JOPF n°45
2011 - JOPF n° 45 N du 10 novembre 2011
10/11/2011Edition: N138 texte(s)
Textes publiés (138)
Décret n° 2011-1425 du 2 novembre 2011 portant application de l'article 413-7 du code pénal et relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (JORF du 4 novembre 2011)
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Arrêté n° HC 344 DRHME/BRHT/RT du 27 octobre 2011 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 352 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Alexandre Rochatte, secrétaire général du haut-commissariat de la république en Polynésie française
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Arrêté n° HC 353 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française par intérim
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Arrêté n° HC 354 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Arrêté n° HC 355 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Sylvain Rousselle,secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 356 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Eric Sacher, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu Gambier
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Arrêté n° HC 357 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Anny Pietri, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° HC 358 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Christelle Paratte, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 359 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à Mme Agrnès Jagueneau, directrice des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 360 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingéniererie publique et des affaires communales
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Arrêté n° HC 361 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Baptiste Constant, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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Arrêté n° HC 362 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Pierre Mery, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 363 DRHME/BRHT/RT du 3 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Jean Chartier, chef de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1479 DAF/BAIPC du 18 octobre 2011 clôturant l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo
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Arrêté n° HC 347 DRHME/BRHT/RT du 27 octobre 2011 désignant M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent, pour assurer l'intérim des fonctions de directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1678 CM du 2 novembre 2011 autorisant la location du lot n° C1 dépendant du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira - Île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 4,93 ha, au profit de Mlle Daniela Chong Kai
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Arrêté n° 1679 CM du 2 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 783/CM du 04 juin 2010 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole "Opunohu Rive Gauche" sis à Papetoai, commune de Moorea
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Arrêté n° 1680 CM du 3 novembre 2011 portant fin de fonction de M. le docteur Dominique Marghem en qualité de directeur de la santé
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Arrêté n° 1681 CM du 3 novembre 2011 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur de la santé par intérim à compter du 31 octobre 2011
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Avis n° 1683 CM du 4 novembre 2011 sur le projet de décret portant modification du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié, relatif aux passeports
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Arrêté n° 1684 CM du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1455/CM du 2 septembre 2009, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Love Here Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 247)
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Arrêté n° 1685 CM du 4 novembre 2011 portant nomination de Mme Nicole Terraillon en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant le congé de M. Ronald Tsu
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Arrêté n° 1686 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea pour l'acquisition de trois véhicules destinés à la police municipale pour la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1687 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Apataki
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Arrêté n° 1688 CM du 4 novembre 2011 portant création des comités techniques paritaires des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
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Arrêté n° 1689 CM du 4 novembre 2011 portant agrément du projet présenté par la SA Compagnie Polynésienne de Transport Maritime pour l'acquisition d'un navire de transport de marchandises et de personnes
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Arrêté n° 1690 CM du 4 novembre 2011 portant agrément du projet présenté par la Société de Navigation des Australes Tuhaa Pae pour l'acquisition d'équipements et la réalisation d'aménagements complémentaires intégrés dans un navire de transport de personnes et de marchandises, en cours de construction
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Arrêté n° 1691 CM du 4 novembre 2011 approuvant et rendant excutoire la délibération n° 34/2011/CA-PAP du 26 août 2011 du Port Autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance de fourniture de froid pour la climatisation des locaux de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1692 CM du 4 novembre 2011 approuvant et rendant excutoire la délibération n° 35/2011/CA-PAP du 26 août 2011 du Port Autonome de Papeete fixant le tarif de la redevance de stationnement dans les parkings de la gare maritime du quai des ferries de Papeete
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Arrêté n° 1693 CM du 4 novembre 2011 approuvant et rendant excutoire la délibération n° 36/2011/CA-PAP du 26 août 2011 du Port Autonome de Papeete modifiant la délibération n° 43-2005 du 14 novembre 2005 relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans la circonscription maritime du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 1694 CM du 4 novembre 2011 approuvant et rendant excutoire la délibération n° 37/2011/CA-PAP du 26 août 2011 du Port Autonome de Papeete fixant le tarif d'usage des glacières du quai des bonitiers de Papeava
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Arrêté n° 1695 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre des études et des travaux relatifs à l'opération "Mahinatea" (commune de Papeete)
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Arrêté n° 1696 CM du 4 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1277/CM du 30 juillet 2010 fixant les tarifs des redevances dues pour l'occupation temporaire d'emplacements dépendant des aérodromes du Pays
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Arrêté n° 1697 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier à juin 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour le règlement des indemnités des stagiaires du centre de formation et de promotion professionnelles agricoles (CFPPA)
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Arrêté n° 1698 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution, au titre des mois de janvier à juin 2011, d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour le transport et les cotisations accident de travail
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Arrêté n° 1699 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre du centre d'éducation au développement (CED) de Taiohae pour financer le déplacement des élèves de BEPA
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Arrêté n° 1700 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération polynésienne de Golf pour l'organisation de la 28ème édition de l'Open international de golf de Tahiti Nui du 10 au 14 octobre 2011
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Arrêté n° 1701 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Polynésienne d'Equitation pour le financement de l'achat d'un tracteur muni d'un girobroyeur pour entretenir les espaces de compétition
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Arrêté n° 1702 CM du 4 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Polynésienne d'Equitation pour l'organisation de la Coupe de Tahiti Nui 2011
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Arrêté n° 1703 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Maire Nui Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1704 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mataiea Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1705 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Matatia Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1706 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Niu Fa Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1707 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Nuuroa Pêche dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1708 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Opt Cyclisme dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1709 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Polynésienne Première Va'a (AS PPVA) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1710 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Rapa Iti Hoe Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1711 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Roniu-Teahupoo dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1712 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tae Kwon Do Club Pirae-Pater dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1713 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Association Laser (TAL) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1714 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahiti Optimist Promotion dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1715 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Aaro dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1716 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tautira Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1717 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association TBJ Fanatea Avia Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1718 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te Ta'i U'o Club Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1719 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ui Tini No Raromatai Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1720 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Mata Are dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1721 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Volley Ball de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1722 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1723 CM du 5 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 999/CM du 12 septembre 1988 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1724 CM du 5 novembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du Sport Scolaire Polynésien (USSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 1725 CM du 5 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 1 dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,05 ha, au profit de la Coopérative Tiare Apiri
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Arrêté n° 1726 CM du 4 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 3 dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo - île de Tahiti - IDV, d'une superficie de 2,11 ha, au profit de M. Elwis Parker
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Erratum à l'arrêté n° 1648 CM du 26 octobre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons (JOPF n° 44 du 3 novembre 2011, page 5868)
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Arrêté n° 2772 PR du 28 octobre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Gendron Germain Tekohu
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Arrêté n° 2774 PR du 2 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1694/PR du 7 avril 2011 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 2775 PR du 2 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 319/PR du 14 février 2001 relatif à l'occupation des emplacements destinés aux roulottes de la place Vaiete
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Arrêté n° 2776 PR du 3 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 6083/PR du 13 décembre 2010 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime intérinsulaire (CCNMI)
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Arrêté n° 2782 PR du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2563/PR du 25 août 2011 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de liquidateur de l'Ecole normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 2783 PR du 4 novembre 2011 portant désignation pour quatre ans des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif
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Arrêté n° 7687 MEF du 27 octobre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Tahiti dans le cadre du salon de l'habitat 2011
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Arrêté n° 7694 MEF du 28 octobre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon de l'habitat 2011
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Arrêté n° 7695 MEF du 28 octobre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 7696 MEF du 28 octobre 2011 portant retrait de l'arrêté n° 6278/MEF/PEL du 15 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 7697 MEF du 28 octobre 2011 portant retrait de l'arrêté n° 6195/MEF/PEL du 13 septembre 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 7665 MET du 27 octobre 2011 portant transfert de l'autorisation n° 023 TXT 01 accordée à Mme Heimata Doom épouse Naehu pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Bozerand Faoa
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Arrêté n° 7666 MET du 27 octobre 2011 portant transfert de l'autorisation n° 100 TXT 01 accordée à Mme Agnès Teriitaumihau épouse tchoung Yao pour exercer l'activité d'entrepreuneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Oswaldo Tchoung Yao
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Arrêté n° 7668 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 7669 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, 2 et 31 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7670 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tohea n° 171 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7671 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua
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Arrêté n° 7672 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 7673 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7674 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Teiriiri (plan 6) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 7675 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 7676 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consigantions relatives à la parcelle de terre repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7677 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 7678 MET du 27 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Tepunia 9 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 7757 MET du 3 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33/2011/CA-PAP du 20 septembre 2011 du Port Autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome de Papeete pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 7758 MET/DTT du 3 novembre 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-012 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Raiatea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur n° 012 TXR 01, au profit de M. Butcher Rainui
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Arrêté n° 7759 MET/DTT du 3 novembre 2011 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-001, délivrée à M. Isnard Jacques pour l'exploitation d'un véhicule sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 7760 MET/DTT du 3 novembre 2011 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 06B 02M, délivrée à la SARL "Inner Island Safari Tour", pour l'île de Moorea
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Arrêté n° 7729 MET du 3 novembre 2011 complétant l'arrêté n° 5093/SEQ du 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 7730 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7731 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7732 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7733 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7734 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terres repérées sous les plans n° 32, 33 et 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 7735 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7736 MET du 3 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7420/MET du 18 octobre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7737 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 7738 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 7739 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6), Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 7740 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 7741 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7742 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri (plan 23) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 7743 MET du 3 novembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 7744 MET du 3 novembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7690 MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Thierry, Pupu Angia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7691 MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Gérard Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7692 MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Jean-Pierre, Marc, Philippe Girard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7693 MRM du 27 octobre 2011 accordant à M. Marc, Tihoni, Viriamu Atiu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7761 MRM du 3 novembre 2011 accordant à Mme Patricia Marie Thérèse Keuvahana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7762 MRM du 3 novembre 2011 accordant à M. Edward Oruehau Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7763 MRM du 3 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 0129/MPA du 20 décembre 2007 accordant à M. Hiva Tevaria le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7764 MRM du 3 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 405)
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Arrêté n° 7765 MRM du 3 novembre 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 247)
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Arrêté n° 7766 MRM du 3 novembre 2011 modifiant l'arrêté n° 4818/MRM du 17 août 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie Maehara Toi épouse Nakagawa sis à Tahaa - commune de Tahaa (Exploitant n° 296)
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Arrêté n° 7767 MRM/PRL du 3 novembre 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 302/MPP/PRL du 7 novembre 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Vaea Hoaia Terire Vaea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 137)
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Arrêté n° 7768 MRM/PRL du 3 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7307/MRM/PRL du 18 octobre 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 160)
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Arrêté n° 7769 MRM/PRL du 3 novembre 2011 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 35/MPP du 17 janvier 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Mere Mariteragi épouse Dauphin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 104)
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Arrêté n° 7770 MRM/PRL du 3 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 7307/MRM/PRL du 18 octobre 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hiorai Pierre Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 160)
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Arrêté n° 7771 MRM du 3 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Turai Benjamin Tetohu sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 62)
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Arrêté n° 7772 MRM du 3 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 362)
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Arrêté n° 7773 MRM du 3 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taperaatemanaha Mote Kaua sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 407)
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Arrêté n° 7774 MRM du 3 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tekehu Tuarue Rehua sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 209)
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Arrêté n° 7664 MEJ du 27 octobre 2011 portant sur la composition du conseil d'administration du goupement des établissements de Polynésie pour la formation (GREPFOC )
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Arrêté n° 7728 MAA du 2 novembre 2011 portant approbation du dossier elatif aux travaux des tranches 1-2-3 du lotissement " Te Puhapa " sis à Paea
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Arrêté n° 7752 MEM/ENV du 3 novembre 2011 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 11-36 ENV/IC, dans la commune de Ua Pou dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la Commune de Ua Pou pour exploiter un centre d'enfouissement technique et une déchetterie, installation classée pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 7800 MSS du 7 novembre 2011 portant délégation de signature à M. Maurice Yune, directeur de la santé par intérim et à certains agents de la direction de la santé
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Arrêté n° 7753 MDA du 3 novembre 2011 autorisant le navire Taporo IX à desservir certaines îles des Tuamotu Centre et Nord-Est du 8 novembre 2011 au 7 mai 2012
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Décision n° 28-11 CHPF/D du 1 octobre 2011 portant délégation de signature à M. Thierry Penin, directeur des ressources humaines et des affaires médicales
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Arrêté municipal n° 61-2011 CTE du 30 septembre 2011 relatif à la réglementation des feux de plein air (commune de Taiarapu Est)
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Décret n° 45 du 5 octobre 2011 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (JORF du 9 octobre 2011)
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Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 17 au 21 octobre 2011
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Australes pour le mois de septembre 2011 pour la période du 19 au 30 septembre 2011
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent du 3 au 21 octobre 2011
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