JOPF n°45
2015 - JOPF n° 45 N du 05 juin 2015
05/06/2015Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Arrêté n° 20 D du 28 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les fonctionnaires des douanes du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 MAAT du 28 mai 2015 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention basket-ball
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Arrêté n° 4 MAAT du 28 mai 2015 portant attribution du diplôme d'Etal de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité perfectionnement sportif, mention aïkido, aïkibudo et disciplines associées
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Arrêté n° HC 153 DMME/BRHT/jt du 28 mai 2015 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 155 DMME/BRHT/jt du 28 mai 2015 fïxant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 154 DMME/BRHT/jt du 28 mai 2015 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française organisé au titre de l'année 2014
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Arrêté n° HC 943 DIE/BFC du 26 mai 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (DACOM) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, au titre de l'exercice 2015
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Arrêté n° HC 22 IDV du 12 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : Aménagement du cimetière d'Orofara, ministère: Réforme de l'État, décentralisation ei fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 01
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Arrêté n° 657 CM du 27 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de Mme Marylène Azara
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Arrêté n° 658 CM du 27 mai 2015 relatif aux modalités d'application de la convention d'engagement éducatif
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Arrêté n° 659 CM du 27 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un bus de 45 places
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Arrêté n° 660 CM du 27 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tomite Taurua Rau E Heiva Raivavae pour le financement des activités artisanales du Heiva 2015 organisées à Raivavae en juin-juillet 2015
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Arrêté n° 662 CM du 27 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1450 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 213 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre dénommée "Place de Vaitape" et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, secton AR n° 90, au profit de la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 667 CM du 27 mai 2015 portant approbation de la convention relative aux conditions de mise en oeuvre de dessertes aériennes de désenclavement
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Arrêté n° 668 CM du 27 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'insonorisation des salles de cours
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Arrêté n° 669 CM du 27 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour des travaux d'aménagement et l'acquisition de lampadaires solaires et de matériels divers
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Arrêté n° 670 CM du 27 mai 2015 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération artisanale culturelle et folklorique Faa'a I Te Rima Ve'a Ve'a pour le financement partiel des frais relatifs à la location du site et aux frais de communications de l'exposition artisanale organisée à Papeete en mai-juin 2015
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Arrêté n° 671 CM du 27 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 675 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition d'un camion-citerne de feu de forêt (CCF)
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Arrêté n° 676 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de deux minibus de dix-huit (18) places
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Arrêté n° 677 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour les travaux d'aménagement de la voirie communale de Faanui
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Arrêté n° 678 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Bora Bora pour l'aménagement d'une voirie communale de Matira
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Arrêté n° 679 CM du 29 mai 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'équipements de spectacle
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Arrêté n° 680 CM du 29 mai 2015 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 347 CM du 19 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la rénovation des équipements du marché municipal de Papeete
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Arrêté n° 689 CM du 1er juin 2015 portant affectation de plusieurs parcelles de la terre Paraaeho, cadastrées commune de Papeete section AD et les constructions y édifiées, au profit de l'Etat, ministère de la justice
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Erratum à l'arrêté n° 652 CM du 27 mai 2015 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française (JOPF n° 43 NC du 29 mai 2015, page 4706)
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Arrêté n° 311 PR du 27 mai 2015 portant octroi d'une aide financière à M. Brice François Marie Coppenrath
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Arrêté n° 312 PR du 27 mai 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 313 PR du 27 mai 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 342 PR du 29 mai 2015 portant modification des arrêtés n° 678 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies et n° 335 PR du 27 mai 2015 relatif aux attributions du ministre de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, chargé de la promotion des investissements
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Arrêté n° 4360 VP du 27 mai 2015 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Décision n° 4325 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3333888
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Erratum à la décision n° 4101 MRE/DAE du 22 mai 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3337590, n° 3317171 et n° 3317172 (JOPF n° 43 du 29 mai 2015, page 4661)
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Décision n° 4326 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3316915
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Décision n° 4327 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3329520
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Décision n° 4328 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3307577
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Décision n° 4329 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3328703
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Décision n° 4330 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3360776
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Décision n° 4331 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1304675
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Décision n° 4332 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3178446
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Décision n° 4333 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95556389
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Décision n° 4334 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3325620
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Décision n° 4335 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1424009
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Arrêté n° 4336 MRE/DAE du 27 mai 2015 portant extension des renouvellements de 75 marques françaises
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Arrêté n° 4436 MLV du 29 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 10717 MLV du 8 décembre 2014 portant affectation de la parcelle dépendant de la propriété Villierme lot n° 4, cadastrée commune de Mahina, section K n° 24, au profit de la direction des affaires sociales
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Arrêté n° 4320 MJS du 27 mai 2015 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 4378 MET du 28 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24 et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4379 MET du 28 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4380 MET du 28 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Erratum à l'arrêté n° 4240 MET du 26 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'Entreprise Amaru Jean-Luc (JOPF n° 44 du 2 juin 2015, page 4784)
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Arrêté n° 4381 MET du 28 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuakitapiko partie (plan 46) nécessaire à la maîtrise des terrains d'assiette de l'hôpital-infirmerie de Hao, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4382 MET du 28 mai 2015 portant retrait de l'arrêté n° 2429/MET du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté 570/MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore cadastrée A-426 (plan 20) nécessaire à la l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4383 MET du 28 mai 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d'Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 4384 MET du 28 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 4385 MET du 28 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de M. Manua Niva
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Arrêté n° 4386 MET du 28 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'Intercontinental Resort Talasso and Spa Bora Bora
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Arrêté n° 4387 MET du 28 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Tahaa 2
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Arrêté n° 4388 MET du 28 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 4389 MET du 28 mai 2015 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution de deux licences de transport touristique à la SARL Moorea Activities Center
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Arrêté n° 4435 MET du 29 mai 2015 portant agrément en tant que personnes agréée de M. Thierry Dugué pour assurer les vérifications des installations électriques réglementaires dans les établissements recevant du public
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Arrêté n° 4437 MET du 29 mai 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement
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Arrêté n° 4390 MCE/ENV du 28 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 33 MEA du 25 juin 2008 et autorisant la commune de Bora Bora à exploiter la modification et l'extension du centre d'enfouissement technique de déchets (CET) de catégorie 2 et 3 sur l'île de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 4434 MCE/ENV du 29 mai 2015 autorisant la SARL Boyer, à installer et exploiter une unité de concassage dans la commune de Hao aux fins de concasser pour utilité publique les produits issus du démantèlement des anciennes installations liées au CEP présentes sur l'atoll de Hao, installation de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4438 MCE du 1er juin 2015 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur l'île de Moorea, à Haumi, commune de Afareaitu, et sur l'île de Raiatea, sur les terres "Sunset Beach" et "Faatemu 7", commune de Tumaraa et sur la terre "Faatai 2", commune de Uturoa
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 4 au 7 mai 2015
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