JOPF n°45
2013 - JOPF n° 45 NS du 26 juillet 2013
26/07/2013Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Loi du Pays n° 2013-23 du 26 juillet 2013 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse et à l'aide aux personnes âgées
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Arrêté n° 1010 CM du 25 juillet 2013 portant modification de l'arrêté n° 931 CM du 11 juillet 2013 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1011 CM du 25 juillet 2013 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 1029 CM du 25 juillet 2013 portant modification de la délibération n° 2002-137 APF du 24 octobre 2002 relative à l'Etablissement public d'aménagement et de construction et de l'arrêtén° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement d'aménagement et de construction
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