 4213
Arrêté n° HC 62 IDV du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° HC 259 IDV du 26 août 2005 modifié par l'arrêté n° HC 37 IDV du 20 septembre 2007 attribuant à la commune de Taiarapu-Ouest une subvention pour la réalisation du projet "Construction d'une clôture et installation d'un portail au cimetière de Toahotu", ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 119, action 1, sous action 1, catégorie 63
Page 4213
Arrêté n° HC 65 IDV du 28 octobre 2008 portant attribution à la commune de Taiarapu-Est d'une subvention de 7 208 098 F CFP soit 60 403,86 euros, au titre du programme 119 "concours financiers aux communes", action 1, sous-action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour permettre la réalisation du projet "Extension du parc à matériel de Taravao (construction d'un auvent)"
Page 4214
Arrêté n° HC 66 IDV du 28 octobre 2008 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention de 11 288 816 F CFP soit 94 600,28 euros, au titre du programme 119 "concours financiers aux communes", action 1, sous-action 1, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour la réalisation du projet "Travaux pour l'aménagement de caveaux et enfeus (tranche 1)"
Page 4214
Arrêté n° HC 64 IDV du 28 octobre 2008 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 15 529 668 F CFP soit 130 138,62 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer", action 2, sous action 4, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour la réalisation du projet "Sécurisation de la mairie de Paea"
Page 4214
Avenant n° 214-08 du 27 octobre 2008 à la convention particulière d'application n° 264-03 du 30 décembre 2003 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat de la convention cadre Etat - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Amoe/Loing S2" de 27 logements collectifs destinés à la location-vente, commune de Mahina.
Page 4214
Erratum à l'arrêté n° 1280 CM du 10 septembre 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Assainissement des eaux de Tahiti" (JOPF n° 37 du 11 septembre 2008, page 3484)
Page 4220
Erratum à l'arrêté n° 1281 CM du 10 septembre 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte "Société environnement polynésien" (JOPF n° 37 du 11 septembre 2008, page 3484)
Page 4220
Arrêté n° 1538 CM du 27 octobre 2008 relatif à l'Etablissement public des grands travaux
Page 4215
Arrêté n° 1540 CM du 28 octobre 2008 autorisant l'implantation d'un magasin d'équipement de la personne sous l'enseigne "Tati" de 800 mètres carrés de surface de vente sur la commune de Punaauia
Page 4216
Arrêté n° 1539 CM du 28 octobre 2008 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française
Page 4216
Arrêté n° 1542 CM du 28 octobre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Karen Watson épouse Robin
Page 4217
Arrêté n° 1541 CM du 28 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI)
Page 4217
Arrêté n° 1544 CM du 28 octobre 2008 portant majoration du terme A dont la valeur est fixée par l'arrêté n° 850 CM du 18 juin 2007, pour la fixation du coût plafond de l'opération Peretuna
Page 4218
Arrêté n° 1543 CM du 28 octobre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Maria Di Francesco épouse Chakhtoura
Page 4218
Arrêté n° 1551 CM du 28 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 289 CM du 17 mars 1997 modifié relatif au recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des infirmiers, puéricultrices, rééducateurs, assistants qualifiés de laboratoire et manipulateurs en électroradiologie de la fonction publique de la Polynésie française
Page 4219
Arrêté n° 1547 CM du 28 octobre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 4220
Arrêté n° 1548 CM du 28 octobre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
Page 4222
Arrêté n° 1549 CM du 28 octobre 2008 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet/août 2008 au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
Page 4224
Arrêté n° 1553 CM du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 308 CM du 20 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de pêche de Haamene (Huahine, ISLV) au profit de la coopérative de pêche Matairea Rava'ai
Page 4226
Arrêté n° 1555 CM du 28 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société anonyme (SA) Safari Club Moorea
Page 4226
Arrêté n° 1550 CM du 28 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 54 CM du 9 janvier 2004 modifié fixant la tarification maximale des transports scolaires routiers pour les îles de Tahiti, Moorea, Raiatea et Bora Bora
Page 4226
Arrêté n° 1552 CM du 28 octobre 2008 retirant l'arrêté n° 1319 CM du 17 septembre 2008 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) pour la rénovation du musée Gauguin
Page 4226
Arrêté n° 1554 CM du 28 octobre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Marais sise à Amaru, île de Rimatara, PV n° 1140, d'une superfice de 7 905 mètres carrés, au profit de la commune de Rimatara
Page 4226
Arrêté n° 1560 CM du 31 octobre 2008 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'université de Polynésie française pour l'ouverture de nouvelles formations en formation continue au titre de l'exercice 2008
Page 4227
Arrêté n° 3098 PR du 28 octobre 2008 portant fixation de la rétribution des membres des jurys d'examen aux épreuves des concours d'entrée préparant à la formation d'infirmière et d'aide-soignante et les épreuves finales en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant(e) polyvalent(e) de Polynésie française
Page 4227
Arrêté n° 3100 PR du 28 octobre 2008 accordant aux étudiants sages-femmes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2008-2009
Page 4228
Arrêté n° 3103 PR du 28 octobre 2008 ordonnant l'enquête publique préalable au classement du plateau Te Mehani sud dit Te Mehani 'Ute 'Ute en espace naturel protégé
Page 4228
Arrêté n° 3099 PR du 28 octobre 2008 accordant aux étudiants sages-femmes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2008-2009
Page 4228
Arrêté n° 3101 PR du 28 octobre 2008 accordant aux étudiants sages-femmes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2008-2009
Page 4229
Arrêté n° 3102 PR du 28 octobre 2008 accordant aux étudiants sages-femmes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation au titre de l'année universitaire 2008-2009
Page 4229
Arrêté n° 3105 PR du 29 octobre 2008 portant commissionnement de M. Robert Charles Hopiei Popi Heitaa, agent en fonction à la direction de l'équipement (subdivision des Marquises, secteur de Hiva Oa), pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
Page 4229
Arrêté n° 248 VP du 27 octobre 2008 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Plats cuisinés à emporter Araroanui
Page 4229
Arrêté n° 65 MEP du 28 octobre 2008 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel, l'île de Huahine les 3 et 7 novembre 2008, afin d'acheminer 300 personnes de Huahine vers l'île de Raiatea où se déroulera le grand rassemblement UCJG des îles Sous-le-Vent
Page 4230
Erratum à l'arrêté n° 1190 MEE du 11 septembre 2008 portant renouvellements des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2008-2009 (JOPF n° 39 du 25 septembre 2008, page 3606)
Page 4230
Arrêté n° 1334 MEE du 27 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 065 TXT 01 accordée à M. Julien Toti pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Ghislaine Jacqueline Camps épouse Teriipaia
Page 4238
Arrêté n° 1335 MEE du 27 octobre 2008 portant transfert de l'autorisation n° 053 TXT 01 accordée à M. Nuihiva Pansi pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Eric Pansi
Page 4238
Arrêté n° 1361 MEE/DTT du 30 octobre 2008 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01A 13T et n° 02A 13T attribuées à la SARL Paradise Tours sur l'île de Tahiti
Page 4238
Arrêté n° 1653 MEF du 31 octobre 2008 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radio-électrique indépendant au profit de la société RFO Polynésie
Page 4238
Arrêté n° 464 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 581) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 4238
Arrêté n° 465 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiaraa (plan 582) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 4238
Arrêté n° 471 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4239
Arrêté n° 470 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4239
Arrêté n° 472 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4239
Arrêté n° 473 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4239
Arrêté n° 474 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 428 (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4239
Arrêté n° 466 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AB 41 nécessaire au centre administratif de Mataura à Tubuai
Page 4239
Arrêté n° 467 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oroa 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai
Page 4239
Arrêté n° 468 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4239
Arrêté n° 469 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4239
Arrêté n° 479 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4240
Arrêté n° 475 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 308 (plan 10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4240
Arrêté n° 476 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4240
Arrêté n° 477 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4240
Arrêté n° 478 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4240
Arrêté n° 480 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4240
Arrêté n° 489 MEQ du 27 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri cadastrée sous la référence BL61 nécessaire à la construction de la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
Page 4241
Arrêté n° 481 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4241
Arrêté n° 482 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4241
Arrêté n° 483 MEQ du 23 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4241
Arrêté n° 486 MEQ du 27 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Page 4241
Arrêté n° 487 MEQ du 27 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie-Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
Page 4241
Arrêté n° 488 MEQ du 27 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 (PV 401) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
Page 4241
Arrêté n° 492 MEQ du 28 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AM 111 (plan 1/5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 25,200 au PK 25,800 à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 4241
Arrêté n° 493 MEQ du 28 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 4241
Arrêté n° 506 MEQ du 30 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre enregistrées sous les PV 282 et 270 (plans 3 et 4) et PV 268 (plan 8) nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 4242
Arrêté n° 494 MEQ du 28 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4242
Arrêté n° 495 MEQ du 28 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo
Page 4242
Arrêté n° 496 MEQ du 28 octobre 2008 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
Page 4242
Arrêté n° 497 MEQ du 28 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 4242
Arrêté n° 498 MEQ du 28 octobre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
Page 4242
Arrêté n° 504 MEQ du 30 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4242
Arrêté n° 505 MEQ du 30 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4242
Arrêté n° 507 MEQ du 30 octobre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Temahana et Vaihaena ou Vahiaena lot 2A (plan 13) et Temahana et Vaihaena ou Vahiaena, chemin de servitude (plan 14) nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK 44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 4243
Arrêté n° 426 MPI/PRL du 27 octobre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Philippe Blanc (exploitant n° 164) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa
Page 4243
Arrêté n° 424 MPI du 27 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Titaua Eperania (exploitant n° 385) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 4243
Arrêté n° 427 MPI/PRL du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 234 MPP/PRL du 6 octobre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Charles Avaemai (exploitant n° 242) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Page 4243
Arrêté n° 425 MPI du 27 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 635 CM du 13 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rina Teura Huri (exploitante n° 229) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 4243
Arrêté n° 431 MPI/PRL du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 477 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Vara Daniel Parker (exploitant n° 236) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Page 4244
Arrêté n° 428 MPI/PRL du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 398 MER/PRL du 14 septembre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti (exploitant n° 165) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Page 4244
Arrêté n° 429 MPI/PRL du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 261 MER/PRL du 11 août 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (exploitant n° 38) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Page 4244
Arrêté n° 430 MPI/PRL du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 105 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumere Zerkie née Ragivaru (exploitante n° 143) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Page 4244
Arrêté n° 437 MPI/PRL du 30 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 138 MRN du 19 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Franck Huang (exploitant n° 144) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
Page 4244
Arrêté n° 438 MPI/PRL du 30 octobre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Jacques Tihati Jordan (exploitant n° 98) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Huahine, commune de Huahine
Page 4244
Arrêté n° 433 MPI du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 602 MER du 6 décembre 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique de deux emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tihoti Taimana (exploitant n° 32), sis à Aratika, commune de Fakarava
Page 4244
Arrêté n° 432 MPI du 30 octobre 2008 abrogeant l'arrêté n° 2524 PR du 13 novembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-François Marunui Anania (exploitant n° 324), sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 4244
Arrêté n° 434 MPI/PRL du 30 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1194 PR du 19 mai 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. William Geoffrey Nijland (exploitant n° 394) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Page 4244
Arrêté n° 435 MPI/PRL du 30 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 221 MPP/PRL du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ata Taapai Mataoa (exploitant n° 197) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Page 4244
Arrêté n° 436 MPI/PRL du 30 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 236 MPP/PRL du 6 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Norma Fareea épouse Mataoa (exploitante n° 151) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
Page 4244
Arrêté n° 92 MEA du 27 octobre 2008 portant modification de l'arrêté n° 28 MEA du 25 juin 2008 relatif à la délégation de signature à M. Christophe Giraud, directeur de l'environnement, et à certains agents de la direction de l'environnement
Page 4245
Arrêté n° 93 MEA/ENV du 27 octobre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 52 MDD du 28 septembre 2006 et autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter une centrale thermique de production d'énergie située dans la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 4245
Arrêté n° 95 MEA/ENV du 28 octobre 2008 autorisant le ministère de la perliculture à installer et exploiter un dépôt de liquides inflammables de 2 900 litres de capacité en faveur du service de la perliculture situé sur l'atoll de Takapoto, commune de Takaroa
Page 4257
Arrêté n° 94 MEA/ENV du 28 octobre 2008 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 08-67 ENV/IC dans la commune de Bora Bora dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. le maire de Bora Bora pour exploiter un quai de transfert des déchets recyclables et une déposante de déchets issus de l'ancienne décharge communale (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 4257
Arrêté n° 129 MPA du 27 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4262
Arrêté n° 127 MPA du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 93 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Victor Kavai Tevane Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4261
Arrêté n° 126 MPA du 24 octobre 2008 accordant à M. Albert Mou le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4261
Arrêté n° 131 MPA du 30 octobre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4262
Arrêté n° 128 MPA du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté n° 94 MPA du 13 octobre 2008 accordant à M. Jean-Claude Lai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4262
Arrêté n° 130 MPA du 30 octobre 2008 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
Page 4262
Arrêté n° 132 MPA du 30 octobre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 4263
Avis n° 50-2008 sur le projet de loi du pays relatif à la lutte contre l'abus du tabac et le tabagisme
Page 4263
Arrêté municipal n° 121-2008 du 28 juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 169-2004 du 9 décembre 2004 réglementant la circulation au rond-point de Taina (commune de Punaauia)
Page 4267
Convention de financement n° HC 142 SAIA du 13 octobre 2008 entre l'Etat et la commune de Rimatara relative à l'opération intitulée "Construction de fare potee et d'abris"
Page 4268
Convention de financement n° HC 7-08 ISLV du 14 août 2008 entre l'Etat et la commune de Taputapuatea relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une sirène d'alerte"
Page 4268
Convention de financement n° HC 143 SAIA du 13 octobre 2008 entre l'Etat et la commune de Rimatara relative à l'opération intitulée "Construction d'une mairie annexe dans le village de Anapoto"
Page 4268
Convention de financement n° HC 208-08 DAE/BASID du 21 octobre 2008 entre l'Etat et l'association Coopérative scolaire de Hataitararoa primaire Raivavae concernant l'attribution d'une subvention pour l'organisation d'une classe découverte à Genève, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales programme 123, action 5, sous-action 7 (exercice 2008)
Page 4269
Convention de financement n° HC 209-08 DAC/FIP du 23 octobre 2008 entre l'Etat et la commune de Rapa relative à l'opération intitulée "Acquisition d'un lot de matériels de secours et de lutte contre l'incendie"
Page 4269
Convention de financement n° HC 212-08 DAC/FIP du 24 octobre 2008 entre l'Etat et la commune de Tubuai relative à l'opération intitulée "Acquisition d'équipements de protection individuelle"
Page 4270
Convention de financement n° HC 210-08 DAC/FIP du 23 octobre 2008 entre l'Etat et la commune de Rapa relative à l'opération intitulée "Acquisition de matériels de mesure de la qualité de l'eau"
Page 4270
Convention de financement n° HC 215-08 DAC/FIP du 29 octobre 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération intitulée "Pueu élémentaire : reconstruction de l'école (études jusqu'à l'APD)"
Page 4270
Avenant n° HC 11 ISLV du 22 septembre 2008 à la convention de financement n° HC 72 ISLV du 2 novembre 2006 relative à l'opération intitulée "AEP, tranche 2006"
Page 4271
Avenant n° HC 12 ISLV du 23 septembre 2008 à la convention de financement n° HC 8 ISLV du 12 juillet 2007 relative à l'opération intitulée "Acquisition d'une seconde sirène d'alarme"
Page 4271
Avenant n° 216-08 du 29 octobre 2008 à la convention de financement n° HC 199-07 DAC/FIP du 8 octobre 2007 relative à l'opération intitulée "Sécurisation des sites de stockage, captage et pompage d'eau potable"
Page 4271
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 6 au 19 novembre 2008 inclus)
Page 4272
Ministère de l'aménagement et des relations avec les communes. - Certificat de conformité n° 1289 MAC du 23 octobre 2008 concernant les travaux d'extension du lotissement Miri, 3e tranche, 4e phase, sis à Punaauia
Page 4272