JOPF n°45
2009 - JOPF n° 45 NC du 05 novembre 2009
05/11/2009Edition: NC3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 1976 CM du 3 novembre 2009 portant nomination de Mme Ingrid Izquierdo en tant que directrice de l'établissement public "Maison de la perle"
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Arrêté n° 1981 CM du 4 novembre 2009 portant répartition des crédits de paiement n° 7-2009 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 1982 CM du 4 novembre 2009 définissant les conditions d'application de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile
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