JOPF n°45
2010 - JOPF n° 45 N du 11 novembre 2010
11/11/2010Edition: N195 texte(s)
Textes publiés (195)
Arrêté n° HC 799 du 21 octobre 2010 fixant la composition du jury relatif au diplôme d'Etat d'infirmier
Page 6159
Arrêté n° 17 SAIA du 15 octobre 2010 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 1.416.481 F CFP soit 11.870,11 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 concours financiers aux communes et groupements de communes,action 01,sous-action 01,catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) pour permettre la réalisation de l'opération suivante : acquisition et remplacement de l'armoire de commande de la station de pompage de Marama
Page 6160
Arrêté n° HC 350 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° HC 9/DRHME/BRHT/ET du 11 janvier 2010 portant délégation de signature à Mme Agnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
Page 6160
Convention d'application n° 323-10 du 29 octobre 2010 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Hikueru finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée « Production et distribution d'eau potable des atolls de Hikueru, Marokau et Ravahere » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « environnement ».
Page 6161
Arrêté n° 1961 CM du 2 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1840/CM du 20 octobre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC Royal Polynésian Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 115)
Page 6179
Arrêté n° 1963 CM du 2 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 999 CM du 12 septembre 1988 modifié, relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du centre hospitalier de la Polynésie française
Page 6179
Arrêté n° 1964 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Casa Bianca pour le financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 6179
Arrêté n° 1965 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Eurl Magasin Hoata pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 6179
Arrêté n° 1966 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl SPM pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 6179
Arrêté n° 1967 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl maitai dépôt vente pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 6179
Arrêté n° 1968 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Plomberie de Faaa pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 6179
Arrêté n° 1969 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Stefani et CO pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 6180
Arrêté n° 1970 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Stefani et CO pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
Page 6180
Arrêté n° 1971 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur de Tahitian South Sea Pearls Co. pour cofinancer sa mission de prospection à Shangaï en Chine, en juillet-août 2010
Page 6180
Arrêté n° 1972 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises Parfumerie Tiki, Agir Pacific, TSSP Co., Lagon Bleu, CH Tahiti, Vanilla Matahiti, et les associations Hei Tiare Maohi et Mama Tiaitau pour cofinancer leur participation au Salon du Grand Pavois de la Rochelle 2010
Page 6180
Arrêté n° 1973 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises Parfumerie Tiki, Agir Pacific, TSSP Co., Lagon Bleu, CH Tahiti, Vanilla Matahiti, et les associations Hei Tiare Maohi et Mama Tiaitau pour cofinancer leur participation au Salon du Grand Pavois de la Rochelle 2010
Page 6180
Arrêté n° 1974 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour la perte de change en dollar américain
Page 6180
Arrêté n° 1975 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékaton" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6180
Arrêté n° 1976 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6180
Arrêté n° 1977 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6180
Arrêté n° 1978 CM du 2 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
Page 6181
Arrêté n° 1979 CM du 2 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sise dans la commune de Moorea, au profit de l'hôtel Intercontinental Moorea Resort & SPA
Page 6181
Arrêté n° 1980 CM du 2 novembre 2010 portant affectation de plusieurs remblais maritimes, cadastrées commune de Hao, section AK n°s 54, 79, 80, 81 et 83 au profit de la commune de Hao
Page 6181
Arrêté n° 1981 CM du 2 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 844/CM du 20 juin 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais, au droit des terres Toatahiri, Ahutapu, Ahititera et Otuhoi, sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Michelle Hyde-Gillet épouse Varet
Page 6182
Arrêté n° 1982 CM du 2 novembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 1678/CM du 05 novembre 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "Taomi", référencée commune de Fakarava, section de commune de Niau, PV n° 23 (partie), au profit de la commune de Niau
Page 6182
Arrêté n° 1983 CM du 2 novembre 2010 portant affectation d'ouvrages hydrauliques sis commune de Moorea-Maiao, section de commune de Haapiti au profit de la commune de Moorea-Maiao
Page 6182
Arrêté n° 1984 CM du 2 novembre 2010 portant autorisation d'atterrissage et décollage sur des parcelles sises sur les monts Orohena et Aorai, cadastrées commune de Papeete, Papenoo et Pirae au profit du Ministère de la défense - commandement supérieur des forces armées en Polynésie française - Escadron de Transport Outre Mer (ETOM)
Page 6182
Arrêté n° 1985 CM du 2 novembre 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Marautagaroa, cadastrée commune des Gambier, section de commune de Rikitea, section AH n° 29, au profit de la commune des Gambier
Page 6183
Arrêté n° 1986 CM du 2 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de " l'ancien Domaine Militaire (Bruat) - Service local (Lot B) du lot F ", cadastrée commune de Papeete, section CW n° 78 et des constructions y édifiés, au profit du Conseil Economique Social et Culturel
Page 6183
Arrêté n° 1987 CM du 2 novembre 2010 portant abrogation de la prise à bail autorisée par la Polynésie française pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 6183
Arrêté n° 1988 CM du 2 novembre 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre Outuroa et Atiio, cadastrée commune de Punaauia, section AL n° 249, d'une superficie de 2 714 m2, au profit de la commune de Punaauia
Page 6183
Arrêté n° 1989 CM du 2 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1305/CM du 03 août 2010 portant affectation d'un remblai maritime, cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 67, au profit du GIE Tahiti Tourisme
Page 6184
Arrêté n° 1990 CM du 2 novembre 2010 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Mahina dépendant de la propriété dite "Domaine Martin", section D n°14, au profit de la commune de Mahina
Page 6184
Arrêté n° 1991 CM du 2 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de Mme Yvette Sanquer épouse Vernaudon
Page 6184
Arrêté n° 1992 CM du 2 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Opoa - commune de Taputapuatea au profit de Mme Yvette Sanquer épouse Vernaudon
Page 6184
Arrêté n° 1993 CM du 3 novembre 2010 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre l'entreprise Vetea Tapare et la Polynésie française
Page 6184
Arrêté n° 1994 CM du 4 novembre 2010 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2010, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale "Tahiti Nui Télévision" pour la poursuite de son programme de modernisation de ses équipements techniques de production et de diffusion, et autorisant la signature d'une convention
Page 6184
Arrêté n° 1996 CM du 5 novembre 2010 portant nomination de M. Thibault Marais en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Agence Tahitienne de presse (ATP)
Page 6162
Arrêté n° 1997 CM du 5 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide à l'exportation en faveur des entreprises laboratoires de cosmétologie du Pacifique Sud, Savonnerie de Tahiti, Parfumerie Sachet, Manutea Tahiti et Puafakahotu Productions pour cofinancer leur participation à l'opération Nicétoile qui s'est déroulée à Nice, du 5 au 14 août 2010
Page 6185
Arrêté n° 1998 CM du 5 novembre 2010 portant approbation du programme de vols Hiver 2010 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er novembre 2010 au 31 mars 2011
Page 6185
Arrêté n° 1999 CM du 5 novembre 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 9/2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
Page 6185
Arrêté n° 2000 CM du 5 novembre 2010 relatif à l'information du consommateur sur les équipements audiovisuels munis du dispositif de décryptage de la télévision numérique terrestre
Page 6162
Arrêté n° 2001 CM du 5 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 171/CM du 07 février 1992 fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
Page 6163
Arrêté n° 2002 CM du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 1310/CM du 27 novembre 1997 fixant le contingentement d'importation des farines de froment ou de méteil présentées en emballage de plus de 2 kilogrammes, non soumises à procédure d'appel d'offres
Page 6189
Arrêté n° 2003 CM du 5 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Fonds de développement des archipels pour les opérations de réparation et d'indemnisation des dégâts occasionnés par le cyclone "Oli" et le phénomène météorologique "O8F" aux petites entreprises et artisans du secteur du tourisme
Page 6189
Arrêté n° 2004 CM du 5 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Fonds de développement des archipels pour les opérations de réparation et d'indemnisation des dégâts occasionnés par le cyclone "Oli" et le phénomène météorologique "O8F" aux petites entreprises et artisans du secteur de la perliculture
Page 6189
Arrêté n° 2005 CM du 5 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Fonds de développement des archipels pour les opérations de réparation et d'indemnisation des dégâts occasionnés par le cyclone "Oli" et le phénomène météorologique "O8F" aux petites entreprises et artisans du secteur de la pêche
Page 6189
Arrêté n° 2006 CM du 5 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1162/CM du 12 septembre 2001 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels"
Page 6167
Arrêté n° 2008 CM du 8 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 16-2010/C.G.RSPF et n°17-2010/C.G.RSPF du 02 septembre 2010 relatives respectivement à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur médico-socio-éducatifs au titre de l'exercice 2010 et à la modification de la délibération n°30-2005/C.G.RSPF du 15 novembre 2005 relative à la gestion technique du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 6190
Arrêté n° 2009 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'avenant n° 2 à la convention du 05 janvier 2009 entre le syndicat des infirmières libérales de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Page 6190
Arrêté n° 2010 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'organisation du Heiva i Tahiti, édition 2010, qui s'est déroulé du 05 juin 2010 au 23 juillet 2010
Page 6190
Arrêté n° 2011 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement Heiva Nui pour l'organisation de la fête de l'autonomie, le 29 juin 2010
Page 6190
Arrêté n° 2012 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Maison de la culture "Te Fare Tauhiti Nui" pour financer l'organisation du concours Hura tapairu en 2010
Page 6190
Arrêté n° 2013 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'académie tahitienne "Fare vana'a" pour son budget de fonctionnement 2010 (2ème tranche)
Page 6190
Arrêté n° 2014 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'académie Marquisienne "Tuhuna èo ènata" pour son budget de fonctionnement 2010 (2ème tranche)
Page 6190
Arrêté n° 2015 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Trans pacific art" pour financer l'édition du catalogue d'expédition "Jardin des délices"
Page 6190
Arrêté n° 2016 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Conseil international de festivals de folklore et d'arts traditionnels des pays et territoires océaniens du Pacifique" pour l'organisation du 40ème congrès du CIOFF (1ère tranche)
Page 6191
Arrêté n° 2017 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva rau no Uturoa" pour l'organisation du Heiva i Uturoa 2010
Page 6191
Arrêté n° 2018 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te tama ti'a hou - Union polynésienne pour la jeunesse" pour la prise en charge partielle des sélectives par archipels liées à la 6ème édition Upa Nui
Page 2191
Arrêté n° 2019 CM du 8 novembre 2010 portant déclaration d'infection par la loque américaine de l'île de Huahine, archipel des Iles Sous Le Vent
Page 6191
Arrêté n° 2020 CM du 8 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°26/EVT2010 du 05 octobre 2010 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" fixant les tarifs de location des engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti" au profit des particuliers
Page 6191
Arrêté n° 2021 CM du 8 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°21/EVT2010 du 05 octobre 2010 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de la délibération n°07/EVT/2010 portant réforme et autorisant à la vente de divers matériels de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
Page 6191
Arrêté n° 2022 CM du 8 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°24/EVT2010 du 05 octobre 2010 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" autorisant la directrice de l'établissement public "Vanille de Tahiti" à effectuer les démarches relatives à la vente de la parcelle de terrain dépendant de la terre Haapua sise à Fare-Huahine
Page 6191
Arrêté n° 2023 CM du 8 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°28/EVT2010 du 05 octobre 2010 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant réforme et vente de divers matériels de l'établissement
Page 6191
Arrêté n° 2024 CM du 8 novembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°29/EVT2010 du 05 octobre 2010 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" autorisant la directrice de l'établissement public "Vanille de Tahiti" à conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit d'engins lourds et ou matériels industriels de l'établissement au profit de services administratifs du Pays et des communes de Polynésie française
Page 6191
Arrêté n° 2025 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
Page 6191
Arrêté n° 2026 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour la perte de change en dollar américain
Page 6192
Arrêté n° 2027 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour la perte de change en dollar américain
Page 6192
Arrêté n° 2028 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean products Tahiti" pour la perte de change en dollar américain
Page 6192
Arrêté n° 2029 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6192
Arrêté n° 2030 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6192
Arrêté n° 2031 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6192
Arrêté n° 2032 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
Page 6192
Arrêté n° 2033 CM du 8 novembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
Page 6192
Arrêté n° 2034 CM du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 9/CM du 08 janvier 2008 modifié portant application de la délibération n° 2007-98 APF du 03 décembre 2007 relative à la réglementation des activités de collectage, d'élevage et de repeuplement de bénitiers en Polynésie française
Page 6167
Arrêté n° 2035 CM du 8 novembre 2010 portant application de la délibération n° 2010-55 APF du 2 octobre 2010 portant mise en place d'une procédure d'agrément au profit des aquaculteurs de Polynésie française
Page 6168
Arrêté n° 2036 CM du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1836/CM du 20 octobre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA TERERARI POE à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 197)
Page 6192
Arrêté n° 5335 PR du 2 novembre 2010 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée à la formation d'aide soignante au titre de la session 2010
Page 6192
Arrêté n° 5336 PR du 2 novembre 2010 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
Page 6193
Arrêté n° 5343 PR/PEL du 2 novembre 2010 nommant les membres du jury du concours externe sur titre avec épreuves et interne avec épreuves pour le recrutement de 28 techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 6193
Arrêté n° 5372 PR du 3 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières de l'aménagement de l'habitat et de l'équipement en charge de l'urbanisme
Page 6194
Arrêté n° 5378 PR du 3 novembre 2010 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
Page 6194
Arrêté n° 5384 PR du 4 novembre 2010 portant prorogation jusqu'au 30 octobre 2011 à l'arrêté n° 2321 PR du 30 octobre 2009 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une officine de pharmacie dénommée "Pharmacie Tiapa" sise à Paea.
Page 6196
Arrêté n° 5385 PR du 4 novembre 2010 portant commissionnement de M. Fredy Siu affecté au service des affaires économiques pour constater les infractions à la réglementation en matière économique
Page 6195
Arrêté n° 5429 PR du 5 novembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources maritimes, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
Page 6195
Arrêté n° 7559 MAE du 2 novembre 2010 portant affectation d'une partie de la terre domaniale dite "Propriété Shilson" cadastrée commune de Pirae section H n° 252 et les bâtiments y édifiés au profit de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif
Page 6196
Arrêté n° 7560 MAE du 2 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Taaone 3", cadastrée commune de Pirae, section A n° 255, au profit du ministère en charge de l'éducation
Page 6197
Arrêté n° 7581 MAE du 3 novembre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Auae", cadastrée commune de Faaa, section N n° 166 et les constructions y édifiées, au profit de la direction des transports terrestres
Page 6197
Arrêté n° 7541 MAE du 29 octobre 2010 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale dénommée Poatu-Hopui et Matai cadastrée commune de Mangareva, section de commune de Rikitea, section AK n° 46 au profit de la direction de l'équipement
Page 6196
Arrêté n° 7542 MAE du 29 octobre 2010 portant affectation d'une vingtaine d'oeuvres d'art localisées au 1er et 2ème étage de l'immeuble Paofai sis à Papeete, au profit du service du tourisme
Page 6196
Arrêté n° 7608 MAE du 3 novembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 4945/MAE du 27 juillet 2010 portant affectation de plusieurs parcelles dépendant du domaine public maritime, sis au droit du village de Rotoava, cadastré commune de Fakarava, au profit de la direction de l'équipement
Page 6197
Arrêté n° 7609 MAE du 3 novembre 2010 portant affectation d'un remblai maritime, cadastré commune de Hao, section AK n° 82, au profit de la direction de l'équipement
Page 6198
Arrêté n° 7597 MRE/SPT du 3 novembre 2010 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
Page 6198
Arrêté n° 7557 MTT du 2 novembre 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Tahitian Ventures LLC pour le navire à moteur "Margaux"
Page 6198
Arrêté n° 7558 MTT du 2 novembre 2010 modifiant l'arrêté n° 7528/MTT du 27 octobre 2010, portant délégation de signature à M. Bruno Jordan, chef du service du tourisme, et à certains agents du service du tourisme
Page 6198
Arrêté n° 7563 MSE du 2 novembre 2010 portant délégation de signature à M. le docteur Christophe Giraud, directeur de l'environnement
Page 6199
Arrêté n° 7607 MSE du 3 novembre 2010 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants de l'école de sages-femmes de Papeete (année universitaire 2010-2011)
Page 6200
Arrêté n° 7610 MSE du 3 novembre 2010 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Le Velvet"
Page 6214
Arrêté n° 7632 MSE/ENV du 4 novembre 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-37/ENV/IC dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SARL Soremat relative à l'instalaltion et à l'exploitation d'un entrepôt de stockage de métaux non ferreux et de batteries usagées sur le remblais de Papeava à Fare Ute, installation classée pour la protection de l'environnement de 1ère classe
Page 6200
Arrêté n° 7633 MSE/ENV du 4 novembre 2010 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter sur le motu de l'aéroport de l'aviation civile de l'île de Bora-Bora, un dépôt de carburant Jet A1, installation de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 6201
Arrêté n° 7685 MSE du 5 novembre 2010 portant délégation de signature à M. le docteur Dominique Marghem, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé
Page 6209
Arrêté n° 7554 MRM/PRL du 29 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 7223/MRM/PRL du 02 octobre 2009 renouvelant et modifiant l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Petario dit Puea Taerea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 59)
Page 6215
Arrêté n° 7555 MRM/PRL du 29 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 2647/PR/PRL du 05 septembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Chantal Michèle Armandie épouse Taerea à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 296)
Page 6215
Arrêté n° 7556 MRM/PRL du 29 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 34/MPI/PRL du 28 mai 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Rofaki Pauline Kaua épouse Moua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 59)
Page 6215
Arrêté n° 7564 MRM du 2 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Motu Kurima sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 399)
Page 6215
Arrêté n° 7565 MRM du 2 novembre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Florentina Teare Tautu sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 107)
Page 6215
Arrêté n° 7569 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Nui épouse Taero Florence
Page 6215
Arrêté n° 7570 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marii épouse Tearai Marialva, Tetua
Page 6216
Arrêté n° 7571 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tairio épouse Teikitutoua Jeannine
Page 6216
Arrêté n° 7572 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tu épouse Tefaaite Marie-Thérèse
Page 6216
Arrêté n° 7573 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manarani Tupuaitara
Page 6216
Arrêté n° 7574 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taae épouse Tetauira Ani
Page 6217
Arrêté n° 7575 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Ariitai Elise
Page 6217
Arrêté n° 7576 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetauvira Emile
Page 6217
Arrêté n° 7577 MAA du 2 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taroaitehaihai Tetuahina, Gabriel
Page 6217
Arrêté n° 7583 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tauru Valérie
Page 6218
Arrêté n° 7584 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tevaearai Jean-Louis Titiona
Page 6218
Arrêté n° 7585 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tamaehu épouse Itae Hutia
Page 6218
Arrêté n° 7586 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tetuanui Camille
Page 6219
Arrêté n° 7587 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maruhi Tauira Guy
Page 6219
Arrêté n° 7588 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mama Frédéric
Page 6219
Arrêté n° 7589 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teiho épouse Rabeau Imera
Page 6219
Arrêté n° 7590 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tefaaora Iotomia
Page 6220
Arrêté n° 7591 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tapare Maheanuu, Rodrigue
Page 6220
Arrêté n° 7592 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pahuiri Stéphane
Page 6220
Arrêté n° 7593 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pahuiri épouse Teupoohuitua Valentine
Page 6220
Arrêté n° 7594 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Raioho Marutea, Teraitua, Nelson
Page 6221
Arrêté n° 7595 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamati Tetuaraa, Francis
Page 6221
Arrêté n° 7611 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tinorua épouse Moeino Dolorès, Teano
Page 6221
Arrêté n° 7612 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Barff épouse Teupoohuitua Eunice Tuteata
Page 6221
Arrêté n° 7613 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Auti épouse Atger Delphine
Page 6222
Arrêté n° 7614 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maitia Jérôme
Page 6222
Arrêté n° 7615 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hunter Alfred
Page 6222
Arrêté n° 7616 MAA du 3 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Flores Tumai
Page 6222
Arrêté n° 7617 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mauahiti Mauahiti
Page 6223
Arrêté n° 7618 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanoa Robert
Page 6223
Arrêté n° 7619 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tchong Tai Steevens
Page 6223
Arrêté n° 7620 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manarani Mohi Daniel
Page 6223
Arrêté n° 7621 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tihopu Teriivahine
Page 6224
Arrêté n° 7622 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. LY Kwai Christian
Page 6224
Arrêté n° 7623 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manarani Petero
Page 6224
Arrêté n° 7624 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kahiehitu épouse Hung Chan Graziella Nadège
Page 6224
Arrêté n° 7625 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Iorss Teahi Abel Auguste
Page 6225
Arrêté n° 7626 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Firuu Lucien
Page 6225
Arrêté n° 7627 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lai Ah Che Pierre Jean
Page 6225
Arrêté n° 7628 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Faatau épouse Tetuanui Caroline
Page 6225
Arrêté n° 7629 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faremiro Fritz Manutahi
Page 6226
Arrêté n° 7630 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Atiniu François
Page 6226
Arrêté n° 7634 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Metua Annette
Page 6226
Arrêté n° 7635 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Maiarii Tetuanui
Page 6226
Arrêté n° 7636 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Masseron Laurent
Page 6227
Arrêté n° 7637 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pere Dana
Page 6227
Arrêté n° 7638 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taero Guy
Page 6227
Arrêté n° 7639 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hapaitahaa épouse Tahutini Josette
Page 6227
Arrêté n° 7640 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Mahanora Moeata Manolise
Page 6228
Arrêté n° 7641 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teahui Jacques
Page 6228
Arrêté n° 7642 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Firuu veuve Ariitu Merita
Page 6228
Arrêté n° 7643 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lo Sam Kieou Tihoni
Page 6228
Arrêté n° 7644 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tiaiho épouse Moea Marina Teroroiria
Page 6229
Arrêté n° 7645 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Apatoofa Ape
Page 6229
Arrêté n° 7646 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aiho Haamoura
Page 6229
Arrêté n° 7647 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marere épouse Teniarahi Miriama
Page 6229
Arrêté n° 7648 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tetuanui Marie-Christine, Tehaameamea
Page 6230
Arrêté n° 7649 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teriitaumihau épouse Brothers Bernadette
Page 6230
Arrêté n° 7650 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Bonjon épouse Maiarii Mauricette, Taina
Page 6230
Arrêté n° 7651 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ateni épouse Tinorua Poema
Page 6230
Arrêté n° 7652 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tamaititahio Teatainitinui, Paul
Page 6231
Arrêté n° 7653 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lai épouse Ly Kwai Tchoun Tai
Page 6231
Arrêté n° 7654 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ruamutu Iapheta
Page 6231
Arrêté n° 7655 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Huria Elisaia Frédéric
Page 6231
Arrêté n° 7656 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tavaearii Timiona
Page 6232
Arrêté n° 7657 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Chan Sun Pai Pai
Page 6232
Arrêté n° 7658 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marahiti Teva Dominique
Page 6232
Arrêté n° 7659 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ahara épouse Rua Liliane
Page 6232
Arrêté n° 7660 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Melle Tauahiti Vanessa, Heipua
Page 6233
Arrêté n° 7661 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teina Tetuanui
Page 6233
Arrêté n° 7662 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Temauri épouse Tetauira Angélina, Moea
Page 6233
Arrêté n° 7663 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teururai Patrick, Temauri
Page 6233
Arrêté n° 7664 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Teiho épouse Tetuaitearatai Yoana, Romana
Page 6234
Arrêté n° 7665 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Itchner Henri
Page 6234
Arrêté n° 7666 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ebb Louis, Tiaiho
Page 6234
Arrêté n° 7667 MAA du 4 novembre 2010 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teriitaohia Roland, Eria
Page 6234
Arrêté n° 7566 MDA/DTT du 2 novembre 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif des licences de transport touristiques n° 01B 38T et 02B 38T délivrées à la SARL "17 South Transportation" sur 'île de Tahiti
Page 6235
Arrêté n° 7567 MDA/DTT du 2 novembre 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01C 12R délivrée à la M. Philippe Blanc sur l'île de Raiatea
Page 6235
Arrêté n° 7543 MDA du 29 octobre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 72/MEP du 10 novembre 2008 autorisant Mme Véronica Faaio à occuper le domaine public aéroportuaire de Takapoto (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar de l'aérogare
Page 6235
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports (JORF du 3 novembre 2010)
Page 6235
Décret n° 2010-1276 du 27 octobre 2010 relatif aux procédures simplifiées d'aménagement des peines et à diverses dispositions concernant l'application des peines (JORF du 28 octobre 2010)
Page 6244
Décret n° 2010-1277 du 27 octobre 2010 relatif à la libération conditionnelle et à la surveillance judiciaire et portant diverses dispositions de procédure pénale (JORF du 28 octobre 2010)
Page 6251
Décret n° 2010-1278 du 27 octobre 2010 relatif aux modalités d'exécution des fins de peines d'emprisonnement en l'absence de tout aménagement de peine (JORF du 28 octobre 2010)
Page 6254
Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les représentants élus à l'Assemblée de la Polynésie française
Page 6258
Convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 21 octobre 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina relative à l'opération "Réfection du réseau de la route de la pointe Vénus, tranche 1"
Page 6266
Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif du permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 19 au 25 octobre 2010
Page 6267
Direction des affaires foncières - 1°Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 7720 DAF.REC-HYP du 29 octobre 2010
Page 6266
Direction des affaires foncières - 2° Avis n° 4817 MAE du 28 octobre 2010 portant à la connaissance du public que des sections soumises à la conservation cadastrale
Page 6267
Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier, période du 25 au 29 octobre 2010
Page 6267