JOPF n°45
2013 - JOPF n° 45 N du 04 octobre 2013
04/10/2013Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Arrêté relatif à la création du comité technique spécial du vice-rectorat de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2452 SGAP du 23 septembre 2013 fixant les dates des épreuves écrites de la 1re session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police - session 2014 et portant composition de la commission des membres correcteurs de la 1re épreuve
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Arrêté n° HC 1224 DRCL du 25 septembre 2013 constatant la démission de M. Wilfred Pomare de son mandat de conseiller municipal de la commune de Pirae
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Arrêté n° HC 445 DRHME/BRHT/jt du 26 septembre 2013 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 446 DRHME/BRHT/jt du 26 septembre 2013 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 447 DRHME/BRHT/jt du 26 septembre 2013 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l"examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 448 DRHME/BRHT/jt du 26 septembre 2013 portant composition du jury des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2013
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Arrêté n° HC 450 DRHME/BRHT/mn du 26 septembre 2013 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des correcteurs de l'Imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 449 DRHME/BRHT/jt du 26 septembre 2013 portant composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 13000742 du 26 septembre 2013 portant subdélégation de signature au service des douanes en Polynésie française
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Arrêté n° HC 33 IDV du 28 août 2013 portant attribution d'une subvention de 31.500.000 F CFP, soit 263.970 euros sur le budget de l'Etat : ministère 258, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Moorea-Maio, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Travaux d'extension du cimetière de Haapiti"
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Arrêté n° HC 2424 DAE/BAIPC du 17 septembre 2013 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Te Mana O Te Moana pour l'élaboration du projet suivant : "Organisation de la fête de la Science 2013 en Polynésie française"
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Arrêté n° HC 38 IDV du 27 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 42 IDV du 5 novembre 2012 attribuant à la commune de Faa'a une subvention pour la réalisation du projet suivant "Mise en conformité des toitures de pandanus et du réseau électrique de l'hôtel de ville"
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Arrêté n° 160.195 DIR/DGR du 2 octobre 2013 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 1300 CM du 26 septembre 2013 portant nomination de Mme Josiane Lussiana en qualité de chef d'établissement d'enseignement public en Polynésie française
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Arrêté n° 1301 CM du 26 septembre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti
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Arrêté n° 1303 CM du 26 septembre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 1000 CM du 26 juillet 2000 autorisant l'acquisition d'une parcelle de 20 mètres carrés sise dans la commune de Arue (travaux de réalisation de la 3e entrée Est - régularisation)
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Arrêté n° 1304 CM du 26 septembre 2013 portant prorogation des dispositions de l'arrêté n° 1911 CM du 22 octobre 2010 portant affectation de plusieurs emprises foncières dépendant du domaine Aratao, référencé PV n° 54, sis commune de Taputapuatea, section de commune de Opoa au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 1305 CM du 26 septembre 2013 portant affectation du chenal de Panau, sis commune associée de Kaukura, au profit de la commune de Arutua
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Arrêté n° 1308 CM du 30 septembre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Papeete Centre-ville dans le cadre de l'organisation de la fête du potiron 2013
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Arrêté n° 708 PR du 26 septembre 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de la communication, de l'artisanat, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 709 PR du 27 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 121 PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau, des arbitres et des juges sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 711 PR du 30 septembre 2013 portant agrément de M. Patrick Gourrat en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 712 PR du 30 septembre 2013 portant agrément de Mme Maea Maueau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 713 PR du 30 septembre 2013 portant agrément de Mme Annick Parker épouse Maruhi en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 714 PR du 30 septembre 2013 portant agrément de Mme Danielle Savoie en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 715 PR du 30 septembre 2013 portant agrément de Mme Vaine Vahua épouse Terai en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 716 PR du 30 septembre 2013 portant abrogation, à sa demande, de l'arrêté d'agrément n° 4899 MSS du 22 juin 2012 de Mme Henriette Teano épouse Lee Chip Sao en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 718 PR du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté d'agrément n° 1672 MSS du 20 mars 2012 de M. Mita dit "Mika" Teraitetia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 7589 VP/DGFP du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 9066 MEF/DGFP du 8 décembre 2011, portant désignation de responsables de cellules du contrôle des dépenses engagées, à la direction générale des finances publiques
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Arrêté n° 7549 MTE du 26 septembre 2013 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les motu Omenii Nui et Panuikakao de l'atoll de Temoe, dans l'archipel des Gambier
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Arrêté n° 7550 MTE du 26 septembre 2013 autorisant la Polynésie française (par le biais de la direction de l'environnement) à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 2 et 3, sis dans la commune de Nuku Hiva (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7551 MTE/ENV du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1788 AU du 1er avril 1976 modifié autorisant M. François Jardonnet à installer un élevage de porcs de 180 truies dans la commune de Mataiea (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7552 MTE/ENV du 26 septembre 2013 modifiant l'arrêté n° 4470 MSE du 21 septembre 1990 autorisant M. Etienne Suen à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un élevage de poules pondeuses (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 7571 MTE du 27 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 6188 MTE du 21 août 2013 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation des surfaces opérationnelles de ses services
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Arrêté n° 7572 MTE du 27 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 6187 MTE du 21 août 2013 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation des surfaces opérationnelles de ses services
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Arrêté n° 7598 MTE du 30 septembre 2013 portant autorisation à la SARL FDL Services à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Maiao (îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un local cyber internet
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Arrêté n° 7599 MTE du 30 septembre 2013 portant autorisation à la SARL C3P à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Maiao (îles du Vent) dans le cadre de l'exploitation d'un local avec un emplacement de type comptoir pour la promotion et l'organisation des vols
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Arrêté n° 7544 MRM du 26 septembre 2013 accordant à M. Réginald Tavita Ganahoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7545 MRM du 26 septembre 2013 accordant à M. Teva Reid-Amaru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7546 MRM du 26 septembre 2013 accordant à la SCA Vaeanapa Rava'ai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7547 MRM du 26 septembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 6926 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Moana Pascal Lucas le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7548 MRM du 26 septembre 2013 accordant à M. Jean-Pierre André Tchen Ping Lei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 7569 MLA du 27 septembre 2013 portant affectation de la terre Tekena, cadastrée commune de Pukapuka, section A n° 389, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7574 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Hogikuri, cadastrée commune de Hikueru, sections HB n° 1 et HB n° 2, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7575 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Motunono, sections A n° 306 et de la terre Kakararuna, section A n° 282, cadastrées commune de Takaroa, commune associée de Takapoto, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7576 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Tearamahipa 19, section H n° 180, cadastrée commune de Manihi, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7577 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Rupagoa, cadastrées commune de Anaa, sections AE n° 49 et AE n° 50, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7578 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de trois parcelles dépendant de la terre Tuvarivari, sections A n° 58, A n° 77 et A n° 80, cadastrées commune de Anaa, commune associée de Faaite, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7579 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Temotugaeho, section AC n° 8, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7580 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Taomi parcelle partie, section MA n° 83, cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Niau, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7581 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 194, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7582 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Faatini 10, cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AD n° 22, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7583 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Namaite 2, cadastrée commune de Arutua, commune associée de Kaukura, section A n° 15, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7584 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Vairearea, cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Mataiva, section BC n° 26 et n° 27, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7585 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la parcelle cadastrée dépendant de la terre Patote, cadastrée commune de Makemo, commune associée de Raroia, section AT n° 65, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7586 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, section CI n° 4, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7587 MLA du 30 septembre 2013 portant affectation de la terre Tepati partie, cadastrée commune de Fangatau, commune associée de Fakahina, section A n° 865, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 7558 MET du 27 septembre 2013 autorisant le navire Mareva Nui à desservir l'atoll de Tetiaroa lors de son voyage n° 26 du 26 septembre 2013
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Arrêté n° 7559 MET du 27 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 7560 MET du 27 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 3) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7561 MET du 27 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7562 MET du 27 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 7590 MET du 30 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 7591 MET du 30 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 7592 MET du 30 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegahahe (parcelle n° 450) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 7593 MET du 30 septembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Manavaahuahu (parcelle n° 434) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 7597 MAA du 30 septembre 2013 portant application de la loi de pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
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Décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs
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Arrêté ministériel du 12 septembre 2013 fixant les conditions de mise en oeuvre de l'uniforme prévu à l'article R. 213-5-2 du code de l'aviation civile
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Arrêté du 26 septembre 2013 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Arrêté du 26 septembre 2013 portant subdélégation de signature relatif à certains actes de gestion des ressources humaines
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 13 au 29 août 2013
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 16 au 20 septembre 2013
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 30 août 2013
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 4 au 17 octobre 2013 inclus)
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