JOPF n°45
2014 - JOPF n° 45 N du 06 juin 2014
06/06/2014Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° HC 2 SAITG jpa du 27 mai 2014 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget général 2014 de la commune de Fangatau
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Arrêté n° HC 652 DIRAJ/BRE du 27 mai 2014 portant institution d'une commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection d'un député à l'assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française des samedis 14 et 28 juin 2014
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Arrêté n° HC 653 DIRAJ/BRE du 27 mai 2014 portant institution d'une commission de controle des opérations de vote pour la commune de Papeete à l'occasion de l'élection d'un député à l'assemblée nationale pour la 1ère circonscription de la Polynésie française des samedis 14 et 28 juin 2014
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Arrêté n° HC 14 IDV du 30 mai 2014 portant convocation des électeurs de la commune de Taiarapu Ouest en vue de l'élection du conseil municipal de la commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° HC 664 DIRAJ/BAJC du 30 mai 2014 fixant le nombre de sièges dévolues à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Punaauia
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Avis n° 836 CM du 31 mai 2014 sur le projet de décret relatif aux élections sénatoriales
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Arrêté n° 837 CM du 31 mai 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2014/CG.RSPF du 15 avril 2014 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatf au titre de l'exercice 2014
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Arrêté n° 838 CM du 31 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1116/CM du 17 juillet 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Gauguin's Pearl sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (exploitant n°8)
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Arrêté n° 839 CM du 31 mai 2014 portant affectation d'une parcelle détachée de la terre Domaine Arnaud, cadastrée commune de Tumaraa, section de commune de Vaiaau, section DC n° 33, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 840 CM du 31 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 671/CM du 07 mai 2013 autorisant la commune de Nuku Hiva à procéder à la démolition de l'ancien logement de fonction du tavana hau des Marquises implanté sur la parcelle de terre domaniale cadastrée section AC n° 35, sise commune de Nuku Hiva, section de Taiohae
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Arrêté n° 841 CM du 30 mai 2014 portant transfert à titre gratuit, au profit du Centre Hospitalier de la Polynésie française d'un second lot de biens mobiliers acquis par l'Etablissement Tahiti Nui Aménagement et développement, pour le compte de la Polynése française
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Arrêté n° 842 CM du 31 mai 2014 abrogeant l'arrêté n° 598/CM du 09 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tehurui - commune de Tumaraa à Raiatea, au profit de M. Adrien Yeou
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Arrêté n° 270 PR du 27 mai 2014 complétant l'arrêté n° 979/PR du 28 août 2012 portant agrément de messieurs Nicolas LO MUNDO et Jean-Noel Millet afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques
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Arrêté n° 4843 VP du 30 mai 2014 portant délégation de signature au médiateur de la Polynésie française
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Arrêté n° 4871 VP du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté 21/MEF du 31 mars 2008 en mettant fin aux fonctions de Mme Amrita Aravetupu épouse Tefaatau régisseur suppléante de la régie de recettes de l'hôpital d'Uturoa et portant nomination de M. Serge Manafenuaroa, mandataire suppléant
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Arrêté n° 4748 MTE du 27 mai 2014 portant autorisation à Mme Lydie Faahu à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare sous l'enseigne "Hinevai"
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Arrêté n° 4749 MTE du 27 mai 2014 autorisant M. Paul Moohono Niva à réaliser une campagne de prospection archéologique et de sondages dans les îles de Toau, Raraka, Fakarava et Kauehi, dans la commune de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4750 MTE du 27 mai 2014 autorisant Jennifer G. Kahn à réaliser une campagne de prospection-sondages et fouilles archéologiques dans les commune associées de Haapiti et Paopao à Moorea, et à Maupiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 4751 MTE du 27 mai 2014 autorisant M. Patrick V. Kirch à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'île de Kamaka, dans la commune des Gambier, archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4752 MTE du 27 mai 2014 autorisant M. Barry V. Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur le site de Hanamiai, dans la commune associée de Vaitahu, Tahuata, archipel des Marquises
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Arrêté n° 4792 MRM du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 3669/MRM du 15 mai 2013, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoa-Rai Benoit Urarii sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 4793 MRM du 28 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manai Tiaahu sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 4794 MRM du 28 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'association Tamarii Vaiaau Tivae sis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 4795 MRM du 28 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Roseline Rereao-Vaitoare sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 4796 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Kalio Heimaire Tcheou sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 107)
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Arrêté n° 4797 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tangikau Roland Metua sis à Takume - commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 4798 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Love Maeva Tuamea sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 285)
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Arrêté n° 4799 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariipaea Arai Dany Tahua sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 286)
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Arrêté n° 4800 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steven Asing Chin King sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 611)
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Arrêté n° 4801 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vaitea Mahonri Faura sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 637)
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Arrêté n° 4802 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Juliette Tehau sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 638)
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Arrêté n° 4803 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Anania Ragivaru sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 633)
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Arrêté n° 4804 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Valenzuelo Sany Tino sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 537)
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Arrêté n° 4805 MRM du 28 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Tangihia Maro sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 542)
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Arrêté n° 4838 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 6263/MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sandrine Timeri Rehu sis à Takapoto - commune de Takaroa (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 4839 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 900/MRM du 22 février 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Torea Perles sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 94)
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Arrêté n° 4840 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1250/MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 4841 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 270/MRM du 6 janvier 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Isabelle Taio Teihoarii épouse Pakaiti sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 4842 MRM du 30 mai 2014 modifiant l'arrêté n° 1251/MRM du 7 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 4844 MSE du 30 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 9403/MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "Métallier"
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Arrêté n° 4845 MSE du 30 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 7536/MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'hôtellerie
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Arrêté n° 4846 MSE du 30 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 2112/MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 4847 MSE du 30 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 2111/MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 4826 MLA du 28 mai 2014 approuvant le tableau partiel de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le service de l'urbanisme
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Arrêté n° 4848 MLA du 30 mai 2014 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise (lot 6) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : Lot B du Lot 7" cadastrée section H n° 406, sise commune de Faaa, au profit de Mlle Tehono Firuu et M. Mario Temarohirani
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Arrêté n° 4912 MLA du 2 juin 2014 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pomare Pommier, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel
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Arrêté n° 4913 MLA du 2 juin 2014 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières par intérim
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Arrêté n° 4724 MSP/DGRH du 27 mai 2014 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 4806 MET du 28 mai 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Teipo Elvis
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Arrêté n° 4807 MET du 28 mai 2014 portant retrait définitif de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti de M. Mati Christophe
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Arrêté n° 4808 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Hao
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Arrêté n° 4809 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu Gambier de l'arrondissement maritime et aéroports de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4810 MET/DTT du 28 mai 2014 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01A 13T et 03A 13T, délivrées à la SARL "Paradise Tours" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 4811 MET/DTT du 28 mai 2014 portant délivrance d'une licence de taxi n° 1-004 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Huahine délivrée à M. Hubert Bremond
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Arrêté n° 4817 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Eurl EPC
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Arrêté n° 4818 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Moetaua Julie
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Arrêté n° 4819 MET du 28 mai 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Eurl EPC
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Arrêté n° 4820 MET du 28 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 3990/MET du 7 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres repérées sous les plans 30 et 38, nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4821 MET du 28 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 3137/MET du 4 avril 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oroa 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tubuai, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4822 MET du 28 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4823 MET du 28 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4824 MET du 28 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4825 MET du 28 mai 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4867 MET du 30 mai 2014 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 1er juin au 31 juillet 2014
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Arrêté n° 4789 MAA du 28 mai 2014 relatif à la cession de bois en grumes de pins à la Commune de Tubuai
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Arrêté n° 4790 MAA du 28 mai 2014 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers pour la Coopérative Scolaire Papehue - Ecole Primaire de Papehue, Commune de Paea
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Arrêté n° 4791 MAA du 28 mai 2014 relatif à la cession gratuite de plants fruitiers au profit de l'école maternelle "Amahi", Commune de Punaauia
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Arrêté municipal n° 24-2014 du 14 mai 2014 portant réglementation de la circulation routière sur l'avenue du Maire Marcel Hart, commune de Uturoa
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Loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 12 mai au 16 mai 2014
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