JOPF n°45
2009 - JOPF n° 45 N du 05 novembre 2009
05/11/2009Edition: N164 texte(s)
Textes publiés (164)
Arrêté n° HC 17-09 ISLV du 6 octobre 2009 portant agrément de M. Alexandre Tissan en qualité d'agent de police municipale de la commune de Tahaa
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Arrêté n° HC 19 ISLV du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 11 ISLV du 15 avril 2009 fixant la composition de la commission spéciale chargée d'examiner le budget de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° HC 519 SATPN du 14 octobre 2009 portant agrément de M. Tutepeariki Douglas Tuahine, lauréat de la liste principale du second concours national de gardien de la paix de la police nationale, session du 10 septembre 2008
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Arrêté n° HC 50 IDV du 15 octobre 2009 portant agrément de M. Michael Yves Ching en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 49 IDV du 15 octobre 2009 portant agrément de M. Tehaurai Kui Sang Barry Apeang en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 52 IDV du 15 octobre 2009 portant agrément de Mlle Carmelle Herenui Poroi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 51 IDV du 15 octobre 2009 portant agrément de M. Tevaiarii Emile Rosin en qualité d'agent de police municipale
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Délibération n° 2009-78 APF du 29 octobre 2009 portant statut de droit public des membres de cabinet du Président de la Polynésie française, des ministres du gouvernement de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 2009-25 A/APF du 29 octobre 2009 sur le projet de décret fixant pour les années 2007 et 2009 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1908 CM du 26 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Punaauia pour l'aménagement de la zone Vaitavere
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Arrêté n° 1907 CM du 23 octobre 2009 portant délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete en faveur de la société du port de pêche de Papeete S3P
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Arrêté n° 1911 CM du 29 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 1912 CM du 29 octobre 2009 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1925 CM du 29 octobre 2009 portant désignation des membres de la commission des impôts
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Arrêté n° 1924 CM du 29 octobre 2009 portant nomination de Mme Hina Vaitoare en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public industriel et commercial dénommé "Maison de la perle"
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Arrêté n° 1926 CM du 29 octobre 2009 portant octroi du régime douanier de l'admission temporaire spéciale en suspension totale de droits et taxes inscrits au tarif d'entrée à la Société d'études et de réalisation de travaux maritimes (SERTM), pour des matériels destinés exclusivement à la réalisation des travaux de dragage de la baie de Hakahau, île de Ua Pou
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Arrêté n° 1929 CM du 30 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1874 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Cope destinée au financement de travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1875 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Afocal pour la prise en charge partielle des frais liés à la mise en oeuvre de deux centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et de six sessions de formation à l'animation
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Arrêté n° 1876 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de centres de vacances et de loisirs et de sessions de formation à l'animation ainsi que le soutien à l'emploi
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Arrêté n° 1877 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et jeunesse pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1878 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des associations des parents d'élèves pour les échanges culturels (FAPELEC) pour son fonctionnement
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Arrêté n° 1879 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Maeva Bridge Club pour la prise en charge partielle des frais liés aux déplacements, aux transports urbains et à l'hébergement des jeunes aux finales nationales "Cadets" de bridge à Saint-Cloud en France
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Arrêté n° 1882 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Bora Bora Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1885 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Niu Fa Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1884 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mouvement jeunesse sportive Hipu pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1883 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mato Ura Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1880 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Oaoa no Papara pour la prise en charge partielle des frais liés aux activités périscolaires
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Arrêté n° 1881 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ari'i Fa'ahe'e Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1888 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Piroguiers Tahuareva de Tautira pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1887 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pirae Volley Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1886 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Oputahi pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1894 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Optimist Promotion pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1893 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti-Iti Kite Club dite TIKI Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1892 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Association Laser (TAL) pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1891 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tahaa Nui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1890 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taekwondo Club Pirae-Pater pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1889 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Surf Club Pupu Horue Taapuna pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1898 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Tapuhute pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1899 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te A'a no Taunoa pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1897 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Maupiti Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1896 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tamarii Faa'a Boxe - Full-contact et kickboxing pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1895 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tama He'e Surf Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1904 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pupu Tuhaa Pae pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1903 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Poumaka pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1902 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana football féminin pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009 et au déplacement vers les Etats-Unis en octobre 2009
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Arrêté n° 1901 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Havatoa O Ahutai Nui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1900 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Haa Nui pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1910 CM du 29 octobre 2009 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de septembre 2009
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Arrêté n° 1914 CM du 29 octobre 2009 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2009-2010 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 1906 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Jeunes Tahitiens pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives de ses sections au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1905 CM du 23 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Excelsior pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives de ses sections au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1909 CM du 29 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-09 EPAP du 3 septembre 2009 de l'Etablissement pour la prévention portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2-09 du budget 2009 de l'Etablissement pour la prévention
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Arrêté n° 1913 CM du 29 octobre 2009 approuvant l'avenant n° 7 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 30391 du 18 juillet 2003 relative au nouveau Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 1918 CM du 29 octobre 2009 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2009-2010 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 1922 CM du 29 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Nego Nego Perles (exploitante n°4), sis à Nengo Nengo, commune de Hao
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Arrêté n° 1921 CM du 29 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut de formation maritime - pêche et commerce pour l'acquisition de deux simulateurs école
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Arrêté n° 1920 CM du 29 octobre 2009 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2009-2010 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 1919 CM du 29 octobre 2009 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2009-2010 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1915 CM du 29 octobre 2009 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2009-2010 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1916 CM du 29 octobre 2009 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2009-2010 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 1917 CM du 29 octobre 2009 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2009-2010 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Seiko Kasakawa épouse Holland
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Arrêté n° 1930 CM du 30 octobre 2009 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée n° 8.0012 MPA/SPE du 14 août 2008 relative au projet "Ecloseries de crevettes et de poissons de Vairao"
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Arrêté n° 1923 CM du 29 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1), sis à Marutea Sud, commune des Gambier
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Arrêté n° 1931 CM du 30 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-09 IJSPF du 8 octobre 2009 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française autorisant la prise à bail et habilitant le directeur de l'IJSPF à signer le bail concernant une parcelle détachée du domaine Bonnefin à Oremu, Faa'a, entre la Société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française et l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1927 CM du 30 octobre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Elin Mary Claridge épouse Teuruarii
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Arrêté n° 1937 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation du tournoi international de Tahiti 2009
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Arrêté n° 1933 CM du 30 octobre 2009 portant approbation du programme de vols réguliers hiver IATA 2009-2010 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 1938 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de tennis pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1939 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1940 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive et de jeunesse Farehaa Boxing Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1932 CM du 30 octobre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-09 IJSPF du 8 octobre 2009 de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget de l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1934 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité d'organisation des jeux des îles européens de Polynésie française (COJIEPF) pour la prise en charge des frais liés à l'organisation de l'assemblée générale du Comité d'organisation des jeux des îles en novembre 2009 à Tahiti
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Arrêté n° 1935 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de basket-ball pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1936 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de badminton pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1947 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tupuai Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1948 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tupuna Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1949 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Sportive Apetahi Boxing Club pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1941 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hamuta Bload Bowl Stars pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1942 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Afaahiti pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1943 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1944 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Tupuai pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1945 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Teva Nui Team pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1946 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de tir de Moorea pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1956 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'une barge en aluminium
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Arrêté n° 1950 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive U'upa pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1951 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Vaitoare Va'a pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1952 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Wado Shimizu pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1953 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Arutua pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1954 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de Ua Pou pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1955 CM du 30 octobre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint-Etienne - Jeunes de Hakahau pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2306 PR du 28 octobre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 2307 PR du 28 octobre 2009 portant délégation de signature à M. Bruno Barrillot, délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 2308 PR du 28 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2404 PR du 17 août 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut de la consommation
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Arrêté n° 2309 PR du 28 octobre 2009 accordant aux étudiants sages-femmes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2009-2010
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Arrêté n° 2310 PR du 28 octobre 2009 accordant aux étudiants sages-femmes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2009-2010
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Arrêté n° 2311 PR du 28 octobre 2009 accordant aux étudiants sages-femmes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2009-2010
Page 5216
Arrêté n° 2312 PR du 28 octobre 2009 accordant aux étudiants sages-femmes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2009-2010
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Arrêté n° 2313 PR du 28 octobre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier
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Arrêté n° 2316 PR du 29 octobre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Arrêté n° 7910 VP du 26 octobre 2009 autorisant la location du lot n° 3 du lotissement Fare Ihi, sis à Punaauia, d'une superficie de 434 mètres carrés, au profit de M. Tutu et Mme Mareko Rehua
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Arrêté n° 7911 VP du 26 octobre 2009 autorisant la location du lot n° 4 du lotissement Fare Ihi, sis à Punaauia, d'une superficie de 441 mètres carrés, au profit de Mlle Salomé Rehua
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Arrêté n° 7912 VP du 26 octobre 2009 autorisant la location du lot n° 1 du lotissement Fare Ihi, sis à Punaauia, d'une superficie de 486 mètres carrés, au profit de Mlle Ghislaine Ioane
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Arrêté n° 7945 VP du 27 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 233 CM du 4 février 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime dans la commune de Rangiroa, au profit du service de la perliculture
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Arrêté n° 7877 VP du 23 octobre 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 93, d'une superficie de 1 395 mètres carrés, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 7905 MUT du 26 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 427 MEE du 21 juillet 2008 portant agrément de l'auto-école Tamanu, exploitée par Mme Veheata Kovarik épouse Pelerin
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Arrêté n° 7906 MUT du 26 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7907 MUT du 26 octobre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée au plan 41 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa, bas du Taharaa)
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Arrêté n° 7908 MUT du 26 octobre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées aux plans 44, 45 et 46 nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Mahina (col du Taharaa, bas du Taharaa)
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Arrêté n° 7909 MUT du 26 octobre 2009 portant déconsignation des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre repérée au plan 24 nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement de la route territoriale n° 2 sur le territoire de la commune de Arue (carrefour giratoire Lafayette, col du Taharaa)
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Arrêté n° 7816 MUT du 22 octobre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 7817 MUT du 22 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versés à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7818 MUT du 22 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7819 MUT du 22 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7820 MUT du 22 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7864 MUT du 23 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7868 MUT.AU.UOC du 23 octobre 2009 autorisant la modification parcellaire des lots G4, G4 bis et G 18 du lotissement Super Mahina extension sis à Mahina
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Arrêté n° 7882 MUT du 23 octobre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Mamao cadastrée sous la référence BT 9 (plan 8/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8058 MUT du 29 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire
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Arrêté n° 7837 MTE/SPT du 22 octobre 2009 portant assignation de fréquences au profit de la direction de la société Hôtel Les tipaniers
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Arrêté n° 7838 MTE/SPT du 22 octobre 2009 portant assignation de fréquences au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7839 MTE/SPT du 22 octobre 2009 portant assignation de fréquences au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 7840 MTE/SPT du 22 octobre 2009 portant assignation de fréquences au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 8071 MGT du 29 octobre 2009 portant modification de l'arrêté n° 789 MGT du 28 avril 2009 portant délégation de signature du ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines, du port autonome de Papeete et de l'aéroport de Faa'a à M. Laurent Cathelain, chef de service du service de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 7886 MSP/DS du 26 octobre 2009 accordant une interruption de formation de trois ans, de mars 2009 à mars 2012, à Mlle Annick Peter, étudiante de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault (promotion 2007-2010)
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Arrêté n° 7885 MTF du 26 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 7334 MTF du 7 octobre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 8014 MTF du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté n° 1585 MTF du 18 mai 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 8021 MTF du 28 octobre 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association E Tautoo No Te Ora
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Arrêté n° 7821 MRM du 22 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Napuauhi (exploitante n° 58), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 7822 MRM du 22 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tiaina Ateo (exploitant n° 358), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 7823 MRM du 22 octobre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kirianu Ernest Mataitai (exploitant n° 295), sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 7903 MEV/ENV du 26 octobre 2009 abrogeant l'arrêté n° 78 MEA/ENV du 3 octobre 2008 et autorisant la Société polynésienne de bricolage à exploiter les équipements techniques liés au fonctionnement d'un magasin de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie (enseigne Mr Bricolage) à Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 7883 MEV/ENV du 23 octobre 2009 abrogeant l'arrêté n° 5089 AU du 12 décembre 1974 et autorisant la SCA Heia Tau Arii à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses et ses équipements techniques à Afaahiti, Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 7976 MEE du 27 octobre 2009 constatant la composition nominative du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés (EAG)
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Arrêté n° 7991 MEE du 28 octobre 2009 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires
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Arrêté n° 7860 MTP du 23 octobre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 12 MPI du 14 mai 2008 autorisant M. Manfred Ennemoser à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte
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Arrêté n° 7861 MTP du 23 octobre 2009 portant autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire à la société Air Tahiti sur les aérodromes des îles dans le cadre de son activité commerciale
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Arrêté n° 7862 MTP du 23 octobre 2009 autorisant l'association Fakarava Nohoariki à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'affichage d'un panneau d'information sur les pensions de famille de l'île
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Arrêté n° 7863 MTP du 23 octobre 2009 autorisant l'association Fakarava Nohoariki à occuper le domaine public aéroportuaire de Fakarava (îles Tuamotu) dans le cadre de l'implantation d'un comptoir d'information pour les visiteurs
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Arrêté n° 7946 MAE du 27 octobre 2009 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Christian Nehemia
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Arrêté n° 7947 MAE du 27 octobre 2009 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à Mme Henriette Oito
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Loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer des marchés financiers (JORF du 20 octobre 2009)
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Ordonnance n° OCE ELECT 2009 IDV du 5 octobre 2009 désignant le représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles du Vent, au titre de la révision 2009-2010
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Décret n° 2009-1234 du 14 octobre 2009 modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure (JORF du 16 octobre 2009)
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Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique (JORF du 22 octobre)
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Décret du 8 octobre 2009 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 20 octobre) (Extraits)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1955 d'orientation et de programmation relative à la sécurité (JORF du 20 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale (JORF du 20 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (JORF du 20 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des adjoints de sécurité (JORF du 20 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des ingénieurs, des techniciens et des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale (JORF du 20 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale (JORF du 20 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (JORF du 20 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de la police nationale (JORF du 20 octobre 2009)
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Arrêté ministériel du 8 octobre 2009 fixant la date et les modalités des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (JORF du 20 octobre 2009)
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Convention de financement n° HC 316-09 DIPAC/FIP du 13 octobre 2009 entre le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, et le Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française relative à l'opération "Acquisition d'un turbidimètre enregistreur"
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Convention de financement n° HC 319-09 DIPAC/FIP du 13 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 318-09 DIPAC/FIP du 13 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Raivavae relative à l'opération "Réfection du bloc sanitaire de l'école Hataitararoa"
Page 5261
Convention de financement n° HC 320-09 DIPAC/FIP du 13 octobre 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rurutu relative à l'opération "Acquisition d'un appareil de monitorage en ambulatoire"
Page 5261
Avenant n° 317-09 du 13 octobre 2009 à la convention de financement n° HC 163-08 DAC/FIP du 11 juillet 2008 relative au financement de l'acquisition de matériel de sauvetage Dumont par la commune de Papara
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Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 2478 MUT.AU du 22 octobre 2009 concernant les travaux du lotissement industriel Papati sis à Punaauia, réalisés par M. Richard Brotherson
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 5 au 18 novembre 2009 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 12 au 16 octobre 2009
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