JOPF n°45
2010 - JOPF n° 45 NC du 11 novembre 2010
11/11/2010Edition: NC6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 2056 CM du 8 novembre 2010 fixant le lieu de réunion du conseil des ministres du 16 novembre 2010
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Arrêté n° 2057 CM du 8 novembre 2010 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics"
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Arrêté n° 2058 CM du 8 novembre 2010 relatif à la prise de participation de la Polynésie française au capital de la SA Kai Hotu Rau, société gestionnaire du Centre de Commercialisation des produits Agricoles de la Polynésie française (CCAPF)
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Arrêté n° 2061 CM du 9 novembre 2010 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef de service par intérim de la délégation pour le développement des communes durant le congé de Mlle Marie-Laure Denis du 15 novembre 2010 au 06 décembre 2010 inclus
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Arrêté n° 2062 CM du 9 novembre 2010 confiant aux communes de l'archipel des îles Marquises le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
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Arrêté n° 2063 CM du 9 novembre 2010 approuvant le principe de la délégation du service public pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et de Huahine-Fare
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